Reconnaissance de dette
joce53
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, voici ma question:
Notre frère a signé une reconnaissance de dette manuscrite, datée (en règle à priori) à notre mère quand il a acheté sa maison; il est décédé il y a quelques mois avant d'avoir pu rembourser sa dette.
Sa fille, seule légataire, ne reconnait pas le document et ne veut pas en entendre parler.
Quel recours avons nous ?
Merci de votre réponse.
Notre frère a signé une reconnaissance de dette manuscrite, datée (en règle à priori) à notre mère quand il a acheté sa maison; il est décédé il y a quelques mois avant d'avoir pu rembourser sa dette.
Sa fille, seule légataire, ne reconnait pas le document et ne veut pas en entendre parler.
Quel recours avons nous ?
Merci de votre réponse.
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3 réponses
Quel recours avons nous ?
La créancière est-elle en vie ?
Dans l'affirmative, il lui appartient de poursuivre le recouvrement de sa créance.
En ce cas, les frères et soeurs du défunt n'ont pas qualité pour intervenir.
Sa fille, seule légataire, ne reconnait pas le document
Elle ne reconnaît pas le document ou la dette de son père ?
et ne veut pas en entendre parler
Même en se bouchant les oreilles elle en entendra parler.
La créancière est-elle en vie ?
Dans l'affirmative, il lui appartient de poursuivre le recouvrement de sa créance.
En ce cas, les frères et soeurs du défunt n'ont pas qualité pour intervenir.
Sa fille, seule légataire, ne reconnait pas le document
Elle ne reconnaît pas le document ou la dette de son père ?
et ne veut pas en entendre parler
Même en se bouchant les oreilles elle en entendra parler.
merci de votre attention,
oui la créancière est en vie, elle a 87ans et est bouleversée par l'attitude de sa petite fille ( c'est pourquoi je pose la question pour elle).
Effectivement notre nièce ne reconnait pas le document.
En transmettant ledit document au notaire chargé de la succession, je suppose que ça devrait faire avancer les choses.
merci .
oui la créancière est en vie, elle a 87ans et est bouleversée par l'attitude de sa petite fille ( c'est pourquoi je pose la question pour elle).
Effectivement notre nièce ne reconnait pas le document.
En transmettant ledit document au notaire chargé de la succession, je suppose que ça devrait faire avancer les choses.
merci .
En transmettant ledit document au notaire chargé de la succession, je suppose que ça devrait faire avancer les choses.
Rien n'avancera tout autant que cette petite-fille ne reconnaîtra pas être débitrice de la dette contractée par son père envers sa propre mère.
Le notaire ne dispose d'aucun moyen de contrainte à son égard.
Pour faire avancer les choses l'engagement d'une procédure judiciaire s'impose.
Consultez un avocat avant de faire quoi que soit.
Rien n'avancera tout autant que cette petite-fille ne reconnaîtra pas être débitrice de la dette contractée par son père envers sa propre mère.
Le notaire ne dispose d'aucun moyen de contrainte à son égard.
Pour faire avancer les choses l'engagement d'une procédure judiciaire s'impose.
Consultez un avocat avant de faire quoi que soit.
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