Les discussions
Legataire universel
RésoluBonjour à tous, Il y a 3 ans ma mère décèdait, mon frère a été nommé légataire universel, ma mère avait 2 appartements, un compte en banque, des bijo...
Que faire pour minimiser les droits de succession?
Bonjour, je vous expose mon cas : je suis le tuteur de ma maman de 90 ans. Nous sommes 2 héritiers. Aucune disposition patrimoniale n'a été prise ...
Renonciation a succession
Bonjour, j'ai bien télécharger le formulaire de renonciation mais au moment de l'imprimer, il s'affiche avec des SSSSSSSSSSSSSSS de partout, comment...
Renonciation à la succession
Bonjour, faut-il imprimer un document de renonciation à la succession pour chaque enfant majeur ? merci
Donation partage a un des deux enfants
Bonjour, Mes parents disposent et habitent sur un champs de 3 hectares. Depuis l'année dernière j'ai monté ma société et j'ai fait une salle de réc...
Aide plus élévé à un fils lors de l'achat d'un appartement
RésoluBonjour, Lors de l'achat de notre appartement en 2003 ma belle-mère à donner 30 000 euros à mon mari En 2009, mon beau-frère achète un appartement e...
Droits de succession accident travail
BONSOIR ACCIDENTEE DU TRAVAIL AVEC UNE IPP DE 82 POUR CENT AVEC UNE RENTE DE 1800 EUROS QUI EST EST BIEN EN DESSOUS DU SALAIRE QUE JE DEVRAIS TOUCHER...
Droit de la seconde epouse
Bonjour Je suis remariée depuis 20ans avec un homme de 15 ans mon ainée avec 2 enfants N'ayant pas adhérer en tant qu'independant a une retraite ...
Donation à ma dernière fille pour acheter un bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai un problème et je sais pas quoi faire : j'ai fait une donation d'une somme de 25000euros à ma dernière fille pour acheter un bien imm...
Ne plus vouloir une donation percue
RésoluRe-bonjour, Merci pour votre réponse, concernant une donation que j'ai faite il y a 7ans à ma fille. Une deuxième question : ma fille ne veut pl...
Heritage
RésoluBonjour, Ma grand mere est décédé, il y a maintenant 2 ans. Mon père est décédé, il y a 1 mois. La succession de ma grand-mère n'a pas été soldé ...
Droits de succession sur contrat d'av
Bonjour, Ma belle-mère a laissé à mon épouse un contrat d'assurance vie du CNP (ouvert en 95 après 70ans). Elle vient de recevoir le décompte pour...
Heritage
Bonjour je souhaiterais avoir des renseignements au sujet de ma situation: ma mère a des enfants d'un premier mariage. mon père est son second mari...
Enfant
Bonjour à tous j'ai une question à vous posez une amie à moi est avec un homme marié qui a 2 enfants de son côté et un enfant avec mon amie cet enfant...
Retraite et héritage
je vais recevoir l' aspa (minimum-vieillesse) et je vais aussi percevoir un petit heritaged'environ 50.000€ est ce que les impôts vont me prendre des ...
Retrouver un coffre
Bonjour, voila mon problème : j'ai perdu ma mère il y a 5 ans et je sais qu'elle avait un coffre dans une banque, elle m'en avait parlé. Mais je ne s...
Mes petits enfants ne peuvent pas signer
Bonjour, mon mari est DCD en 2011 j'ai cinq enfants, mon fils ainé est DCD le 3/03/2014 je veux vendre ma maison ,située en ile de france, quatr...
Succession au profit d un enfant mineur
Résoluj'envisage d acheter un bien immobillier, je souhaite connaitre les modalités de succession. j ai une fille de 4 ans et s'il m arrive quelque chose el...
Succession grand mere
Bonjour, Mon époux est décédé avant sa maman. Cette derniére est morte il y a quelques mois et sa fille ( ma belle soeur ) ne nous a pas avisée du dé...
Calcul des frais succession sur date création sci ou date déces
Bonjour, Merci de vos avis, remarques et conseils. Fils unique 52 ans divorcés, un enfant, mère âgée de 81 ans Elle me demande de mettre en place...
Donation enfant vers parent
RésoluBonjour, Mon fils majeur m'a fait don en 2009 d'une partie du produit de la vente de son terrain. J'ai entre les mains l'acte sous seing privé que...
Vente d'un bien apres donation par le donateur
RésoluJ'ai donne un bien a une de mes filles avec quotite disponible, devant aller dans une maison de retraite nous sommes dans l'obligation de la vendre ,...
Hypotèque sur un bien à partager
RésoluBjr, Ma mère vient de décéder et sa maison était hypothèquée suite à une créance que je n'ai pas honorée. Mon frère et moi-même sommes héritiers. ...
Vente bien en indivision après succession avec testament
RésoluBonjour, Un bien en indivision va être vendu, la succession de la fille décédée a été faite avec testament. le fruit de ce bien tiendra-t-il compte...
Assurance vie
Nous sommes cinq filles et notre mère vient de décéder. Elle possédait une assurance vie d'une valeur de 95.000 € déduction des impôts faite. Celle c...
En combien de part serait fait le partage ?
Bonjour, J'aimerais savoir exactement en matière d'héritage : Marié sous le regime de la communauté, j'ai deux enfants et je désirerais laisser ma ...
Orphelins, comment se passe l'héritage ?
Bonjour à tous, je suis étudiante en L3, j'ai perdu ma mère en 2010 et mon père quand j'avais 6 ans. j'ai deux petites soeurs (une de 18 et l'au...
Succession
je veux savoir si je peux refuser de payer la succession de ma fille de 29 ans qui et morte le 09/09/2013 et qui laisse une dette de quatre mille euro...
Vol d'heritage sur enfant mineur
Bonsoir, j'explique donc la situation : mon frere et avons le meme pere mais pas la meme mere. Notre papa est décédé en 2004 puis notre grand pere pat...
Succession
RésoluBonjour, mon père vient décéder la vente de la maison doit se faire a 590.000 euros nous sommes 3 enfants quel sera le montant des frais de succession...
Donation à un enfant
Bonjour à tous, Je souhaite faire donation d'une maison à ma fille unique, la valeur estimée est entre 210000 et 220000 euros, j'ai consulté mon no...
Acte de notoriété indispensable ?
RésoluBjr, Suite au décès de notre mère, nous sommes 7 enfants a hérité d'une somme globale de 11000€ dont 5500 € font partie d'un contrat assurance-vie.A...
Droits succession sur assurance vie en cas de décès
Bonjour, Je voudrai savoir quels seront les droits de succession à payer par le conjoint survivant et mes 2 enfants majeurs, sur l'assurance vie que ...
Procuration et retrait abusif
Bonjour, Je suis le représentant de mon père décédé en ce qui concerne mes grands-parents. (mon grand père étant décédé également, ma grand mère...
Donation
je suis divorcée puis je donner ma part de la à un de mes enfants
Petits-enfant
Comment faire un don d'argent sans droits de succession à un petit enfant de 2 ans ?
Vente d'une maison en usufruit
mon père vend sa maison pour financer sa maison de retraite mais il a besoin d'une lettre manuscrite de ses enfants acceptant la vente de la maison ca...
Donation au dernier vivant.
Bonjour, Avant le décès de ma maman, fin février mes parents avaient fait enregistré auprès de leur notaire, une donation au dernier vivant. Mo...
Cumul abattement
Bonjour, Nous sommes deux soeurs et notre père est décédé en mars. Notre père avait 2 assurances vies d'un total de 40000 euros dont les contrats on...
Vente d'un bien en usufruit
Résoluma fille dont je suis la curatrice possède un appartement en nue propriété et dont nous sommes mon mari et moi usufruitiers.Nous voulons vendre cet ap...
Enfant d un premier lit et remariage
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois et ma mère 13 ans. Il avait souscrit une assurance vie en 1998 avec comme bénéficiaire son conjoint et à d...
Prêt hypothécaire
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés en séparation de biens. Il n'a pas d'enfant. Il m'a par contre fait une donation au dernier vivant. Cela com...
Lettre de donation
S'IL VOUS PLAIT J'AIMERAI CONNAITRE LES DIFFERENTES LETTRES DE DONATION
Quel formulaire?
Résolumon pere veut aider son petit-fils par une donation de 31845 euro ;sachant qu'il a plus de 80 ans,sur quel formulaire doit-il déclarer la somme: 2735 ...
Usufruit
Bonjour, J'ai donner la nu proprietee d'un immeuble a mes enfants il y a 10 ans peut on aujourdui donne l'usufruit sans trop de frais de notaire ?...
Droit de l'usufruit ?
Bonjour, je voudrais acheter une maison étant non marié (en indivision, couple recomposé) en mettant la même somme chacun. Nous avons également chacu...
Vente d'un bien en nu propriété
Résoluje suis avec mes parents propriétaire d'une sci . Je suis en nu propriété. Mes parents ont l'usufruit. la sci contenait un bien qui a été vendu et l...
Succession
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison à Perros-Guirec (Ploumanac'h exactement) La maison est estimée entre 250 et 300.000 euros. J'ai d...
Héritier d'un procès en cours
Bonjour, Maman est décédée à 90 ans.Tous ses enfants (5 et tous à la retraite) ont hérité de 80000 euros chacun. Durant son vivant maman était en p...
Droit et validité d'un usufruit en italie
Bonjour je suis à la recherche de réponses concernant un petit bien immobilier que j'ai hérité de mon père en Italie en 1980. un testament rédigé par ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...