Succession - enfant d'un frère non reconnu

thunderace Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - Modifié par thunderace le 29/07/2014 à 11:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juil. 2014 à 15:11
Bonjour,

Je ne suis pas encore dans la situation mais j'aimerais savoir comment cela se passe.
Mon frère est décédé il y'a plus de 10 ans dans un accident. Nous étions 2 enfants.
Nous avons appris qu'il a eu une fille (une nièce pour moi) qu'il n'a pas reconnu et qu'il avait ''caché''. Nous savons qu'il allait la chercher régulièrement à l'école étant petite (il avait des contacts avec elle)

En cas de décès de mes parents (ou grand parents) est-elle dans l'héritage ou non?
- Elle n'a pas été reconnu par mon frère
- Elle porte le nom de famille de sa mère.
- Elle viens seulement de prendre contact avec moi (elle a 19 ans maintenant)
- Mon frère n'était pas marié à cette femme, juste en relation (mon frère vivait chez mes parents)

Rentre t'elle dans l'héritage ou peut elle réclamer quelque chose?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 juil. 2014 à 13:11
Rentre t'elle dans l'héritage ou peut elle réclamer quelque chose?
La qualité d'héritier se prouve par l'intermédiaire d'actes de l'état-civil établissant un lien de parenté (lien de sang) avec le défunt.
Non reconnue, sans cet acte établissant la parenté, la jeune fille ne pourra revendiquer sa qualité d'héritière.
Mais à tout moment, elle peut engager une action en justice pour qu'elle soit reconnue.
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Donc la justice peut décider qu'elle soit reconnu si elle faisant une action en justice? aujourd'hui il y'a aucun acte.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 juil. 2014 à 15:11
Donc la justice peut décider qu'elle soit reconnu si elle faisant une action en justice?
Exactement.
Il s'agit d'une procédure couramment utilisée par les enfants en recherche de paternité.

aujourd'hui il y'a aucun acte.
Patientez.
Ca va venir un jour ou l'autre.
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