Les discussions
Sucession
Bonjour Nous sommes 26 ayant droits pour une sucession d'une cousine : 5 ont 1/10 21 sont à 1/42 en pleine propriété comment calcule t'on ce qu'i...
Succession évaluation forfaitaire des meubles
RésoluBonjour, dans une Succession évaluation forfaitaire de 5% des meubles, s'applique-t-elle sur les contrars d'assurance vie exonérés de droits de succ...
Succession
Maman décédée m'a donne des sommes d'argent il y a plus de 10 ans avec toutes ses facultés mentales quel incidence sur heritage
Louer un bien usufruit
Bonjour, Mon conjoint est nu propriétaire avec sa soeur d'une maison dont ma belle mère est usufruitiere. Ma belle soeur occupe ce logement depuis d...
Probléme de succesdion
Mon grand pére avait 7 enfants (2 filles décédées l'une sans enfant et l'autre 3 enfants). Mon grand pére avait 2 terrains, l'un de 1hectare19 const...
Succession
Bonjour, J'ai ma tante qui est décédée ,pas d'epoux,pas d 'enfants .Elle avait 2 freres et 1 soeur Les 3 décédés avant ma tante et 2 neveux et une n...
Succession, un héritier aux usa, généalogiste ??
Bonjour, Notre maman est décédée et nous sommes 4 enfants dont un qui est notre demi-frère , il n'est pas sur le livret de famille de notre maman et...
Donation
Bonjour, mon mari a eu une fille reconnue d'une première union qui ne porte désormais plus le nom de son père suite à la demande de cette dernière c...
Deces
bonjour a tous, voila mon ex mari viens de déceder n 'ayant plus aucun contact avec lui depuis 10 ans dois je prendre contact avec un notaire pour la ...
Dévolution
RésoluBonjour, je demande l'acte de dévolution voici la réponse de mon notaire < régularisation de l'acte de notoriété en notre étude, dans la mesure où ...
Heritage
Bonjour, je suis divorcée si mon ex décède sans enfants ni frère ni soeur ces parents sont décédés qui héritera
Attestation immobilière et procuration
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2012, nous avions déposé la déclaration de succession aux impots (pas d'impot de succession) sans passer par...
Héritage après décès de mon ex mari sans enfants et parents décé
Je suis divorcée au bout 36 ans de mariage, si mon ex mari décéde pas d'enfants vivant ses parents sont dcd qui hérite?
Héritage de la mère en algérié
Bonjour à tous, Je me permet de vous poser une question car je me trouve dans une situation dont je n'arrive pas à trouver la solution et je me di...
Occupation d'un bien en succession
RésoluBonjour, je suis la fille cadette d'une personne décédée en 2013. Celle ci avait une maison qui est occupé à ce jour et depuis 2006 par ma soeur ai...
Testament en faveur de 4 neveux dont un décédé
RésoluBonjour, Une tante sans enfant ,veuve est décédée en laissant un testament en faveur de 4 neveux et nièces. L'un de ces neveux est décédé en 2003.Es...
Paiement fractionné des droits de succession
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement de notre grand mère qui n'était pas une grand mère "de sang" ( belle mère de notre père ) ce ...
Plainte pour vol
Bonjour, Je m'occupe d'une personne agée a plusieurs reprises elle m'a fait des chèques pour me dépanner car j'ai des soucis financiers et elle perd...
Taxe fonciere en cas de donation de terrain
Bonjour, Si l'on donne un terrain avec un permis de construire à son enfant encore mineur en 2015, - qui paye la taxe foncière ? - le permis s...
Conflit vente maison
Bonjour. Ma soeur et moi avons eu la succession de 50% en nue-propriété de notre père et notre mère a 50% avec l'usufruit. Nous ne voulons pas vendre...
Fonds national de solidarité
ma belle mere est décédée en 2012 elle bénéficiait du fonds nationale de solidarité es ce que l on doit reverser cette pension apres le deces-demarche...
Don manuel hors succession
Bonjour, Mon père, décédé aujourd'hui, m'a fait un don manuel en 2001 (déclaré au impots) Ma soeur ainsi que ma belle-mère ne me demande rien sur...
Succession présence chez le notaire
Je dois aller signer chez le notaire avec mes soeurs et frere mais je ne veux pas de la présence de mon beaufrère qui se mêle de tout. A chaque fois ...
Renseignements
Bonjour, Mon père est décédé en 2004. Ma mère habitait le logement qu'ils avaient achetés ensemble. Depuis février 2014 ma mère est en maison de r...
Ouverture d'une succession
Bonjour, comment savoir si ma belle mère a ouvert une succession ou pas ? elle dit que non car il n'y aurait rien à hérité . bizarre elle travaille ...
Décès caché
Bonjour, Mon mari a perdu son père en aout 2013 . Malheureusement comme depuis 2011 il était en froid avec sa mère, il n'a plus jamais eu de nouvell...
Donation à un concubin non pacsé
ayant des enfants majeurs, puis-je faire une donation à un concubin non pacsé et comment le montant de cette donation peut-il être calculé par rappo...
Rédaction d'un testament/belgique
Bonjour, je suis veuve mais mon défunt mari avait 4 enfants il m'a laissé US et la NP de tous les biens. je souhaite faire un testament mais ? quoi...
Saisie bancaire sur compte en espagne
Résolubonjour j'aimerais savoir si suite à un jugement par tribunal de France, on peut faire une saisie sur un compte bancaire espagnole ??? jugement re...
Base de calcul des actes notariés
bonjour, je souhaitais savoir qu'elle est la base de calcul des émoluments d'un notaire dans le cas de la rédaction de l'acte "transcription immobil...
Délai du règlement d'une succession par un notaire
Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 11 mars 2007 et le notaire en charge de la liquidation de la succession n'a toujours pas abouti au règlemen...
Faire valoir une reconnaissance de dette lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon frère a souscrit deux reconnaissances de dette auprès de mes parents, signées par lui, sa compagne et mes parents. Une de 100 000 franc...
Donation
Bjr, Quels avantages et quels inconvénients de recevoir une donation du vivant de son père ? Merci
Bail introuvable au deces
Bonjour, Je souhaiterais avoir des avis et conseil sur ma situation svp, mon papa est decede de ce mois ci, la propietaire nous affirme a ma soeur e...
Comment un gîte peut il devenir une résidence principale ?
Bonjour mon père devait construire un gîte sur un terrain qu il possède( son métier est agriculteur) cependant pour des raisons personnelles il ne veu...
Ma mère donateur usufruitière
Bonsoir, Au décès de mon père,mon frère a racheté la maison de nos parents,ma mère reste donateur usufruitière jusqu'à son décès. Je souhaiterai savo...
Héritage et indivision
Bonjour, En 2011, je reçois des feuilles de rappel d'imposition pour des taxes d'habitation, taxes foncières et revenus fonciers. A ma plus grande ...
Acte de notoriete
Mon frere (malade et schyzophrène) est décédé fin d'année 2014 , ma mère veuve , mes frères et moi sommes Héritiers ,il n'ya aucun soucis entre nous. ...
Héritage
Bonjour, Je suis divorcé depuis 6 ans j,aie 2 enfants, je vis avec ma copine,Nous ne somme pas paxé, ni marié, je voulais savoir , si je décédé qui...
Oubli d'une maison dans une succession
Bonjour, Mon pere et ses deux soeurs possèdent une maison en indivision, or au décès de ses deux soeurs la maison a été oubliée dans les deux succ...
Est ce qu'un versement d argent peut devenir un don s 1 décision
Bonjour, Lorsque une somme perçue en donation partage a été volontairement placée sur un compte joint pour une acquisition mobilière, somme non décl...
Obtention de la copie d'n contrat d'assurance-vie
Résolu/FerméBonjour, Ma mère est décédée en 2006. Elle avait souscrit en 1999 un contrat d'assurance-vie à la B. Postale (CNP Assurances). Nous sommes 5 hériti...
Succession
Bonjour, mariés sous régime communauté, sans enfants. Mon époux divorcé, 2 enfants. Une maison avec 1 part et usufruit pour moi. Chacun une assurance ...
Donation usufruit nue propriete dans le cas d'une vente
RésoluBonjour' Pour un bien donné en usufruit nue propriete. Ala suite de cette donation', plusieurs années après nous envisageons d'un commun accord...
Attestation immobilière.
Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi héritons d'un appartement. Il m'a été conseillé de demander une attestation immobilière, afin...
Probleme avec mes soeurs
RésoluBonjour,notre mére de 91ans habite dans une partie de la maison de notre plus jeune soeur depuis 1980, depuis peu elle est en maison de repos pres de ...
Testament olographe
J'ai une amie qui a perdu son frère ,leur mère a 99 ans et à sa grande surprise elle a appris que le testament olographe de son frère faisait comme lé...
Testament
Bonjour, Ma tante (en minorité prolongée) , n'avait pas d'enfant. Mon père, son seul frère, a été écarté de la succession au profit d'un légatair...
Pas de contact du notaire au deces de mon pere
Bonjour, Au deces de mon papa en Octobre 1993, je n'ai eu aucun documents du notaire à signer pour valider la succession.Je ne connais pas l'actif s...
Annulation donation entre époux
Bonjour, la révocation d'une donation a-t-elle un cout et lequel merci par avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...