Don entrant en ligne de compte dans la succession
IKe69
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Bonjour, on m'a dit que toute somme d'argent donnée par un père de plus de 70 ans à l'un de ses enfants sera imputée sur la part qui reviendra à l'enfant dans la succession. Est ce vrai? Est-ce vrai pour toute somme d'argent? Par exemple mon père me fait un chèque de 900 euros, les 900 euros seront il retranchés de ma part dans la succession?
A voir également:
- Don entrant en ligne de compte dans la succession
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
toute somme d'argent donnée par un père de plus de 70 ans à l'un de ses enfants sera imputée sur la part qui reviendra à l'enfant dans la succession. Est ce vrai?
Non. Il n'y a pas de question d'âge.
Est-ce vrai pour toute somme d'argent? Par exemple mon père me fait un chèque de 900 euros, les 900 euros seront il retranchés de ma part dans la succession?
Cependant cela ne concerne pas les "présents d'usage"
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_51936/presents-d-usage-les-cadeaux-qui-peuvent-echapper-au-fisc
Et si vous n'en faites pas la déclaration spontanément, les autres héritiers devront apporter la preuve de ces donations pour qu'elles apparaissent dans la succession.
Non. Il n'y a pas de question d'âge.
Est-ce vrai pour toute somme d'argent? Par exemple mon père me fait un chèque de 900 euros, les 900 euros seront il retranchés de ma part dans la succession?
Cependant cela ne concerne pas les "présents d'usage"
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_51936/presents-d-usage-les-cadeaux-qui-peuvent-echapper-au-fisc
Et si vous n'en faites pas la déclaration spontanément, les autres héritiers devront apporter la preuve de ces donations pour qu'elles apparaissent dans la succession.
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