Travaux d'assainissement

Résolu
valbuch Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014 - 30 juil. 2014 à 15:42
valbuch Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014 - 30 juil. 2014 à 18:45
bonjour,
mon père , souhaitant me donner une maison de famille (dont je dédommagerai mes frères et soeurs de la part leur revenant)
ce chalet se situant en montagne , il est équipé d'une fosse septique et d'un puit perdu.
ma question est :
suis tenue d'effectuer des travaux de mise aux normes de l'assainissement ou puis je utiliser les installations existantes ?
merci de votre réponse
cordialement

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
30 juil. 2014 à 17:20
Bonjour,

Si la commune ou est implanté ce chalet a mis à disposition un réseau d'assainissement, vous devez vous raccorder et faire les travaux agréés par l'organisme gérant ce réseau.

S'il n'y a pas de réseau ou, que pour des raisons techniques (éloignement, impossibilité technique due à la différence de niveaux par exemple), vous devez avoir une installation individuelle agréée et périodiquement visitée par ce même organisme.

Prenez contact avec la mairie du lieu qui vous donnera toutes informations.
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valbuch Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2014
30 juil. 2014 à 18:45
merci pour votre réponse et votre conseil , je vais prendre contact avec la mairie du village concerné
cordialement
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