Donnation, Donnation-partage, ou encore ?

Pitzkendorf Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2014 - 2 août 2014 à 12:31
 Gasc - 2 août 2014 à 13:46
SVP, serait-il possible de trouver un interlocuteur apte à me renseigner sur les formes juridiques existantes qui peuvent faire valloir une donnation restrictive et qui respectent une limitation de la durée de l'aménagement financière, Je pense par ex. à des versements mensuels d'une somme allant de l' usufrutier vers le nue-propriétaire, sans que l'usufrutier perde ses droits aux parts sociaux à jamais.
Merci de bien vouloir me contacter par le biais de messages.

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tout ira bien

2 réponses

Rien compris !
Vous êtes en France ?
Vous parlez d'un bien immobilier ? ou de quoi d'autre ?
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Bonjour. Message totalement incompréhensible.
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