Parent, refus de succession

renon* Messages postés 1 Statut Membre -  
Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le père refuse la succession de son garçon le tout est rendu à revenu québec comment je peux faire pour aller chercher mes loyer impayés.

Comment ça fonctionne avec le gouvernement exactement.

Est ce que je dois dire au nouveau locataire qu'il est mort dans le logement même si c'est une mort naturelle.

Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 339
 
Comment ça fonctionne avec le gouvernement exactement.
Vous posez des questions relevant du droit privé canadien, n'espérez pas obtenir de réponse sur ce forum français.
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Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   179
 
Bonjour,

"Est ce que je dois dire au nouveau locataire qu'il est mort dans le logement même si c'est une mort naturelle."

Et à quoi ça servirait de le dire ?

Cordialement.
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