Les discussions
Assurance vie surprise
Bonjour, Après le décès et avant le versement du capital aux bénéficiaires, est ce que le capital de l'assurance vie est revaloriser par un taux d'i...
Héritage .
Bonjour voilà , j'ai 28 ans . J'ai perdu ma maman à l'âge de 3 ans , et mon père alcoolique nous a abandonné . Il vit actuellement avec mon frère dans...
Désheriter de pere heritier de grand parent
Bonjour, j'ai perdu mon pere, nous avons demender à etre déshérité aujourd'hui mes grand parent sont décédé à lors tour avons nous droit à l'herita...
Hèritage
Bonjour,mon père vient de decèdè je suis d un premier mariage il a refait sa vie et a eu 2 autres enfants il a fait au dernier vivant avec ma belle mè...
5% forfaitaire
bonjour, dans le cadre d'une succession, (une tante) l'actif se compose de 2 appartements et d'environ 20000€ de liquidités sur quelques comptes cour...
Donation villa
bonjour J'ai 70 ans cette année, mon épouse 66ans. On souhaiterait faire une donation à notre fille unique 30ans de notre villa (estimation 750 00...
Régime d'abattement en cas de décès
Bonjour, Du côté de la famille de mon père il ne me reste plus que mon arrière grand âgé de 92 ans et ainsi moi son arrière petit fils.. Tous les aut...
Explications
Bonjour, Le mot abatment en cas de succession ? La signification please. Merci.
Silence de certains héritiers
Bonjour, Ma mère est décédée. Il nous faut donc établir la déclaration de succession. Pour ce faire nous avons besoin de renseignements de la part d...
Forclusion créance sur succession
Bonjour, Ma locataire est décédée en Août 2013. J'ai rencontré l'un de ses trois enfants, avec lequel j'ai établi l'Etat des lieux de sortie le ...
Donation
Bonjour Ma mère a donné il y a plusieurs années sa maison a ma soeur , donc ma soeur m'a donné la moitié de la valeur de la maison a cette époque. S...
Héritage de ma tante
bonjour, au décès de ma tante et ne pouvant racheter sa maison celle-ci a été vendue 40.000 € ; lorsque je me suis présenté chez le notaire, celui-ci ...
Fond national de solidarité
Bonjour, mes parents touchaient de fns depuis 1990 et jusqu'au décès de ma mère en octobre 2014. Mes parents ont fait donation de la maison à mon frèr...
Sucession
Bonjour, bonsoir ma maman est décédé le 1 octobre 2013 elle avait comme bien une maison moi est un de mes frère vivons avec elle nous somme encore ...
Donnation...
Bonjour, ma tante va me laisser sa maison à son décée sous forme d'un leg je vais avoir les droits de succession à régler.De plus elle à mis une clos...
Donation au dernier vivant ou testament ?
Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage, mon mari a un enfant également d'un premier mariage. Nous possédons un appartement financé 50 % par l...
Droit usufruit
Bonjour, mon enfant est héritière de la maison dont nous possédons, j'ai l'usufruit de cette maison jusqu'à ma mort, nous habitons tous dans la mais...
Le notaire est il obligatoire
Bonjour, Doit on passer chez un notaire après un décès
Succession
Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2015. Une de mes soeurs vivait chez lui et elle est restée dans la maison après le décès. Elle travaille, ...
Je ne comprends pas ce qui se passe avec la succession de ma me
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 17 janvier je viens de passer devant la notaire il y avait 235000 euros sur tous les comptes ils étaient marie sous ...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a deux mois puis sa deuxième femme est décédée la semaine dernière. Mon père a 3 enfants de son premier mariage. S...
Compte-joint et succession
Bonjour, Mon grand-père (en réalité il s'agit du second mari de ma grand-mère nous n'avons donc pas de réels liens de parenté) est décédé récemment...
Droit de sucession et % à appliquer sur l'abattement légal
Dans le cadre de la succession d'une Tante décédée le 19 Février 2012 Pouvez vous me dire si le taux de 55% doit être appliqué aux abattements légaux
Désire mettre le biens de mes parents uniquement sur mon nom
Bonjour, ma mére es mon pére ont une maison mes en temps vivant ils ont décidé de mettre toute sur mon nom mes le probléme ces que j'ai des fréres es...
Qui doit payer les funérailles?
Nous=Phil et Sophie enfants de Mireille remariée avec Christian dcd il y a 8 jours. christian a un fils et des parents en vie.Nous les enfants de Mir...
Sucession
RésoluBonjour j'aurai besoin d'une petite aide pour savoir comment se calcule une sucession: Mes parents ont une maison d'ue valeur à ce jour de 250000E av...
Occupation sans droits ni titres
Bonjour problème corse dans une maison dont la sucession n'a pas été faite mon voisin occupe une chambre avec l'accord verbal de 3 héritiers sur 11 co...
Sci ou donation dernier vivant
Bonjour, Dans le cadre d un achat immobilier, investissement locatif ou résidence principale , est-ce qu'une donation au dernier vivant protège le co...
Imposition des heritiers non resident
Bonjour, D après la nouvelle réglementation EU qui entrera en vigueur au mois d août 2015 les héritiers devraient payer les impôts relatif à la succ...
Donnation
bonjour ,ma tante à son décée me fait un leg de sa maison je vais payer les droits de succession qu'elle me dit .De plus elle met une close en stipula...
Je vends ma maison
Bonjour, suite au deces de mon mari ( je suis l 'usufruitiere) , je vend ma maison j ai 4 enfants dont un majeur qui est d 'accord pour la vendre ain...
Abattement et frais sur maison secondaire.
Bonjour, Je souhaiterais connaître les abattements et les frais sur la vente d'une maison secondaire. J'envisage de faire celle_ci sur une terrain ...
Reversion
Bonjour , Je suis divorcée et unique épouse ... combien vais je toucher de pension de reversion ... Mon mari venant de décédé et était dans la m...
Puis-je me faire une donation ?
Bonjour, Enfant unique, je suis cotuteur avec un de mes enfants, de mon parent unique, puis-je me faire une donation?
Assurance-vie
Bonsoir, ma belle-mère a donné a son fils ainé son assurance vie en janvier 2013 en totalité , elle voulait que lui seul est cet argent , ayant eu de...
Donation beau-fils
Bonjour, Mon mari et moi-même voulons faire une donation à notre beau -fils, en sachant qu'il est veuf , notre fille ( son épouse ) est décédée , y ...
Succession
que veut dire je désherite mon fils jean il ne lui reviendra que ce que la loi oblige ? peut il devant le légataire universel entrer dans l'apparte...
Droit d'usage et d'habitation à titre onéreux
Bonjour, J'ai hérité étant mineur d'un apparentement dont un Droit d'usage et d'habitation à titre onéreux à été mis en place pour mon tuteur, au ...
Tuteur d'un parent
Bonjour, Tuteur de ma mère célibataire, comment se déroule la succession lors du décès étant donné son inaptitude à effectuer une donation de son vi...
Reduction donation hors part
Bonjour, je dois pour la succession de ma mère réduire la donation qu'elle m'a faite, mais il y a litige sur le montant. Pouvez vous m'aider? voici l...
Devenir tuteur de son épouse permet il de spolier ses enfants ?
Les parents de mon mari sont Italiens. Ils disposent d'une maison dans le sud de la France. Ma belle-mère (85 ans) est atteinte d'Alzheimer. Mon be...
Succession-date et estimation terrain et maison
Bonjour, Tout d'abord merci à ceux qui prennent la peine de nous lire pour nous aider. Ma soeur et moi devons estimer nos biens immobiliers puisque ...
Décès du débiteur sans héritier
Bonjour, J'ai rédigé avec le débiteur une reconnaissance de dette, d'un certain montant. Depuis la contraction de ce prêt cette personne est tombé...
Droit de l'usufruitier en cas de vente
RésoluBonjour, je suis usufruitière d'une maison. Au cas où j'accepterais qu'elle soit vendue je crois avoir droit à une compensation financière qui dépend ...
Au décès de la personne protégée qui s'occupe des formalités
Bonjour, le jour où la personne protégée décède, qui s'occupe des formalités pour les funérailles ? toujours le tuteur ou la famille peut décider,...
Donation succession
Bonjour, J aimerai avoir quelques precisions. Je suis mariée avec mon mari depuis 2013 sous un contrat de mariage avec separation de vien lui ayant...
Acte de propriété avec enfant
Bonjour, est-il possible d'acheter un bien immobilier en faisant apparaître sur l'acte de propriété mon nom et celui de mon enfant de 10 ans afin qu...
Loi de 30 ans
Bonjour, je suis veuve. depuis 2006. ma femme qui et décé. ete divorcé . avec un monsieur Qui et décé aussi la maison revener intercralement a ma fe...
Acte de notoriété
Bonjour, nous sommes 4 filles et 4 garçons depuis 2012 notre père est décédé nous laissé des biens immobilières et une entreprise et l un de mes frère...
Testament original perdu
Bonjour. Une personne héritière à la copie du testament et le testament original est introuvable dans le coffre du notaire . Comment est ce possible ?...
La législation juridique et financière évolue en permanence...