Donation

bedaluseco -  
bonjour je voudrais savoir si la donation de la maison de ma grand mere a sa fille et valide en effet ma grand mere a 6 enfants donc mon pere decede en 1994 la donation a un seul enfant a ete faite en 2001 ma grand mere est decede en mars 2014 avons nous droit a la part de notre pere decede et les autres enfants de ma grand mere avaient t-il le droit de vider la maison sans nous heritiers de notre pere decede en 1994.merci d avance pour vos reponses

1 réponse

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    je voudrais savoir si la donation de la maison de ma grand mere a sa fille et valide
    Oui

    avons nous droit a la part de notre pere decede
    Oui
    Sans testament, l'équivalent de 1/6e de sa succession à partager avec vos frères/soeurs

    les autres enfants de ma grand mere avaient t-il le droit de vider la maison sans nous heritiers de notre pere decede en 1994
    Non

    Voyez le notaire, il fera les comptes.

    Cdlt
    1. Gayomi
      Bonjour,
      Je suis d'accord pour les deux 1ers points mais j'ai un doute sur le 3ème, pour les meubles. Si les meubles étaient dans la maison qui a été donnée, il y a une présomption d'appartenance au propriétaire de la maison, sauf preuve contraire, non ? Si la fille, bénéficiaire de la donation, ne veut pas reconnaître que les meubles sont à partager, ça risque d'être compliqué.
      Cdt.
    2. Utilisateur anonyme
      C'est vrai, ça risque d'être compliqué....
      Pour la présomption d'appartenance... c'est un peu gros.... mais sans documents et sans inventaire, qui va prouver le contraire ?
      Peut-être que si les petits-enfants ont des photos anciennes des grands-parents dans leurs meubles....... ça pourrait-il aller jusqu'au détournement d'héritage... ?
    3. Gayomi
      Je ne sais pas...je parlais de présomption d'appartenance car les meubles, jusqu'à la preuve contraire, appartiennent à celui qui les a en sa possession et en particulier au propriétaire du lieu dans lequel ils se trouvent.
    4. bedaluseco Auteur
      Merci beaucoup de vos réponses