Forum Donation-Succession Page 713

Bonjour, je suis une jeune fille de 21 ans, qui vis chez ma mère et mon beau-père et n'ai plus aucun contact avec mon géniteur depuis mon plus jeune...

Bonjour, je suis usufruitiere de mon appartement depuis le deces de mon mari , a ce jour je veux vendre mon appartement d une valeur de 330000 euros ....

Bonjour, j ai 62 ANS JE SUIS usufruitiere de mon appartement depuis le deces de mon mari il y a 5ans. A ce jour je vends mon appartement d une vale...

en 1982 mes parents m'ont donné un terrain (donation simple) évalué à 100000Fr. J'ai construit une maison en 1982 pour 700000 Fr. J'ai revendu cet ens...

Bonjour, J'ai une affaire concernant une succession internationale. Ma cliente est turque et son mari est décédé en France et possédait un compte ...

Bonjour, Ma mère vient de décéder, mon père est décédé également. Nous sommes une fratrie de 8 enfants et 2 de mes soeurs avaient procuration sur les...

1 - Dans quelle case de MA déclaration d'impots 2014 déclarer la donation de MA fille à son père en numéraire (€), par virements bancaires au cours d...

Bonjour, nous allons bientôt vendre la maison ma mère est toujour en vie mon père décédé nous sommes quatres frere et soeur quelle va être la part de ...

Bonjour, mon père est décédé. issus de son premier mariage, nous sommes trois enfants. il s'est remarié en 96 et a acheté un appartement avec son é...

Bonjour, suite au décès de notre maman, nous avons confié la vente de sa maison à une agence immobilière depuis mars 2014. Nous sommes 5 héritiers e...

Bonjour, Dans le cas qu'une tante veuve et sans enfants seulement nièces et neveux vivants sont les seuls héritiers, les neveux et nièces décèdes le...

Bonjour, Mon frère vient de décéder, je sais qu'il a souscrit une assurance vie dont j'ignore la compagnie, il m'a toujours dit qu'il m'avait mit co...

Bonjour, Je suis Pacsée sous le régime de la séparation des biens avec mon conjoint. Nous envisageons d'acheter notre première maison. Et éventuelle...

Bonjour, je voulais savoir ou envoyer le formulaire 2735 sachant que j'habite à reims D'avance merci M JEANNOT

Bonjour, Mon frère de son vivant a souscris a une assurance vie malheureusement décédé l assureur a contacter mon père mais lui aussi décède ainsi q...

Bonjour, Je suis benéficiére de deux contract assurance vie au décé de ma mere.Les demandes de paiement ont été adressé à la caisse d'epargne depuis...

Bonjour, Mon frere et ma soeur sont décédés , ma mère de 92 ans va me quitter . Suis je la seule héritière de ma mère? Merci . Cdt

Bonjour, Maman est sous tutelle a notre demande. A ce jour nous sommes contactés par le notaire de ma tante (soeur de papa) pour un éventuel héritag...

Bonjour , propriétaire d'une villa , nous voudrions donner de notre vivant notre bien immobilier a notre fils unique . Quelle sont les démarches et co...

Bonjour, mon ex mari viens de décédé, il avait 25% de part dans une sci je suis moi meme cautionnaire mais a notre divorce il n y a aucune trace que j...

Voilà c est un peu compliqué.Le mari de m aman est decedé fin 2001.Marié sous la communauté,il avait un appartement avec maman qui en a l usufruit.Tou...

Bonjour, J'ai reçu une avance en hoirie un terrain estime 1000 euros Maman vient de décédé elle a des terrains beaucoup moins chers et un appartem...

Bonjour, mon mari est décédé au mois de septembre. A l'achat de notre maison, nous avions fait un acte chez le notaire, une donation entre époux. J'ai...

Bonsoir Maitre Ma maman est en maison de retraite. Je suis (oa). Il s'avère que ma maman va avoir un petit héritage. J'ai une soeur qui a la procura...

Bonjour, Maman est décédée en France et était française. J'hérite d'une maison d'une valeur de 40.000 euros en Italie, la déclaration est en cours e...

ayant fait une donation entre époux. est ce que les enfants peuvent réclamer la part de leur père décédé.

Bonjour, Ma grand mère venant de décéder, détenant un bien immobilier, on m'explique que ce bien se repartit en 5/8 ? à qui va les 3/8 ? Je vou...

mon père venant de décéder son épouse jouit de l'usufruit de l'universalité des biens. Sur un appartement estimé à 150 000 euros, elle bénéfice de 50%...

Bonjour, tante 84 ans sans enfant possedant 2 bien immobilier voudrait donner 1 bien a l un de ces neveux l autre bien( locatif ) a 2 autres nev...

Bonjour, mon père est décédé il y a un mois. Mes deux soeurs et moi sommes enfants d un premier lit. N ayant aucun contact avec ma belle mère, qui n...

Bonjour, J'ai une question, je travaille pour une société depuis 3 ans et cette société existe depuis 5 ans mais avant que je n'arrive cette sociét...

Bonjour, quand l'acte notarié et la déclaration de succession ont été signés après le décès ma mère, mon père était conjoint survivant et il y a 2 hér...

Bonjour, Ma mère est usufruitière d'une maison et elle souhaite la vendre pour aller en maison de retraite. Cependant il faut l'accord de mon frère e...

j'ai un frère ainé qui depuis plus de 30 ans habite une maison appartenant à mes parents, ainsi qu'un local professionnel qu'il exploite sans en vers...

Madame, Monsieur Depuis 20 ans que ma mère est décédée, ils se sont fait donation au dernier vivant avec mon père. Les enfants veulent sortir de l'i...

Bonjour. Mon pere est décédé et n''avait pas déclaré ,avec sa femme, des comptes à l'étranger.( marié sous la séparation des biens) Nous avons donc...

Bonjour, mon mari est décédé et je suis la seule héritière.Il m`a laissé deux maisons dont celle ou je restais.Làutre je n`ai pas demeuré pas resté ...

Bonjour, voila je vient de voir les questions des personnes sur se site c'est pas facile sur les donations et succession ect ect.Voila moi j'ai une...

Bonjour, j`hérité d`une 2ieme maison et je l`ai vendue la même année avec un gain en capital suis-je imposable sur ce gain en capital.merci

Bonjour j'aurai besoin de votre aide Je suis dans une situation de recel successoral, j'ai fait assigner en justice trois des héritiers. Un jugement ...