Indivision
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Charlottecf3
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mercredi 25 juin 2014
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25 juin 2014
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Modifié par Charlottecf3 le 25/06/2014 à 07:03
Gasc - 25 juin 2014 à 13:44
Gasc - 25 juin 2014 à 13:44
A voir également:
- Indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Obligation entretien indivision - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
Bonjour. Dans votre cas, vous êtes en indivision avec vos frère et soeur.
Si vous occupez cette maison avec leur accord, vous devrez leur verser une indemnité d'occupation égale aux deux tiers de la valeur d'un loyer.Vous vous trouverez dans la situation d'un locataire:seront à votre charge les frais d'entretien équivalant aux charges locatives imposées à un locataire.
En revanche, les travaux que vous citez ainsi que la taxe foncière seront à la charge de l'indivision et donc à répartir entre vous trois.
Il serait utile que vous établissiez une convention à cet effet. Consultez votre notaire.
Si vos frère et soeur refusent, il ne vous reste que la sortie de l'indivision par voie judiciaire, procédure dans laquelle vous "y laisserez des plumes" tous les trois (vente aux enchères).
Si vous occupez cette maison avec leur accord, vous devrez leur verser une indemnité d'occupation égale aux deux tiers de la valeur d'un loyer.Vous vous trouverez dans la situation d'un locataire:seront à votre charge les frais d'entretien équivalant aux charges locatives imposées à un locataire.
En revanche, les travaux que vous citez ainsi que la taxe foncière seront à la charge de l'indivision et donc à répartir entre vous trois.
Il serait utile que vous établissiez une convention à cet effet. Consultez votre notaire.
Si vos frère et soeur refusent, il ne vous reste que la sortie de l'indivision par voie judiciaire, procédure dans laquelle vous "y laisserez des plumes" tous les trois (vente aux enchères).