Les discussions

Fredjoy Donation-Succession

Donnation à belle-fille/belgique

 Résolu

Madame, Monsieur Mon père étant décédé en novembre 2014, il a fait une succession par testament holographique à ses enfants ainsi que sa belle fill...

5 réponses Dernière réponse le 19 mai 2015 par
condorcet
reynald dufils Donation-Succession

Une renonciation de succession

Bonjour, Sachant qu il y a des problèmes ,puis je faire une renonciation de succession de mes parents avant qu 'ils soient décédés? merci pour le...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2015 par
doris33
alytal Donation-Succession

Meilleure formule

Mon mari et moi avons acheté, lors de la séparation de notre fille et de son ami, la part de maison de celui-ci, afin que notre fille puisse rester d...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2015 par alytal
SISSI Donation-Succession

Refus de succession

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps ai je pour deposer le dossier de refus de succession au tribunal de grande instance ? ( le pere de mes ...

4 réponses Dernière réponse le 19 mai 2015 par sissi
hervere Donation-Succession

Refuser des meuble

bonjours ma soeur est decéder sans enfant depuis un an le notaire a fait une declaration de succession nous avons heriter de l argent diviser par p...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2015 par
condorcet
CELAUREL Donation-Succession

Donation avant mariage.

Bonjour, Mon mari a reçu 63.000 € de donation de ses parents avant notre mariage. Cet argent n'a pas été utilisé en totalité mais il a permis de fin...

5 réponses Dernière réponse le 19 mai 2015 par CELAUREL
SISSI Donation-Succession

Renonciation a succession

 Résolu

Bonjour, voila mes enfants majeurs ont fait leurs refus a succession suite au deces de leur pere survenu le 7 avril dernier,au tgi .tout le dossier ...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2015 par sissi
empereurmanchot Donation-Succession

Actions et obligations en héritage.

Bonjour. Je suis totalement "innocent" en matière de bourse. Ayant hérité d'actions et obligations, en 2012, j'ai demandé à ce qu'elles soient vendues...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2015 par Gasc
galia17 Donation-Succession

Résidence en usufruit à vendre

 Résolu

Bonjour, J'ai fait donnation à mes 2 enfants de ma résidence segondaire, j'ai gardé l'usufruit, en cas de vente, quelle part me revient ?

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2015 par galia17
kelianis Donation-Succession

Vendre ma maison à mon fils

bonjour, ma femme a eu 2 enfants d'un premier lit, ensemble nous avons eu un enfant, nous aimerions vendre notre bien à notre enfant de sorte que les ...

2 réponses Dernière réponse le 19 mai 2015 par kelianis
paloux Donation-Succession

Succession reglements

Bonjour, le reglement des avoirs financiers peut il etre dissocié (ou dependant) de la vente d'un bien immobilier faisant partie de la même sucession?...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2015 par
condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Faire un legs à une association

Bonjour, Je suis celibataire, sans enfant, et désire faire un legs à une association J'ai 2 soeurs et des neveux qui ne se soucient pas bien de mo...

7 réponses Dernière réponse le 19 mai 2015 par Utilisateur anonyme
Caline Donation-Succession

Mariage et usufruit

Bonjour,mon mari est décédé ,j'ai l'usufruit ,ma fille habite chez moi avec son compagnon et se marie , elle va faire un contrat de mariage ,dois-je ê...

2 réponses Dernière réponse le 18 mai 2015 par Caline
Domo Donation-Succession

Acte notarie modifie

Bonjour, Je viens de recuperer un acte de vente chez le notaire fait en 1986 . Je constate que des phrases ont été modifiées à la main . Est ce. Lé...

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2015 par
condorcet
vieecureuil Donation-Succession

Quote-part

Bonjour, J'ai perçu 389,52E d'une succession sur une assurance vie d'une personne décédé après ses 70ans. Nous sommes 84 bénéficiaires. La quote-par...

2 réponses Dernière réponse le 18 mai 2015 par vieecureuil
marino0007 Donation-Succession

Certificat de notoriété

 Résolu

ma mère est décédée le 28 août 2014 .Nous demandons au notaire de bien vouloir présenter les attestations de propriété des différents biens appartenan...

6 réponses Dernière réponse le 18 mai 2015 par domdo76
fablon Donation-Succession

Dernier vivant

Bonjour, Actuellement mariés en séparation de biens que se passe t il si l'on souscrit un régime au dernier des vivants par rapport aux biens que j ...

2 réponses Dernière réponse le 18 mai 2015 par
condorcet
Franeknord Donation-Succession

Vente maison famille avec père décédé

Bonjour, Je pense que vous avez déjà répondu à certaines situations de ce genre mais je voudrais être sûr... Voilà, j'ai perdu mon papa depuis 30 ...

15 réponses Dernière réponse le 18 mai 2015 par
Enka1
dedget Donation-Succession

Succession

Bonjour, ou est enregistré un acte de succession ?

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2015 par Micha1
sanglier.2 Donation-Succession

Problem avec mon notaire

bonjour mon pere est decede le 28 novembre 2014, nous avons etait convoquer par un notaire pour les frais de successions. ce notaire nous a recu a...

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2015 par Gasc
cricri Donation-Succession

Donation succession

Bonjour, ma question se porte sur une partie d un terrain a mes parents qui voudrais me faire un don tout en sachant que j ai deux frères je voudra...

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2015 par
condorcet
BG Donation-Succession

Héritage en fant unique

Bonjour, je suis enfant unique.Mon père est décédé il y a 9 ans maintenant sans laisser de testament ni avoir fait de donation.. ses biens : apparteme...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2015 par
roudoudou22
cloetheo Donation-Succession

Succession suite deces grand mere

Bonjour Ma grand viens de décédée est des questions de succession ce présente à nous. Lors du décès de mon grand père, ma grand mère à fait le ...

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2015 par cloetheo
CAROLINAISA Donation-Succession

Succession

Bonjour, Ma demi-soeur est dcd il y a 1 an et ma mère a demandé à un notaire de s'occuper de la succession. Ma demi-soeur avait 2 demi-frères d'un 1...

3 réponses Dernière réponse le 17 mai 2015 par CAROLINAISA
ringostar Donation-Succession

Solde non payer pas un menbre de ma famille

 Résolu

Bonjour, voila mon problème j'ai vendu ma voiture à ma tante. on c'était mis d'accord pour qu'elle me paye tout les mois 273 euros ( accord fait ...

7 réponses Dernière réponse le 17 mai 2015 par tinette06
loisure Donation-Succession

Succession

Bonjour, mon père, décédé le 28/02/2015 , nous laisse une petite somme d'argent venant de ses ressources personnelles.quels vont être les procédures ...

4 réponses Dernière réponse le 17 mai 2015 par loisure
verosire74 Donation-Succession

Inventaire après succession

 Résolu

Bonjour, A la suite du décès de mon père, aucun inventaire n'a été fait. J'ai déjà remarqué que certains objets (dont collection d'armes et instru...

8 réponses Dernière réponse le 17 mai 2015 par gis
azur81 Donation-Succession

Vente d'une maison

 Résolu

Bonjour, Je vous présente mon cas. Monsieur et madame X ont fais construire une maison, dans cette maison, ils ont eu 3 enfants. Un garçon A, une f...

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2015 par azur81
malheureuse37 Donation-Succession

Devoir envers c'est parents

Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire un refus de succession du temps vivants de mes parents et si plus tard lorsqu'il seront plus agés ,si ils...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2015 par
sophiag
moujic34 Donation-Succession

Demande de documents

Bonjour, Bonjour, je reçoit ce jour un courrier d'une assurance vie, en rapport avec le décès de mon père survenu en janvier 2009. Ces dernier...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2015 par
condorcet
kezeg Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonsoir, je vais essayer d'être le plus clair possible. J'ai perdu ma grand-mère paternel l'année dernière. Elle avait 4 enfants dont 3 décédés avant ...

4 réponses Dernière réponse le 16 mai 2015 par kezeg
guitton Donation-Succession

Vendre avec donation

Bonjour, je suis propriétaire d un bien don j ai fait donation a ma fille et je voudrai le vendre je peux

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2015 par
roudoudou22
clayette2014 Donation-Succession

Qualite d'un héritier dans une succession

Bonjour, Lorsqu'un enfant ne porte plus le nom de son père biologique soit par adoption suite au remariage de sa mère. Cet enfant devenu majeur, peut...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2015 par
roudoudou22
bmo94 Donation-Succession

Vendre usufruit à une tante

Bonjour, Nous avons un logement, actuellement en location, dont nous souhaitons vendre l'usufruit à ma tante (61 ans révolus). Ma tante n'a pas d'e...

8 réponses Dernière réponse le 16 mai 2015 par bmo94
boulie53 Donation-Succession

Déclaration de don manuel

Bonjour, Suite à un héritage j'ai fait un don manuel de 75 000 € à mon fils unique il y a bientôt 3 mois et il a oublié de transmettre l'imprimé 2735...

2 réponses Dernière réponse le 16 mai 2015 par Gayomi
Emilijoy94 Donation-Succession

Vente d'une maison en italie

 Résolu

Bonjour, J'ai lu que vous vous occupiez des successions en Italie ou tout du moins que vous seriez de bon conseil ; pitié aidez-moi, car cela fait 2...

3 réponses Dernière réponse le 16 mai 2015 par
condorcet
zazaj Donation-Succession

Succession totale

Bonjour, Mon mari et moi souhaiterions que si l'un de nous décédions, la succession totale appartiendra au dernier vivant. Nous avons 2 enfants en c...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2015 par
roudoudou22
aquarelle7700 Donation-Succession

Succession bijoux

bonjour je n'ai eu que de bons renseignements de vous voici ma question dans le cadre d'une succession, quand le defunt laisse des bijoux qui ont e...

4 réponses Dernière réponse le 16 mai 2015 par aquarelle7700
brismon Donation-Succession

Donation avec condition

Bonjour, Au décès de mes parents, j'ai donné la part de la maison me revenant, à mon frère qui vit en concubinage. Dans l'acte de donation j'ai...

2 réponses Dernière réponse le 16 mai 2015 par Gasc
patossimo Donation-Succession

Testament

bonjour ma femme souhaite acheter une maison pour son fils. marié sous le régime de la communauté quoi qu'il arrive la moitié de cette maison me revie...

2 réponses Dernière réponse le 16 mai 2015 par Gayomi
Sauveur06 Donation-Succession

Bien immobilier

 Résolu

Bonjour, a tous je suis Jean Luc . Ma question: Que deviendra notre bien immobilier si nous sommes mariés (mariage universel) dans le cas où l'un d'...

4 réponses Dernière réponse le 16 mai 2015 par
Sauveur06
Inchala Donation-Succession

Formaliser mon bien

Bonjour, sur l'acte il est dit que j'ai acheter pour Moitier avec mon pere mais il est préciser quel moitier

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2015 par
roudoudou22
nicolette Donation-Succession

Délai de réglement d'une succession

Bonjour,ma mère est décédèe il y a 3mois et demi la succession avait été mise au point a la vente de la maison de nos parents donc tout est simple et ...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2015 par
roudoudou22
Mafate Donation-Succession

Bénéficiaire d'une assurance vie

Bonjour, notre mère, âgée de 92 ans, bénéficiaire d'une assurance-vie, souhaite partager la somme qui lui reviendra entre 2 de ses 4 enfants, en l'o...

3 réponses Dernière réponse le 16 mai 2015 par Mafate
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