Forum Donation-Succession

bonjour quand l'un des conjoints décède après donation au dernier vivant, si le survivant garde l'usufruit de la maison, les enfants auront-ils des f...

Je vis une succession difficile. Suite au decès de ma Maman, le généalogiste, supposé rechercher les heritiers "en amerique" de mon ex-époux américi...

Bonjour, ma question est la suivante Suite a un projet professionnel déjà bien abouti j ai besoin d apport Ma maman étant la tutrice légale de ma gr...

Mon père me fait donation d'une maison d'une valeur de 150 000 euros. Est-ce que mon conjoint peut m'en acheter la moitié afin qu'elle soit à nous deu...

suite a une succession je voudrais avoir une estimation pour un terrain agricole de 62 ar et je ne sais pas ou me renseigner pour l ' estimation

Voila je viens d'apprendre le décès de mon père qui serait survenu en lars 2011 je n'avais plus vu mon père depuis janvier 1995 j'aimerais savoir com...

Bonjour, mon frère a la liste de cheque en sa possession et il est liquidateur avec moi.il ne veux pas menvoyer ce cheque en blanc,il ma seulement env...

Bonjour, Je dois hérité d'une maison et cela ne se passe pas en aussi bon terme que je le souhaiterai meme si je ne veut pas faire ma gourmande. J'a...

Bonjour, La situation qui m'amène ici est la suivante : Ma maman est âgée ( 82 ans ) et vit seule dans la maison familiale. Cette maison avait...

bonjour,mon perre ma fait une donation en avancement doirie soit la moitier de sa maison ,quant est til lors de son dece ,je ne comprend pas cette sit...

Quel est le délai de prescription de l'action de l'un des héritiers réservataires contre les autres dans le cadre d'une succession , en cas de désacco...

Bonjour, Bonjour je suis sur le point d'acheter une maison en deuxieme mariage j'ai 5 enfants de ma premiere union mon épouse a une fille ensemble m...

Bonjour, Je suis pacsé. Mon partenaire vient d'acheter une maison sur ses fonds propres. Il a contracté un emprunt. Suis-je tenu de contribuer au r...

mon defut pere decede en 1997 ancien cadre d'entreprise et je n 'ete informe qu'on 2005 suite a des recherche aupres de l'admistration francaise moi j...

Bonjour, notre oncle par alliance est décédé le 15 juin il a fait un testament en faveur de - ses deux neveux directs (enfants de son frére) -...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2009, mon frère et moi avons hérité de la maison (que notre mère avait elle meme recuperer au décès de sa mam...

Bonjour, Mon père était propriétaire d'un quart d'une maison, les 3 autres quarts étant détenus par son frère. Il est décédé. Je compte refuser la...

Bonjour, j'ai bénéficier d'une donation. je viens de payer le notaire pour un bien de 40000euro 2500 euro acte achat des parts 1430 euro frais de...

Bonjour, Je souhaite avoir des informations relatives aux démarches à faire lorsque l'on donne des sommes d'argent à nos enfants (pour démarrer dan...

Bonsoir, Avec ses fonds propres reçus de ses parents, mon mari a acquit une maison en pleine propriété dans le sud de la France. Nous avons fait une ...

bonjour,mon père est décédé le 9 juin 2014 et je voudrais savoir,il a fait un chèque en blanc et la somme est a déterminer.je voudrais savoir si la pe...

Bonjour, Apres la succession de notre mere depuis 4 ans la maison n est pas vendue. Cette maison n est pas habitee. Doit on toujours payer la taxe d...

bonjour nous sommes 6 enfants et nous nous entendons tous tres bien ; notre mère est agée de 82 ans est veuve ; elle est propriétaire en indivisio...

Bonjour voilà mon soucis . Je suis héritière de ma grand mère avec mon frère ma soeur ainsi que 3 oncles et tantes nous avons donc une maison en vente...

Bonjour, en 1968, mon grand-père, de son vivant a fait une donation de terrain exploitable à ses petits enfants. Mon grand-père, décédé, le terrain ...

J'ai reçu en donnation par mes parents un terrain pour batir, ainsi qu'unë bonne somme d'argent pour construire cette maison. Pour compléter le financ...

Bonjour Je suis divorcé et j ai 2 enfant de 12 et 15 ans du premier mariage. Je suis seul propriétaire de 2 maisons. Je suis sur le point de me r...

Bonjour, J' ai une tante qui perçois le fond national de solidarité depuis 1999 environ 600 euros par mois. Elle habite actuellement dans la maison ...

Bonjour, Je me permets de vous adresser ce mail, car je suis complètement perdu. Nos parents sont mariés sous le régime de la communauté mais ont f...

Bonjour, Litige dans le partage entre 2 héritiers. L'héritier récalcitrant a donné un accord verbal au notaire. J'ai demandé au notaire une confir...

Bonjour Ma belle mère étant décédée en centre de soins long séjour au mois d' âout; après avoir été hospitalisée 1 mois, Pouvez vous me dire si je ...

je souhaiterais me retirer d'un bien ou je suis nu propriétaire. Suite à des soucis d'entente familiale je désire me retirer de ce bien au profit de m...

J'ai ma grand mère qui risque malheureusement de décédée. Elle a eu 2 enfants : Une fille et mon papa. Sa fille (ma tante donc) s'est mariée et à ...

bonjour, voila je viens de recevoir un papier du notaire pour me dire que ma tente me laissais 1/4 de ça part car elle nous a quitter elle divise ç...

sous l'influence de ma mère j'ai donné ma part d'héritage à une de mes enfants et depuis le décès de ma mère cette enfant me veux plus me voir elle ...

Bonjour à tous... Merci par avance pour votre aide... Il y a quelques jours je reçois un sms de ma soeur résidant en Algérie depuis toujours...e...

Bonjour, J'aimerais comprendre ce qui se passe sur la part d'attribution des héritiers lorsque le défunt a donné au-delà de la QD ? Si je pre...

dans une succession de 300 000 € , composée de 3 donations immobilières de 100 000 chacune , nous souhaitons faire un partage entre 3 héritiers. qu...

bonjour, je voudrais savoir quels sont les droits de ma fille. Elle a héritée de son père une maison en indivision avec la nouvelle épouse de celui-ci...

bjr nous somme 5 enfants mes parents divorcé ma mere a u la part de la maison et mon pére a garder la maison maintenant 1 de mes soeur a racheter la m...

Bonjour, Pour ma société, je souhaiterai développer un bouton "je donne" relié à une formulaire de don sur le réseau social facebook pour le compte...

bonjour, suite au décés de maman, aucune aide financière n a été accordé pour payer son séjour en maison de retraite nous avons, mes frères et soeu...

Bonjour, je me permets de revenir vers vous mon frere décédé il y a 20 ans a 2 enfants: pierre et paul mon père décède . Son patrimoine au jour du...