Donation usufruit
avione
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Bonjour,
je suis mariée, mon mari a des enfants de ses précédents mariages. De mon côté, j'ai 4 enfants. Il a fait des donations à ses fils, mais il conserve l'usufruit de ses rentes, loyers commerciaux. Je voulais savoir s'il décédait avant moi est-ce que cette donation prend effet au jour du décès ou bien y a t -il un laps de temps ? trois mois ou autres le temps de se "retourner", je précise que nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Je vous remercie de votre réponse.
je suis mariée, mon mari a des enfants de ses précédents mariages. De mon côté, j'ai 4 enfants. Il a fait des donations à ses fils, mais il conserve l'usufruit de ses rentes, loyers commerciaux. Je voulais savoir s'il décédait avant moi est-ce que cette donation prend effet au jour du décès ou bien y a t -il un laps de temps ? trois mois ou autres le temps de se "retourner", je précise que nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Je vous remercie de votre réponse.
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