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Parts de sci

Apodjo Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018 - 1 août 2014 à 23:49
 Gayomi - 2 août 2014 à 08:34
Bonjour,
Je possède une sci avec mon ami ,nous souhaitons savoir comment faire pour que je puisse hériter de ses parts ,il n a pas d enfant .et peut il éventuellement faire une donation a mon fils de ses parts
Y a t'il des frais et lesquels
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
2 août 2014 à 06:39
peut il éventuellement faire une donation a mon fils de ses parts
Dont il est le père ???
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Réponse 2 / 2
Gayomi
2 août 2014 à 08:34
Bonjour,
Votre ami peut donner ou léguer ses parts à votre fils ou à vous-même mais à défaut de lien de parenté les droits de transmission seront très élevés (taux de 60 %). Sauf si vous vous pacsez, les droits seraient alors ramenés à 0.
Cdt.
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