Conséquences donations aux petits enfants
crete2012
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes deux petits enfants vont recevoir 15000€ chacun. Que se passera t il à mon décès ?
la donation sera t elle réintégrer dans la sucession ? J'ai 5 enfants.
merci pour votre réponse.
Mes deux petits enfants vont recevoir 15000€ chacun. Que se passera t il à mon décès ?
la donation sera t elle réintégrer dans la sucession ? J'ai 5 enfants.
merci pour votre réponse.
1 réponse
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Que se passera t il à mon décès ?
Rien.
la donation sera t elle réintégrer dans la succession ?
Non. N'étant pas vos héritiers directs venant à votre succession, ils ne devront le rapport de cette donation.
J'ai 5 enfants.
Ils recueilleront ce qui restera dans votre succession sans pouvoir exiger le rapport des sommes données aux petits-enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...