Testament partage et usufruit
piedivaldo
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piedivaldo Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Une personne usufruitière des biens de son conjoint décédé, dépose chez un notaire un testament de partages.
Je lègue tel bien à Paul, tel bien à Antoine etc.......
Cette personne vient de décéder et le notaire nous a notifié ce document.
Ma question :
Est ce que la totalité des biens est concerné? Avait-elle le droit de faire cela.?
Merci pour votre réponse.
Une personne usufruitière des biens de son conjoint décédé, dépose chez un notaire un testament de partages.
Je lègue tel bien à Paul, tel bien à Antoine etc.......
Cette personne vient de décéder et le notaire nous a notifié ce document.
Ma question :
Est ce que la totalité des biens est concerné? Avait-elle le droit de faire cela.?
Merci pour votre réponse.
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8 réponses
Est ce que la totalité des biens est concerné?
Le testament semble être clair : le bien A à Paul, le bien B à Antoine ?
Avait-elle le droit de faire cela.?
L'on fait ce que l'on veut avec un testament.
Il serait quand-même très intéressant de savoir qui est Paul et qui est Antoine (lien de parenté éventuel) ?
Sont-ils les enfants ou descendants du testateur ?
Hormis ces légataires, la testatrice a-t-elle laissé une descendance ?
Le testament semble être clair : le bien A à Paul, le bien B à Antoine ?
Avait-elle le droit de faire cela.?
L'on fait ce que l'on veut avec un testament.
Il serait quand-même très intéressant de savoir qui est Paul et qui est Antoine (lien de parenté éventuel) ?
Sont-ils les enfants ou descendants du testateur ?
Hormis ces légataires, la testatrice a-t-elle laissé une descendance ?
Merci pour cette réponse,
Les nommés sont des enfants .
Ma question était plus pertinente, car elle demande si l'on peut léguer la "part" qu'on a en usufruit !!!!!!!
Pour les reste pas de soucis.
cdlt
Les nommés sont des enfants .
Ma question était plus pertinente, car elle demande si l'on peut léguer la "part" qu'on a en usufruit !!!!!!!
Pour les reste pas de soucis.
cdlt
Ma question était plus pertinente
Fallait-il le préciser pour comprendre.
elle demande si l'on peut léguer la "part" qu'on a en usufruit !!!!!!!
La réponse est évidemment négative, puisque l'usufruit s'éteint en même temps que la personne.
Son décès a mis un terme à ce droit qu'elle ne pouvait transmettre puisqu'il disparaissait en même temps qu'elle.
Depuis, cet usufruit ayant rejoint la nue-propriété, les nus propriétaires sont devenus "pleins propriétaires" naturellement par les seuls effets de la Loi .
Fallait-il le préciser pour comprendre.
elle demande si l'on peut léguer la "part" qu'on a en usufruit !!!!!!!
La réponse est évidemment négative, puisque l'usufruit s'éteint en même temps que la personne.
Son décès a mis un terme à ce droit qu'elle ne pouvait transmettre puisqu'il disparaissait en même temps qu'elle.
Depuis, cet usufruit ayant rejoint la nue-propriété, les nus propriétaires sont devenus "pleins propriétaires" naturellement par les seuls effets de la Loi .
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Que conseillez vous de faire alors !?
Rien.
Le légataire doit demander aux héritiers la délivrance et l'exécution du legs dont il est bénéficiaire, procédure que l'on peut traduire par l'acceptation du testament et la remise au légataire du bien légué.
Les enfants coiffant cette double qualité d'héritier et de légataire, ne peuvent à se demander à eux-mêmes la délivrance du legs.
C'est un non-sens juridique.
De plus elle a légué des droits qu'elle ne possédait plus à son décès.
Léguer rien revient tout aussi logiquement à léguer du vent.
Vis à vis du notaire faites-lui connaître que vous voulez ignorer les dispositions testamentaires, pour le cas où il vous le demanderait.
Rien.
Le légataire doit demander aux héritiers la délivrance et l'exécution du legs dont il est bénéficiaire, procédure que l'on peut traduire par l'acceptation du testament et la remise au légataire du bien légué.
Les enfants coiffant cette double qualité d'héritier et de légataire, ne peuvent à se demander à eux-mêmes la délivrance du legs.
C'est un non-sens juridique.
De plus elle a légué des droits qu'elle ne possédait plus à son décès.
Léguer rien revient tout aussi logiquement à léguer du vent.
Vis à vis du notaire faites-lui connaître que vous voulez ignorer les dispositions testamentaires, pour le cas où il vous le demanderait.
Merci beaucoup du coup de main !!!!!
Mais j'avoue que je n'ai pas bien compris la première partie de votre explication.
Disons jusqu'à "C'est un non sens juridique".
Pouvez vous SVP être plus précis et moins technique?
Merci encore .
A +
Mais j'avoue que je n'ai pas bien compris la première partie de votre explication.
Disons jusqu'à "C'est un non sens juridique".
Pouvez vous SVP être plus précis et moins technique?
Merci encore .
A +
Pouvez vous SVP être plus précis et moins technique?
C'est une Lapalissade ce "non sens juridique".
Il y a confusion des genres entre légataire désigné dans un testament qui doit se demander à lui-même le bénéfice du testament parce qu'en même temps il est l'héritier seul habilité à l'accepter.
Cette situation correspond à celle d'un créancier qui se demanderait à lui-même de remboursement d'une dette le concernant.
C'est une Lapalissade ce "non sens juridique".
Il y a confusion des genres entre légataire désigné dans un testament qui doit se demander à lui-même le bénéfice du testament parce qu'en même temps il est l'héritier seul habilité à l'accepter.
Cette situation correspond à celle d'un créancier qui se demanderait à lui-même de remboursement d'une dette le concernant.
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