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Parts de sci

Apodjo Messages postés 9 Statut Membre -  
 Gayomi -
Bonjour,
Je possède une sci avec mon ami ,nous souhaitons savoir comment faire pour que je puisse hériter de ses parts ,il n a pas d enfant .et peut il éventuellement faire une donation a mon fils de ses parts
Y a t'il des frais et lesquels
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
peut il éventuellement faire une donation a mon fils de ses parts
Dont il est le père ???
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Réponse 2 / 2
Gayomi
 
Bonjour,
Votre ami peut donner ou léguer ses parts à votre fils ou à vous-même mais à défaut de lien de parenté les droits de transmission seront très élevés (taux de 60 %). Sauf si vous vous pacsez, les droits seraient alors ramenés à 0.
Cdt.
0

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