Succession - enfant d'un frère non reconnu
thunderace
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne suis pas encore dans la situation mais j'aimerais savoir comment cela se passe.
Mon frère est décédé il y'a plus de 10 ans dans un accident. Nous étions 2 enfants.
Nous avons appris qu'il a eu une fille (une nièce pour moi) qu'il n'a pas reconnu et qu'il avait ''caché''. Nous savons qu'il allait la chercher régulièrement à l'école étant petite (il avait des contacts avec elle)
En cas de décès de mes parents (ou grand parents) est-elle dans l'héritage ou non?
- Elle n'a pas été reconnu par mon frère
- Elle porte le nom de famille de sa mère.
- Elle viens seulement de prendre contact avec moi (elle a 19 ans maintenant)
- Mon frère n'était pas marié à cette femme, juste en relation (mon frère vivait chez mes parents)
Rentre t'elle dans l'héritage ou peut elle réclamer quelque chose?
Je ne suis pas encore dans la situation mais j'aimerais savoir comment cela se passe.
Mon frère est décédé il y'a plus de 10 ans dans un accident. Nous étions 2 enfants.
Nous avons appris qu'il a eu une fille (une nièce pour moi) qu'il n'a pas reconnu et qu'il avait ''caché''. Nous savons qu'il allait la chercher régulièrement à l'école étant petite (il avait des contacts avec elle)
En cas de décès de mes parents (ou grand parents) est-elle dans l'héritage ou non?
- Elle n'a pas été reconnu par mon frère
- Elle porte le nom de famille de sa mère.
- Elle viens seulement de prendre contact avec moi (elle a 19 ans maintenant)
- Mon frère n'était pas marié à cette femme, juste en relation (mon frère vivait chez mes parents)
Rentre t'elle dans l'héritage ou peut elle réclamer quelque chose?
A voir également:
- Succession - enfant d'un frère non reconnu
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Renier un enfant - Forum Divorce
2 réponses
Rentre t'elle dans l'héritage ou peut elle réclamer quelque chose?
La qualité d'héritier se prouve par l'intermédiaire d'actes de l'état-civil établissant un lien de parenté (lien de sang) avec le défunt.
Non reconnue, sans cet acte établissant la parenté, la jeune fille ne pourra revendiquer sa qualité d'héritière.
Mais à tout moment, elle peut engager une action en justice pour qu'elle soit reconnue.
La qualité d'héritier se prouve par l'intermédiaire d'actes de l'état-civil établissant un lien de parenté (lien de sang) avec le défunt.
Non reconnue, sans cet acte établissant la parenté, la jeune fille ne pourra revendiquer sa qualité d'héritière.
Mais à tout moment, elle peut engager une action en justice pour qu'elle soit reconnue.
thunderace
Donc la justice peut décider qu'elle soit reconnu si elle faisant une action en justice? aujourd'hui il y'a aucun acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...