Procuration irrévocable
Manuia43
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour, je voudrais savoir si la procuration irrévocable de ma mère est toujours valable après son décès? et si s'est possible de le mettre dans la notoriété?
Je vous explique, ma mère avant son décès ma fais une procuration irrévocable afin de continuer ses affaires de Terres et autres.... nous sommes au total 7 soeurs et 4 frères et ma mère vient de décédé le 22 juillet 2014 mes frères et mes soeurs me demandent si ma procuration reste toujours valable?
s'il vous plaît j'ai besoin d'une réponse parce que j'ai déposer le dossier pour sa notoriété chez le notaire!!
Je vous explique, ma mère avant son décès ma fais une procuration irrévocable afin de continuer ses affaires de Terres et autres.... nous sommes au total 7 soeurs et 4 frères et ma mère vient de décédé le 22 juillet 2014 mes frères et mes soeurs me demandent si ma procuration reste toujours valable?
s'il vous plaît j'ai besoin d'une réponse parce que j'ai déposer le dossier pour sa notoriété chez le notaire!!
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2 réponses
Bonjour, je vous remercie Mamysud pour votre réponse
pour l'autre question "et si s'est possible de le mettre dans la notoriété"
s'étais si s'est possible d'ajouté la procuration dans la notoriété?
mais je crois que vous m'avez donner une réponse clair
Merci
pour l'autre question "et si s'est possible de le mettre dans la notoriété"
s'étais si s'est possible d'ajouté la procuration dans la notoriété?
mais je crois que vous m'avez donner une réponse clair
Merci
Bonsoir,
la procuration irrévocable donné à un mandataire (vous) cesse avec le décès du mandant (feue votre mère).
Ses comptes bancaires (si elle n'avait pas/plus de conjoint ni de comptes joints) sont bloqués au jour du décès. La banque a le droit toutefois de régler le montant des obsèques (en-dessous d'un certain plafond). Le notaire peut régler les factures d'électricité, par exemple.
"et si s'est possible de le mettre dans la notoriété? "
vous voulez dire quoi ? Ce n'est pas très clair.
Bien cordialement.
la procuration irrévocable donné à un mandataire (vous) cesse avec le décès du mandant (feue votre mère).
Ses comptes bancaires (si elle n'avait pas/plus de conjoint ni de comptes joints) sont bloqués au jour du décès. La banque a le droit toutefois de régler le montant des obsèques (en-dessous d'un certain plafond). Le notaire peut régler les factures d'électricité, par exemple.
"et si s'est possible de le mettre dans la notoriété? "
vous voulez dire quoi ? Ce n'est pas très clair.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'acte de notoriété liste les héritiers, c'est tout. Une procuarion donnée par le défunt n'y sera pas mentionnée. Toute procuration, comme vous l'a dit Mamysud, a, de plus, cessé dès le jour du décès.