Procuration irrévocable
Manuia43
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1 août 2014 à 22:22
Gayomi - 2 août 2014 à 09:02
Gayomi - 2 août 2014 à 09:02
A voir également:
- Procuration parentale
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Durée de validité d'une procuration en algerie - Forum Donation-Succession
- Ordre irrévocable notaire - Forum Banque et Crédit
- Procuration chronopost - Forum Consommation
2 réponses
Manuia43
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7 août 2014
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1 août 2014 à 23:25
1 août 2014 à 23:25
Bonjour, je vous remercie Mamysud pour votre réponse
pour l'autre question "et si s'est possible de le mettre dans la notoriété"
s'étais si s'est possible d'ajouté la procuration dans la notoriété?
mais je crois que vous m'avez donner une réponse clair
Merci
pour l'autre question "et si s'est possible de le mettre dans la notoriété"
s'étais si s'est possible d'ajouté la procuration dans la notoriété?
mais je crois que vous m'avez donner une réponse clair
Merci
Mamysud
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Modifié par Mamysud le 1/08/2014 à 22:51
Modifié par Mamysud le 1/08/2014 à 22:51
Bonsoir,
la procuration irrévocable donné à un mandataire (vous) cesse avec le décès du mandant (feue votre mère).
Ses comptes bancaires (si elle n'avait pas/plus de conjoint ni de comptes joints) sont bloqués au jour du décès. La banque a le droit toutefois de régler le montant des obsèques (en-dessous d'un certain plafond). Le notaire peut régler les factures d'électricité, par exemple.
"et si s'est possible de le mettre dans la notoriété? "
vous voulez dire quoi ? Ce n'est pas très clair.
Bien cordialement.
la procuration irrévocable donné à un mandataire (vous) cesse avec le décès du mandant (feue votre mère).
Ses comptes bancaires (si elle n'avait pas/plus de conjoint ni de comptes joints) sont bloqués au jour du décès. La banque a le droit toutefois de régler le montant des obsèques (en-dessous d'un certain plafond). Le notaire peut régler les factures d'électricité, par exemple.
"et si s'est possible de le mettre dans la notoriété? "
vous voulez dire quoi ? Ce n'est pas très clair.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2014 à 09:02
L'acte de notoriété liste les héritiers, c'est tout. Une procuarion donnée par le défunt n'y sera pas mentionnée. Toute procuration, comme vous l'a dit Mamysud, a, de plus, cessé dès le jour du décès.