caution

Question

bonjour, ma mere a verse une caution à sa maison de retraite, en cas de dédès est ce que la caution est considéré comme une succession, sachant qu'elle n'a aucun bien et que ses seuls revenus sont sur une assurance vie merci

Enka1 · Answer

Bonjour,  

Qui dit caution rendue en cas de décès, dit également somme qui fera partie de sa succession.

condorcet · Answer

elle n'a aucun bien et que ses seuls revenus sont sur une assurance vie
Les revenus d'une personne sont soumis à l'impôt sur le "revenu" et non aux droits de succession lesquels sont perçus sur le patrimoine composant la succession recueilli par ses ayants droit.

Gasc · Answer

Bonjour. Il est curieux que votre mère n'ait aucun revenu dans le sens d'aucune ressource (retraite, ASPA?).  Où alors la rente viagère versée par l'assurance-vie est importante?

Caution

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters