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Caution

nozors Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gasc -
bonjour, ma mere a verse une caution à sa maison de retraite, en cas de dédès est ce que la caution est considéré comme une succession, sachant qu'elle n'a aucun bien et que ses seuls revenus sont sur une assurance vie merci

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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour,

Qui dit caution rendue en cas de décès, dit également somme qui fera partie de sa succession.
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
elle n'a aucun bien et que ses seuls revenus sont sur une assurance vie
Les revenus d'une personne sont soumis à l'impôt sur le "revenu" et non aux droits de succession lesquels sont perçus sur le patrimoine composant la succession recueilli par ses ayants droit.
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Réponse 3 / 3
Gasc
 
Bonjour. Il est curieux que votre mère n'ait aucun revenu dans le sens d'aucune ressource (retraite, ASPA?). Où alors la rente viagère versée par l'assurance-vie est importante?
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