Léguer sa maison a un membre de sa famille, donation ou viager ?
plume-anonyme
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Bonjour à tous,
J'ai mon arrière grand-mère qui est en maison de retraite et elle souhaiterait me léguais sa maison.
Or ni connaissant rien je souhaiterais avoir des avis de ce qui est plus judicieux financièrement : le système de viager ou la donation.
Une personne m'a dit que dans le système de donation, faisant partie de la famille, je ne paierais qu'un pourcentage de la valeur de la maison. Cela est 'il vrai ? Certains d'entre vous on t-il eu recours à ce système ?
Et le système de viager me permet-t-il d'effectuer de gros travaux ? Casser des murs etc ?
Merci par avance.
J'ai mon arrière grand-mère qui est en maison de retraite et elle souhaiterait me léguais sa maison.
Or ni connaissant rien je souhaiterais avoir des avis de ce qui est plus judicieux financièrement : le système de viager ou la donation.
Une personne m'a dit que dans le système de donation, faisant partie de la famille, je ne paierais qu'un pourcentage de la valeur de la maison. Cela est 'il vrai ? Certains d'entre vous on t-il eu recours à ce système ?
Et le système de viager me permet-t-il d'effectuer de gros travaux ? Casser des murs etc ?
Merci par avance.
5 réponses
Bonjour,
Par contre si la maison est entièrement à elle, elle peut très bien vous vendre sa maison en viager, à conditions :
- qu'elle soit juridiquement capable (pas sous tutelle ?)
- qu'elle ait vraiment toute sa tête et que le notaire veuille bien le considérer (il demandera peut-être un certificat médical)
- que vous la payiez réellement au prix du marché (à voir le bouquet et les rentes mensuelles que vous devrez payer)
- qu'elle vive suffisamment longtemps après la vente pour qu'elle ne soit pas annulée (de mémoire ce n'est l'affaire que d'une 20e de jours je crois, pendant lesquels elle ne doit pas décéder d'une maladie connue avant la vente)
Puisqu'elle n'habite plus la maison, si celle-ci n'est pas occupée, vous pouvez effectuer tous les travaux dès que la vente est effective (attendez une 20e de jours après la signature tout de même...)
Si la maison était en partie à votre grand-père par contre ce sera plus compliqué... elle ne peut vous en vendre que la moitié, l'autre moitié appartenant déjà à ses enfants avec qui vous devrez ensuite trouver une solution... (leur racheter leur part ou leur vendre votre part ?)
Renseignez-vous auprès d'un notaire. Il va de soi que vous devrez prendre toutes les précautions utiles notamment parce que ses héritiers réservataires ne vont certainement pas apprécier...
Cdlt
Par contre si la maison est entièrement à elle, elle peut très bien vous vendre sa maison en viager, à conditions :
- qu'elle soit juridiquement capable (pas sous tutelle ?)
- qu'elle ait vraiment toute sa tête et que le notaire veuille bien le considérer (il demandera peut-être un certificat médical)
- que vous la payiez réellement au prix du marché (à voir le bouquet et les rentes mensuelles que vous devrez payer)
- qu'elle vive suffisamment longtemps après la vente pour qu'elle ne soit pas annulée (de mémoire ce n'est l'affaire que d'une 20e de jours je crois, pendant lesquels elle ne doit pas décéder d'une maladie connue avant la vente)
Puisqu'elle n'habite plus la maison, si celle-ci n'est pas occupée, vous pouvez effectuer tous les travaux dès que la vente est effective (attendez une 20e de jours après la signature tout de même...)
Si la maison était en partie à votre grand-père par contre ce sera plus compliqué... elle ne peut vous en vendre que la moitié, l'autre moitié appartenant déjà à ses enfants avec qui vous devrez ensuite trouver une solution... (leur racheter leur part ou leur vendre votre part ?)
Renseignez-vous auprès d'un notaire. Il va de soi que vous devrez prendre toutes les précautions utiles notamment parce que ses héritiers réservataires ne vont certainement pas apprécier...
Cdlt
Bonjour,
Quel est l'état de santé mentale de votre arrière grand-mère ? Rien n'est possible si elle n'est pas en possession de toutes ses facultés mentales.
Cdt
Quel est l'état de santé mentale de votre arrière grand-mère ? Rien n'est possible si elle n'est pas en possession de toutes ses facultés mentales.
Cdt
Tout d'abord, on ne peut pas léguer de son vivant. On donne de son vivant et on lègue par testament.
Maintenant dans les 6 il y a des héritiers réservataires, c'est à dire des personnes qui doivent obligatoirement recevoir une partie de la succession.
Maintenant dans les 6 il y a des héritiers réservataires, c'est à dire des personnes qui doivent obligatoirement recevoir une partie de la succession.
Donc si de son vivant elle veut me donner sa maison cela n'est pas possible car les autres enfants doivent recevoir une partie de la succession c'est bien cela ?
Si, c'est possible. Mais à son décès vous devrez indemniser les héritiers réservataires (vous leur devrez la valeur de leurs droits, soit 3/4 du prix de la maison estimée au décès)
les 6 personnes sont-elles informées de la décision ou du souhait de votre arrière grand-mère ?
Elle fait ce qu'elle veut de ses biens, elle n'a aucune obligation d'en informer ses enfants.
Si, c'est possible. Mais à son décès vous devrez indemniser les héritiers réservataires (vous leur devrez la valeur de leurs droits, soit 3/4 du prix de la maison estimée au décès)
les 6 personnes sont-elles informées de la décision ou du souhait de votre arrière grand-mère ?
Elle fait ce qu'elle veut de ses biens, elle n'a aucune obligation d'en informer ses enfants.
Les prévenir n'est pas une précaution, ce n'est rien d'autre que faire arriver les histoires plus tôt que prévu... et avoir à gérer, dès avant que ça se passe, une foule de personnes que la transaction ne regarde pas (il est évident que sur les 6 enfants certains ne seront pas d'accord, que les brus et gendres vont s'en mêler, sans parler d'une kyrielle de petits-enfants, d'arrière petits-enfants, et des conjoints de tous ceux-là... au bas mot, 50 personnes sur le dos... rien de tel pour empêcher mamy de faire ce qu'elle veut !).
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Bonjour. Donc s'il y a des descendants vivants, elle ne peut vous léguer que la quotité disponible, soit une partie de la maison, partie vraisemblablement égale à 1/3 ( descendance directe deux enfants).
Léguer (testament) ou donner (donation entre vifs) entrainent les mêmes frais ( 55% après abattement de 1594 euros)dans votre cas.
Léguer (testament) ou donner (donation entre vifs) entrainent les mêmes frais ( 55% après abattement de 1594 euros)dans votre cas.
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