Donnation, Donnation-partage, ou encore ?
Pitzkendorf
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Gasc -
Gasc -
SVP, serait-il possible de trouver un interlocuteur apte à me renseigner sur les formes juridiques existantes qui peuvent faire valloir une donnation restrictive et qui respectent une limitation de la durée de l'aménagement financière, Je pense par ex. à des versements mensuels d'une somme allant de l' usufrutier vers le nue-propriétaire, sans que l'usufrutier perde ses droits aux parts sociaux à jamais.
Merci de bien vouloir me contacter par le biais de messages.
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tout ira bien
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