Donation aux enfants
sandraso
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juil. 2014 à 17:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juil. 2014 à 17:11
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1 réponse
condorcet
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29 juil. 2014 à 17:11
29 juil. 2014 à 17:11
si je faisais donation à mes filles car elles auraient moins de frais pourtant le notaire ne nous a n'a pas parlé.
Les 2 évènements se suivraient :
-succession de leur père provoquant des frais de liquidation de la succession ;
-donation de votre part à vos filles, provoquant de nouveaux frais de donation.
En consentant cette donation vous n'éviterez pas les frais de règlement de la succession.
Ce sont 2 opérations distinctes. L'une n'est pas effacée par l'autre.
aujourd'hui elles sont encore chez moi mais demain elles peuvent partir et cette maison ne serait plus leur habitation principale.
La donation ne modifierait pas le contexte.
Si, dans l'avenir, vous devez vendre cette maison, vos filles seront susceptibles de devoir s'acquitter de l'impôt sur la plus-value sur le montant du produit de la vente des droits hérités dans la succession de leur père, dès lors qu'il ne s'agit plus de leur résidence.
Les 2 évènements se suivraient :
-succession de leur père provoquant des frais de liquidation de la succession ;
-donation de votre part à vos filles, provoquant de nouveaux frais de donation.
En consentant cette donation vous n'éviterez pas les frais de règlement de la succession.
Ce sont 2 opérations distinctes. L'une n'est pas effacée par l'autre.
aujourd'hui elles sont encore chez moi mais demain elles peuvent partir et cette maison ne serait plus leur habitation principale.
La donation ne modifierait pas le contexte.
Si, dans l'avenir, vous devez vendre cette maison, vos filles seront susceptibles de devoir s'acquitter de l'impôt sur la plus-value sur le montant du produit de la vente des droits hérités dans la succession de leur père, dès lors qu'il ne s'agit plus de leur résidence.