Succession
marcotte2603
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre -
bonjour,
ma soeur a vendu la maison reçue en nue propriété avant le décès de l'usufruitier mais avec son accort , elle a profité de cet argent par rapport à moi , une autre maison reçue en nue propriété me concernant , je ne peux la vendre , l'usufruitier y habite
le plus reçu par ma soeur , puis je le réintégrer au décès de l'usufruitier ?
merci
ma soeur a vendu la maison reçue en nue propriété avant le décès de l'usufruitier mais avec son accort , elle a profité de cet argent par rapport à moi , une autre maison reçue en nue propriété me concernant , je ne peux la vendre , l'usufruitier y habite
le plus reçu par ma soeur , puis je le réintégrer au décès de l'usufruitier ?
merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide