Succession
marcotte2603
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kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 24 juin 2014 à 19:17
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 24 juin 2014 à 19:17
bonjour,
ma soeur a vendu la maison reçue en nue propriété avant le décès de l'usufruitier mais avec son accort , elle a profité de cet argent par rapport à moi , une autre maison reçue en nue propriété me concernant , je ne peux la vendre , l'usufruitier y habite
le plus reçu par ma soeur , puis je le réintégrer au décès de l'usufruitier ?
merci
ma soeur a vendu la maison reçue en nue propriété avant le décès de l'usufruitier mais avec son accort , elle a profité de cet argent par rapport à moi , une autre maison reçue en nue propriété me concernant , je ne peux la vendre , l'usufruitier y habite
le plus reçu par ma soeur , puis je le réintégrer au décès de l'usufruitier ?
merci
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kouna33
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24 juin 2014 à 19:17
24 juin 2014 à 19:17
chacun a reçu une maison donc le bénéfice lui appartient vous ne pouvez réclamer que si les maisons sont de différentes valeurs alors vous pourrez le mettre dans la succession ce qui provoquera une soulte en + pour la maison de la plus petite valeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...