Parts de sci
Apodjo
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Je possède une sci avec mon ami ,nous souhaitons savoir comment faire pour que je puisse hériter de ses parts ,il n a pas d enfant .et peut il éventuellement faire une donation a mon fils de ses parts
Y a t'il des frais et lesquels
Merci
Je possède une sci avec mon ami ,nous souhaitons savoir comment faire pour que je puisse hériter de ses parts ,il n a pas d enfant .et peut il éventuellement faire une donation a mon fils de ses parts
Y a t'il des frais et lesquels
Merci
2 réponses
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peut il éventuellement faire une donation a mon fils de ses parts
Dont il est le père ??? -
Bonjour,
Votre ami peut donner ou léguer ses parts à votre fils ou à vous-même mais à défaut de lien de parenté les droits de transmission seront très élevés (taux de 60 %). Sauf si vous vous pacsez, les droits seraient alors ramenés à 0.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...