Indivision

Résolu
Charlottecf3 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - Modifié par Charlottecf3 le 25/06/2014 à 07:03
 Gasc - 25 juin 2014 à 13:44
Bonjour à tous. Avec un frère et une soeur, nous héritons d'une maison de ma mère décédée il y a 6 mois. Notre père est décédé en 1994. Mon frère et ma soeur me proposent de rester dans la maison familiale pour que ce bien reste dans la famille et "revienne aux petits enfants", comme ils disent. Pour que cette maison dure longtemps, il faut l'entretenir. Je précise que j'ai habité cette maison avec ma mère grabataire pendant 6 ans car elle ne voulait pas aller en maison de retraite. Mon frère et ma soeur me proposent "l'usage de la maison à titre gratuit" mais que je dois effectuer tout l'entretien. Mais les frais sont très importants et je ne peux payer car j'ai une retraite de moins de 1000 euros. Ils ne veulent pas participer mais peuvent-ils vraiment refuser puisqu'ils veulent rester en indivision. Je ne peux donc accepter leur proposition. Que puis-je faire? Si je reste dans la maison et que je n'effectue pas les travaux qu'est ce que je risque? Dans ce cas peuvent-ils me demander une indemnité pour usage de la maison? Dois-je quitter la maison puisque je ne peux accepter leur proposition? Les travaux sont: Refaire tout le crêpi, fenêtres double vitrage, isolation. Au moins 10.000 euros. Ma banque me refuse un crédit. Merci de me répondre.
Charlotte.

1 réponse

Bonjour. Dans votre cas, vous êtes en indivision avec vos frère et soeur.
Si vous occupez cette maison avec leur accord, vous devrez leur verser une indemnité d'occupation égale aux deux tiers de la valeur d'un loyer.Vous vous trouverez dans la situation d'un locataire:seront à votre charge les frais d'entretien équivalant aux charges locatives imposées à un locataire.
En revanche, les travaux que vous citez ainsi que la taxe foncière seront à la charge de l'indivision et donc à répartir entre vous trois.
Il serait utile que vous établissiez une convention à cet effet. Consultez votre notaire.
Si vos frère et soeur refusent, il ne vous reste que la sortie de l'indivision par voie judiciaire, procédure dans laquelle vous "y laisserez des plumes" tous les trois (vente aux enchères).
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