Vente et rachat maison pendant separation

km306 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - Modifié par km306 le 30/07/2014 à 16:42
km306 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 00:36
bonjour, je vous explique la situation :
mes parents sont separés de fait depuis mi juin, debut juillet la maison dans laquelle ils habitaient a ete vendue (compromis de vente signé il y a maintenant deux semaines).
La maison de mes parents doit etre libre fin aout, mon pere ne vit plus avec nous, ma mere elle souhaite racheter un bien avant fin aout n'ayant aucun revenu et n'ayant aucun aitre endroit ou loger. Mes parents ont deux enfants, moi et mon frere. Mes parents souhaitent nous donner 50 000 euros chacun au moment de la vente. Ma premiere question est, quel sera le delai avant que mon frere et moi ne recevont l'argent ?
De plus ma mere a trouver un bien a acheter mais aucun compromis n'a encore ete signé. Etant donner que mes parents sont mariés sous le regime de la communauté et qu'ils ne sont separes pour le moment que de fait elle ne pourrai acheter un bien seulement avec l'accord de son mari pour qu'il soit daccord de rennoncer a sa part sur le nouveau bien que ma mère ne veut acheter, seulement il n'est pas daccord. Serait il donc possible, que ma mere donne l'argent de sa part de la vente a moi et mon frere (environ 100 000 euros divisé donc par deux) plus les 50000 euros donner par nos deux parents au moment de la vente sans que nous ayant a payer d'impot ? pour que mon frere et moi puissions acheter son nouveau logement a sa place.
Enfin ma mere doit liberer la maison fin aout, quel est donc le delai pour qu'elle ai l'argent ? Si mon frere et moi signons le compromis de vente de son nouveau logement fin aout et quelle nous fait une donation au meme moment fin aout, combien de temps faudra t'il attendre pour que nous ayons l'argent mon frere et moi ? quel est ai le délai pour donner l'argent au vendeur pour moi et mon frère a partir du moment ou nous signons le compromis ?
J'ai essayé d'être la plus claire possible, si vous avez des questions n'hésiter pas et si vous pourriez m'aider jevous en remercie d'avance.Cordialement.

2 réponses

Bonjour. Deux choses à voir:
1/ Il n'est pas prudent que votre mère achète avant le prononcé du divorce ( j'ignore quels sont les relations entre vos parents)
2/ Je conseillerais à votre mère d'acheter en "Démembré: votre frère et vous-même achetez la nue-propriété et votre mère l'usufruit. Ainsi elle sera assurée "d'avoir un toit sur la tête" jusqu'à la fin de ses jours.L'expérience prouve qu'il faut toujours être prudent, même à l'intérieur d'une famille, notamment en présence de "tiers" ( gendres ou belles-filles).
3/ Pour la remise du prix de vente il n'y a pas de délai. Celui-ci peut varier de quelques jours à quelques mois selon le dossier (hors litiges).
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km306 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 00:36
Bonjour, tout d'abord merci de votre réponse.
1) Comme vous dites il n'est pas prudent que ma mère achète avant la prononciation du divorce, voila pourquoi elle veut faire une donation de son argent touché par la vente de la maison a moi et mon frère pour que nous puissions acheter à sa place. Cela est il possible ? Elle n'a aucun revenus et doit partir fin aout, elle est dans l'obligation de se retrouver un logement avant cette date.
2) Si ma mère achète en démembré avant la prononciation du divorce, mon père devra s'il être présent au moment de la signature du compromis de vente ?
3) Si mes parents font un don d'argent à mon frère et moi de 50000 euros chacun, puis que ma mère nous refait elle seule un don de 50 000euros chacun, quel sera le délai pour mon frère et moi avant de touché l'argent ? la sommes ne dépassant pas 100 000 pour mon frère et pour moi, aurons nous des frais supplémentaires à payer ?
Encore merci pour vos réponses précédentes, cordialement.
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