Revocation Donation Partage
HeleneLev
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Utilisateur anonyme -
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Aujourd'hui à 2h07 PM
Bonjour Madame/Monsieur,
Je ne sais pas si vous pouvez me renseigner.
Mon pere est decede en decembre 2011.
Il habitait dans une maison donnee en donation partage par mes grands-parents a mon oncle.
Celui-ci a mis a present cette maison en vente et on me demande d'intervenir a la vente pour accepter et renoncer a une eventuelle action en reduction contre l'acquereur.
La donation partage etait egalitaire donc a ce niveau la je ne suis pas trop soucieuse.
Par contre ce qui m'inquiete ce sont les circonstances qui ont permis que ce bien soit libre a la vente:
Mon oncle a decide en effet sans m'en informer de faire hospitaliser mon pere en decembre 2011 et m'a adresse un email 5 jours plus tard seulement. Mon pere avait un cancer tres avance mais lui et moi etions contre une hospitalisation. Aussi j'ai ete tres choquee par cette nouvelle. J'ai contacte mon oncle aussitot pour comprendre. Mon pere effectivement ne souhaitait pas etre hospitalise et mon oncle lui a dit que cela n'etait pas digne de rester comme cela qu'il fallait un minimum de dignite.
Ce en reponse de quoi mon pere a accepte d'etre hospitalise.
Je me suis rendue a l'hopital des que je l'ai pu, mon pere est mort le lendemain.
Aussi mes questions:
- Si je porte plainte contre mon oncle combien cela me couterait il? De quoi serait il eventuellement passible?
- Puis-je revoquer le don effectue par mes grands-parents a mon oncle? Je precise que mon grand-pere est decede et ma grand-mere atteinte d'Alzheimer sous tutelle de mon oncle, par rapport aux faits evoques ci-dessus?
Par avance je vous remercie enormement pour votre information.
Salutations distinguees,
Helene
PS: Desolee pour le non-respect de certains caracteres francais, j'ai un clavier anglais.
Bonjour Madame/Monsieur,
Je ne sais pas si vous pouvez me renseigner.
Mon pere est decede en decembre 2011.
Il habitait dans une maison donnee en donation partage par mes grands-parents a mon oncle.
Celui-ci a mis a present cette maison en vente et on me demande d'intervenir a la vente pour accepter et renoncer a une eventuelle action en reduction contre l'acquereur.
La donation partage etait egalitaire donc a ce niveau la je ne suis pas trop soucieuse.
Par contre ce qui m'inquiete ce sont les circonstances qui ont permis que ce bien soit libre a la vente:
Mon oncle a decide en effet sans m'en informer de faire hospitaliser mon pere en decembre 2011 et m'a adresse un email 5 jours plus tard seulement. Mon pere avait un cancer tres avance mais lui et moi etions contre une hospitalisation. Aussi j'ai ete tres choquee par cette nouvelle. J'ai contacte mon oncle aussitot pour comprendre. Mon pere effectivement ne souhaitait pas etre hospitalise et mon oncle lui a dit que cela n'etait pas digne de rester comme cela qu'il fallait un minimum de dignite.
Ce en reponse de quoi mon pere a accepte d'etre hospitalise.
Je me suis rendue a l'hopital des que je l'ai pu, mon pere est mort le lendemain.
Aussi mes questions:
- Si je porte plainte contre mon oncle combien cela me couterait il? De quoi serait il eventuellement passible?
- Puis-je revoquer le don effectue par mes grands-parents a mon oncle? Je precise que mon grand-pere est decede et ma grand-mere atteinte d'Alzheimer sous tutelle de mon oncle, par rapport aux faits evoques ci-dessus?
Par avance je vous remercie enormement pour votre information.
Salutations distinguees,
Helene
PS: Desolee pour le non-respect de certains caracteres francais, j'ai un clavier anglais.
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