Succession

marcotte2603 Messages postés 1 Statut Membre -  
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
bonjour,

ma soeur a vendu la maison reçue en nue propriété avant le décès de l'usufruitier mais avec son accort , elle a profité de cet argent par rapport à moi , une autre maison reçue en nue propriété me concernant , je ne peux la vendre , l'usufruitier y habite

le plus reçu par ma soeur , puis je le réintégrer au décès de l'usufruitier ?

merci

1 réponse

kouna33 Messages postés 464 Statut Membre 52
 
chacun a reçu une maison donc le bénéfice lui appartient vous ne pouvez réclamer que si les maisons sont de différentes valeurs alors vous pourrez le mettre dans la succession ce qui provoquera une soulte en + pour la maison de la plus petite valeur
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