Assurance vie et communaute universelle

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1 août 2014
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 forma -
bjr, ma question est la suivante
Avec mon époux nous avons transformé notre contrat de mariage avant ses 70 ans et avons souscrit une assurance vie, nous avons 3 enfants.
- mon époux à donc 70 ans
- Moi j'ai 67 ans
Notre assureur nous propose après avoir établi notre bilan patrimonial, de contracter une nouvelle assurance vie afin de placer nos liquidités.
Il nous assure que c'est possible étant donné que je n'ai pas atteint 70 ans;
Etant assez sceptique j'aimerais savoir si quelqu'un connait bien le sujet sur les droits de succession par rapport à nos enfants.
merçi d'avance.

4 réponses

Bonjour. une réponse pertinente ne peut vous être donnée sur un forum. En effet, il faut pour cela connaitre votre bilan patrimonial et votre situation familiale en détails. Consultez votre notaire.
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1 août 2014

Merçi Gasc, je crois que c'est ce qu'il y a de mieux à faire.
Bonjour,
Juste une précision : la fiscalité des contrats d'assurance-vie dénoués suite au décès du souscripteur est plus avantageuse lorsque les primes versées le sont avant 70 ans. C'est peut-être à ça que faisait allusion votre banquier ? Les contrats d'assurance-vie sont nominatifs, cette fiscalité avantageuse ne vaut donc que pour un contrat souscrit par vous.
Cdt.
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1 août 2014

Bonjour Gayomi,

Merçi de me répondre, oui j'entends bien qu'il faut le faire avant 70 ans afin que le montant de l'ass.vie n'entre pas dans la succession, mais étant sous le régime de la communauté universelle je me demande s'il est maintenant possible de contracter une assurance vie à mon seul nom?
Cdt.
Quel que soit l'âge au moment de la souscription du contrat et du versement des primes, les contrats d'assurance-vie sont civilement hors succession. C'est fiscalement que cela change, pour vos bénéficiaires en cas de décès.

Pour ce qui est de votre régime matrimonial, ça ne change rien. La souscription est toujours individuelle.
bonjour

la souscription est toujours individuelle: non on peut être co-souscripteur. souvent utilisée en communauté universelle
1) co-souscripteur avec dénouement au 2eme décès: au décès du 1er, le 2eme continue de gérer seul le contrat. les enfants devront attendre son décès pour percevoir les capitaux (protection du conjoint)
2) co-souscripteur avec dénouement au 1er décès avec démembrement de la clause:usufruit au conjoint et nue propriété aux enfants
3) co-souscripteur avec dénouement au 1er décès: favorise les enfants

attention chaque formule peut entraîner des inconvénients fiscaux. se faire aider d'un notaire pour choisir la clause la mieux adaptée à votre situation
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