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Renonciation à la succesion

audrey62870 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 24 juin 2014 à 22:17
audrey62870 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 25 juin 2014 à 10:00
Bonsoir,

Nous avons perdu notre père il y a 1 mois, nous avons renoncé à l'héritage mais un de mes frères veut récupérer les meubles en ayant renoncé. je sais que si il prend les meubles il récupère les dettes mais
Que va t'il se passer pour mon autre frère et moi ?
Est ce que notre renonciation sera quand même valide ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 juin 2014 à 22:27
Que va t'il se passer pour mon autre frère et moi ?
Rien, ni lui ni vous n'êtes les auteurs de l'enlèvement du mobilier opérée par ce frère.

Est ce que notre renonciation sera quand même valide ?
Réponse affirmative.
Une renonciation à une succession est une démarche personnelle n'engageant pas les autres héritiers de cette même succession.
Si l'un d'eux se met en infraction en subtilisant des biens après renonciation, il en supportera seul les conséquences.
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Réponse 2 / 2
audrey62870 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014
25 juin 2014 à 10:00
merci,

votre réponse me soulage.
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