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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 juil. 2014 à 13:50
29 juil. 2014 à 13:50
Bonjour,
je voudrais savoir si la donation de la maison de ma grand mere a sa fille et valide
Oui
avons nous droit a la part de notre pere decede
Oui
Sans testament, l'équivalent de 1/6e de sa succession à partager avec vos frères/soeurs
les autres enfants de ma grand mere avaient t-il le droit de vider la maison sans nous heritiers de notre pere decede en 1994
Non
Voyez le notaire, il fera les comptes.
Cdlt
je voudrais savoir si la donation de la maison de ma grand mere a sa fille et valide
Oui
avons nous droit a la part de notre pere decede
Oui
Sans testament, l'équivalent de 1/6e de sa succession à partager avec vos frères/soeurs
les autres enfants de ma grand mere avaient t-il le droit de vider la maison sans nous heritiers de notre pere decede en 1994
Non
Voyez le notaire, il fera les comptes.
Cdlt
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29 juil. 2014 à 14:26
Je suis d'accord pour les deux 1ers points mais j'ai un doute sur le 3ème, pour les meubles. Si les meubles étaient dans la maison qui a été donnée, il y a une présomption d'appartenance au propriétaire de la maison, sauf preuve contraire, non ? Si la fille, bénéficiaire de la donation, ne veut pas reconnaître que les meubles sont à partager, ça risque d'être compliqué.
Cdt.
Modifié par Sorgin le 29/07/2014 à 14:31
Pour la présomption d'appartenance... c'est un peu gros.... mais sans documents et sans inventaire, qui va prouver le contraire ?
Peut-être que si les petits-enfants ont des photos anciennes des grands-parents dans leurs meubles....... ça pourrait-il aller jusqu'au détournement d'héritage... ?
29 juil. 2014 à 15:09
29 juil. 2014 à 15:10