Renonciation à la succesion
audrey62870
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audrey62870 Messages postés 6 Statut Membre -
audrey62870 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonsoir,
Nous avons perdu notre père il y a 1 mois, nous avons renoncé à l'héritage mais un de mes frères veut récupérer les meubles en ayant renoncé. je sais que si il prend les meubles il récupère les dettes mais
Que va t'il se passer pour mon autre frère et moi ?
Est ce que notre renonciation sera quand même valide ?
Nous avons perdu notre père il y a 1 mois, nous avons renoncé à l'héritage mais un de mes frères veut récupérer les meubles en ayant renoncé. je sais que si il prend les meubles il récupère les dettes mais
Que va t'il se passer pour mon autre frère et moi ?
Est ce que notre renonciation sera quand même valide ?
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2 réponses
Que va t'il se passer pour mon autre frère et moi ?
Rien, ni lui ni vous n'êtes les auteurs de l'enlèvement du mobilier opérée par ce frère.
Est ce que notre renonciation sera quand même valide ?
Réponse affirmative.
Une renonciation à une succession est une démarche personnelle n'engageant pas les autres héritiers de cette même succession.
Si l'un d'eux se met en infraction en subtilisant des biens après renonciation, il en supportera seul les conséquences.
Rien, ni lui ni vous n'êtes les auteurs de l'enlèvement du mobilier opérée par ce frère.
Est ce que notre renonciation sera quand même valide ?
Réponse affirmative.
Une renonciation à une succession est une démarche personnelle n'engageant pas les autres héritiers de cette même succession.
Si l'un d'eux se met en infraction en subtilisant des biens après renonciation, il en supportera seul les conséquences.
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