Donation de don manuel

cathou64 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - Modifié par BmV le 1/08/2014 à 18:57
cathou64 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 1 août 2014 à 15:12
Bonjour, ma mère âgée de 89 ans vit depuis 11 ans avec moi étant à mobilité réduite (fauteuil roulant), je m'en occupe au quotidien. Elle souhaite me faire une donation de ses biens (meubles et bibelots) qui sont dans l'appartement dans lequel nous vivons (j'ai également mes meubles et objets dans le même appartement). Elle ne possède ni argent ni biens mobiliers. J'ai rempli une donation de don manuel pour une valeur de 5000 euros, que je dois déposer aux services des impôts. J'ai un frère qui à déjà reçu au fil des années des meubles, tableaux, argenterie correspondant à la même valeur - si non plus. Les relations entre mon frère et ma mère étant difficile, elle souhaite me protéger. Faut-il faire en plus un testament olographe et si oui dans quel terme. Cette donation n'étant pas signée par ma mère mais par le donataire, elle a peur que cela ne suffise pas et que mon frère vienne me réclamer la moitié de ses biens restants. Merci de votre réponse. Cordialement
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
1 août 2014 à 15:09
Faut-il faire en plus un testament olographe
Si votre mère possède un patrimoine important un testament peut s'avérer utile car vous pourriez recueillir les 2/3 de sa succession au lieu de la moitié.
Attention cependant aux conséquences sur les relations avec votre frère par la suite.

et si oui dans quel terme.
Il est préférable de vous faire conseiller par un notaire qui sera en mesure de vous aiguilller en fonction de la réalité de la situation dont il sera le plus apte à en appréhender les détails après avoir eu un entretien avec votre mère.
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cathou64 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014
1 août 2014 à 15:12
Merci pour votre réponse.
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Bonjour,
Comment avez-vous fait votre estimation de 5 000 € ? Si vous voulez éviter tout litige que ce soit avec votre frère ou le fisc, les biens doivent être détaillés dans un inventaire établi par un notaire ou un commissaire priseur.
Le testament, s'il y en a un, ne prendra effet qu'au décès et il permet à votre mère de lister ce qu'elle souhaite vous donner. L'evaluation sera faite après son décès.
Cdt.
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