Soulte sur une donation

Résolu
Archibald17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 15:18
 Utilisateur anonyme - 30 juil. 2014 à 07:58
Mon frere s'est installé comme agriculteur en 2004
en 2007 mes parents ont faent une donation avec trois lots sur des vignes et des terres.
en 2007 suite à un projet d' achat d' appartement et de souhait de mon frere d' être chez lui nous avons fait une licitation sur la nue propriété basée sur 70% contre une soulte écrite et signée de tous les membres de la famille concernés par la donation (mes parents et mes deux freres) sans dépot chez notaire puisqu' il n' y avait pas de batiments dans nos lots à la vente.
la soulte etant à valoir plus tard.
mon pere à ensuite donné la pleine propriété à mon frere par un abandon d' usufruit.
en 2013 mon frere revend la totalité de la propriété, mais pour des raisons que je ne connais pas fait une renonciation d' Usufruit en la retournant à mes parents.
il doit normalement verser la soulte, mais en lieu et place nous avons un acte de donation directe de mes parents non pas sur les deux vendeurs initiaux mais sur les trois enfants.
y a t'il lieu à contestation alors que cette donation est parfaitement réalisble par mes parents?
ce montage dedouane t'il mon frere du versement de la soulte à ses deux freres, alors qu' il n' y a aucun document le stipulant et aucun document chez le notaire, sauf celui de base, signé de tous les membre de la famille donnant pour les deux vendeurs le montant de la soulte..
A voir également:

2 réponses

Bonjour
.................
Merci
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Archibald17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 07:47
je ne comprend pas votre commentaire
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Bonjour,

C'est comme aux enfants alors, faut tout vous expliquer ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/

Nous on ne comprend rien à votre histoire
Des vignes, des terres, une soulte, une donation, tout ça sans passer par le notaire ? aucune valeur
Une renonciation d'usufruit ? ça n'existe pas

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Cdlt
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