Parent, refus de succession
renon*
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Le père refuse la succession de son garçon le tout est rendu à revenu québec comment je peux faire pour aller chercher mes loyer impayés.
Comment ça fonctionne avec le gouvernement exactement.
Est ce que je dois dire au nouveau locataire qu'il est mort dans le logement même si c'est une mort naturelle.
Merci
Comment ça fonctionne avec le gouvernement exactement.
Est ce que je dois dire au nouveau locataire qu'il est mort dans le logement même si c'est une mort naturelle.
Merci
2 réponses
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Comment ça fonctionne avec le gouvernement exactement.
Vous posez des questions relevant du droit privé canadien, n'espérez pas obtenir de réponse sur ce forum français. -
Bonjour,
"Est ce que je dois dire au nouveau locataire qu'il est mort dans le logement même si c'est une mort naturelle."
Et à quoi ça servirait de le dire ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...