Reconnaissance de dette
joce53
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juil. 2014 à 17:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juil. 2014 à 17:48
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condorcet
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30 juil. 2014 à 17:27
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Quel recours avons nous ?
La créancière est-elle en vie ?
Dans l'affirmative, il lui appartient de poursuivre le recouvrement de sa créance.
En ce cas, les frères et soeurs du défunt n'ont pas qualité pour intervenir.
Sa fille, seule légataire, ne reconnait pas le document
Elle ne reconnaît pas le document ou la dette de son père ?
et ne veut pas en entendre parler
Même en se bouchant les oreilles elle en entendra parler.
La créancière est-elle en vie ?
Dans l'affirmative, il lui appartient de poursuivre le recouvrement de sa créance.
En ce cas, les frères et soeurs du défunt n'ont pas qualité pour intervenir.
Sa fille, seule légataire, ne reconnait pas le document
Elle ne reconnaît pas le document ou la dette de son père ?
et ne veut pas en entendre parler
Même en se bouchant les oreilles elle en entendra parler.
joce53
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30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 17:34
30 juil. 2014 à 17:34
merci de votre attention,
oui la créancière est en vie, elle a 87ans et est bouleversée par l'attitude de sa petite fille ( c'est pourquoi je pose la question pour elle).
Effectivement notre nièce ne reconnait pas le document.
En transmettant ledit document au notaire chargé de la succession, je suppose que ça devrait faire avancer les choses.
merci .
oui la créancière est en vie, elle a 87ans et est bouleversée par l'attitude de sa petite fille ( c'est pourquoi je pose la question pour elle).
Effectivement notre nièce ne reconnait pas le document.
En transmettant ledit document au notaire chargé de la succession, je suppose que ça devrait faire avancer les choses.
merci .
condorcet
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Modifié par condorcet le 30/07/2014 à 18:02
Modifié par condorcet le 30/07/2014 à 18:02
En transmettant ledit document au notaire chargé de la succession, je suppose que ça devrait faire avancer les choses.
Rien n'avancera tout autant que cette petite-fille ne reconnaîtra pas être débitrice de la dette contractée par son père envers sa propre mère.
Le notaire ne dispose d'aucun moyen de contrainte à son égard.
Pour faire avancer les choses l'engagement d'une procédure judiciaire s'impose.
Consultez un avocat avant de faire quoi que soit.
Rien n'avancera tout autant que cette petite-fille ne reconnaîtra pas être débitrice de la dette contractée par son père envers sa propre mère.
Le notaire ne dispose d'aucun moyen de contrainte à son égard.
Pour faire avancer les choses l'engagement d'une procédure judiciaire s'impose.
Consultez un avocat avant de faire quoi que soit.
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