Parent, refus de succession

renon* Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 14:33
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 31 juil. 2014 à 17:33
Le père refuse la succession de son garçon le tout est rendu à revenu québec comment je peux faire pour aller chercher mes loyer impayés.

Comment ça fonctionne avec le gouvernement exactement.

Est ce que je dois dire au nouveau locataire qu'il est mort dans le logement même si c'est une mort naturelle.

Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
31 juil. 2014 à 14:47
Comment ça fonctionne avec le gouvernement exactement.
Vous posez des questions relevant du droit privé canadien, n'espérez pas obtenir de réponse sur ce forum français.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
31 juil. 2014 à 17:33
Bonjour,

"Est ce que je dois dire au nouveau locataire qu'il est mort dans le logement même si c'est une mort naturelle."

Et à quoi ça servirait de le dire ?

Cordialement.
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