Forum Donation-Succession

l'assurance de notre fils, décédé il y a trois ans, nous demande une attestation mentionnant que notre fils n'avait pas d'enfants pour le paiement du ...

Bonjour, Dans une affaire de un des membres héritiers a décidé de rester exprès dans l'indivision (ne pas désintéresser les autres, ne peut pas ac...

Bonjour, Succession de mon oncle un studio Genèse des faits 1ere situation En 1995 soit le 7 mars décès de mon oncle Succession ét...

Bonjour, mon mari souhaitant organiser sa succession a déposé, en 2001, une demande, auprès de la mairie, de classement de 6000 m2 de terre en constru...

Bonjour, A la suite du décès de mon père j'ai contacté le notaire de famille pour régler la succession. Je lui ai indiqué que mon sel objectif étai...

Bonjour, nous sommes six enfants au décès de mon père nous avions l usufruit à notre mère aujourd'hui elle vient de vendre un bien avec notre accord e...

Bonjour, mariée sous le régime de la séparation de biens que prévoit la loi sur la succession sans enfants mais avec des freres et soeurs

Bonjour Je me permets de vous écrire car ma grand mère vient de décéder et une procédure de succession est en cours . Elle ne possédait que des liq...

Bonjour, J'ai aidé un ami en lui versant une somme d'argent tous les mois pendant un an. Puis-je déduire cette somme de mes impôts sur le revenu? M...

bonjour mariés sous le régime de la communauté ; nous avons un enfant chacun d'un autre lit. mon époux est seul propriétaire de l'appartement où no...

Bonjour, je suis fille unique et fâchée avec mes parents depuis mon divorce. Ils menacent de me déshériter. Ils ont des biens immobiliers et de l'arge...

Bonjour, Je viens par ce présent courrier demander information, Mon grand père ayant marié à trois femmes, deux divorcées mais il a la garde des pe...

Bonjour, Je suis marié avec mon épouse depuis 29 ans et nous avons deux filles. Avant notre mariage, mon épouse avait eu un enfant adultérin. J'a...

Bonjour Mon père est décédé il y a deux ans. Le notaire que nous avons, fait la sourde oreille quand à nos questions. Est-ce que peux,en tant que su...

Bonjour, Mon épouse a un enfant d'un premier lit, ensemble nous avons eue un enfant. Nous nous sommes marié avec un contrat de mariage. Je souha...

Bonjour, Je divorce d'une personne ( 73 ans) qui m'avait donné une donation d'un bien foncier dont il a gardé " l'usufruit" Cependant ce divorce de...

bonjour jai une question je suis ici depuis un an et demi refugie et asile avec statue subsidiaire et ma mère est asile aussi comme moi par la ...

Bonjour, Peut-on changer de notaire après une succession pour la vente de la maison acquise en héritage?

Bonjour, Il y a 4 ans j'avais mes 2 grands parents. Ils ont décidé que je devais hérité en plus de ma tante et mes 2 oncles suite au décès de ma mère...

Bonjour, je viens d'apprendre au bout de 14 ans que mes parents ont changé leur contrat de mariage par un contrat universel et ma mère étant décédée i...

Bonjour, Ou puis-je obtenir des informations concernant la taxation d'un don manual entre un resident francais (nationalite francaise) et un resid...

Bonjour, Je suis en Suisse propriétaire d'une maison et mon épouse est décédée d'un cancer. mes enfants et petits enfants ont signé une lettre de ré...

Bonjour, Mon père est décédé en février 2014 alors que ma mère était en maison de retraite et seule propriétaire d'une maison. Ma soeur s'est logée ...

Bonjour, J'aimerai savoir si le notaire est tenu obligatoirement d' informer par courrier les héritiers du détail (chiffré ou pas ) de la héritage...

Maman est décédée en mars 2014 - Le notaire nous a demandé en mars 2015 un RIB (un an pour clôturer le dossier...) . Aujourd'hui l'argent de la succ...

Veuve depuis 10 ans et âgée de 85 ans je suis nue propriétaire avec mes 3 filles et usufruitière d'un pavillon que mon mari et moi avions acheté en co...

Bonjour, mon amie est decedee elle laisse une petite fille de 10ans .Son ex mari recupere sa fille qui est la seule heritiere .la maison va etre ven...

Bonjour J'ai moins de80 ans je voudrais faire le don Sarkosy a mes enfants m'indiquer la procédure . Ma avance merci

bonsoir, j aurais une question importante et si vous auriez des reponses cela me ferait plaisir ,un legataire universel a encaisser tout les loyers de...

Bonjour, J'aimerais savoir comment cela se passe pour regler des factures (eau, edf, assurance et impot). Nous sommes 3 heritiers les comptes bancai...

Bonjour, Voila j'ai une question:mes parents sont divorcée depuis longtemps et c'était la guerre entre eux pour le partage du bien (maison) ils on dé...

Bonjour! Il y a presque 3 ans, ma mère, veuve m'a fait donation de sa maison (dont j'avais hérité une partie au décès de mon père) car elle nous a pr...

Bonjour, Nous souhaiterions connaître les démarches à réaliser pour que l'un de nos proches (mère de mon épouse) vivant actuellement avec nous puisse...

Bonjour, Suite au décès de ma soeur lors d'un accident de la route, nous nous sommes portés partie civile et chaque soeur, enfants de la victime et ...

Bonjour, Bonjour , une fois de plus je fait appel à vous et je vous remercie part avance. Mes parents mariés depuis 61 ans , ont un compte joint à ...

Bonjour, J'ai reçu 110'000 euros et suis en situation de handicap. Comment remplir le formulaire 2735 ? A quel endroit faut-il indiquer que j'aime...

Bonjour, j'ai 2 garçons de 18 ans et 15 ans, nous savons que leur grand père est tuteur de l'assurance vie de son père donc l'arrière grand-père des...

Bonjour, Mes parents âgés de 80 ans sont en procédure de divorce depuis 14 ans... le dernier jugement rendu par la cour d'appel d'aix a attribué le ...

Notre soeur à mon frère et moi même nous a spolié notre héritage, outre une assurance vie de 170 000 e, l'argent des maisons vendues de notre grand mè...

Nous sommes 2 frères et notre mère vient de décéder mon frère vient de m'apprendre que notre mère a placer tout ses biens en assurance vie au seul pr...