Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

marcotte2603 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 17:35
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 24 juin 2014 à 19:17
bonjour,

ma soeur a vendu la maison reçue en nue propriété avant le décès de l'usufruitier mais avec son accort , elle a profité de cet argent par rapport à moi , une autre maison reçue en nue propriété me concernant , je ne peux la vendre , l'usufruitier y habite

le plus reçu par ma soeur , puis je le réintégrer au décès de l'usufruitier ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
24 juin 2014 à 19:17
chacun a reçu une maison donc le bénéfice lui appartient vous ne pouvez réclamer que si les maisons sont de différentes valeurs alors vous pourrez le mettre dans la succession ce qui provoquera une soulte en + pour la maison de la plus petite valeur
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Vol biens succession entre freres et soeurs -
DAKRYS -
HappyHand -

13 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56 -
Bernar65 -

3 réponses