donation

Question

Bonjour a tous,
Mon père nous a fait a ma soeur et a moi une donation tout en gardant l'usufruit , ma soeur a eu 1 pavillon d'une valeur de 75 milles euros et moi 1 appartement d'une valeur de 180 milles euros.
Je voulais savoir comment le notaire calcule pour ne léser personnes.
Et maintenant malheureusement ma soeur est décédée donc c'est sa fille qui a le pavillon; ont c'est arranger toutes les deux ainsi qu'avec mon père  pour faire un échange, le pavillon a était estimer a 90 milles euros et l'appartement 200 milles euros.
Alors je voudrais savoir aussi comment que le notaire calcule.
En vous remerciant des réponses par avances

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

(normalement), le notaire prend le prix du marché.
Et l'usufruit dépend de l'âge de votre père.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age

Cdlt

matcho · Answer

Merci pour la réponse,
Mon père aura 80 ans en novembre 2014,mais la première fois que nous sommes allez chez le notaire moi j'avait donc l'appartement a 180 milles euros et ma soeur la maison a 75 milles euros et la notaire ma dit que je devais versait 26 milles euros et les poussières , alors si on calcule 75+26=101 milles euros il y a quand même une différence de 80 milles euros alors je comprend pas  ce sont des frais  j'ai essayer de calculer mais impossible de m'en sortir.
Merci

Gasc · Answer

Bonjour. Et nous,  nous ne comprenons rien à ce que vous racontez. 
Calcul du notaire: calcul de quoi?
Vous avez fait un échange : appartement de 200000 euros contre pavillon de 90000 euros. Il y  a donc une soulte de versée par votre soeur. dans un échange, les frais sont calculés sur la valeur la plus élevée, soit 200000 euros;

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