Donation de son vivant
annacarola
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bjr,
Mon père m'a fait une donation de son vivant il y a 4 ans , d'une parcelle de 800 m2. Sachant qu'il a 5 enfants et pas suffisamment de terrain pour tout le monde, j'aimerai finalement acheter à mon père le terrain que j'ai reçu en donation afin de ne pas rembourser à mes frères et soeurs , en valeur pécuniaire le prix du terrain que j'ai reçu .
Faut-il que je repasser devant notaire pour établir une vente? Ou faire un contrat avec mon père et lui faire un chèque et la preuve de la transaction.; pour qu'à sa mort il n'y est pas contestation ? Merci de me répondre, cordialement Anna.
Mon père m'a fait une donation de son vivant il y a 4 ans , d'une parcelle de 800 m2. Sachant qu'il a 5 enfants et pas suffisamment de terrain pour tout le monde, j'aimerai finalement acheter à mon père le terrain que j'ai reçu en donation afin de ne pas rembourser à mes frères et soeurs , en valeur pécuniaire le prix du terrain que j'ai reçu .
Faut-il que je repasser devant notaire pour établir une vente? Ou faire un contrat avec mon père et lui faire un chèque et la preuve de la transaction.; pour qu'à sa mort il n'y est pas contestation ? Merci de me répondre, cordialement Anna.
3 réponses
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Faut-il que je repasser devant notaire pour établir une vente?
Vous ne pouvez pas acheter ce qui vous appartient déjà !
Pour réaliser votre plan, vous devriez faire donation de ce terrain à votre père qui vous le revendrait ensuite. -
Puis-je dans ce cas faire une donation pécuniaire a mon père de la valeure du terrain en dédommagement de la donation?
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Puis-je dans ce cas faire une donation pécuniaire a mon père de la valeure du terrain en dédommagement de la donation?
Cela ne servirait à rien.
Ce seraient 2 donations, de A à B et de B à A, la seconde n'annulerait pas la première.
La législation juridique et financière évolue en permanence...