Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, Le conseil Général avait accordé à ma mère l'APA de Janvier 2002 à Aout 2004 date de son décés . Le CG vient de m'adresser un ...

Bonjour, nous tous sommes prêts à payer. Mais à chaque fois qu'une proposition est faite les deux autres s'y opposent ce qui fait que cela dure depuis...

Bonjour, Dans le cadre d'une liquidation, le notaire me demande une preuve d'un versement de fonds par ma grand-mère maintenant décédée. Le verse...

J'ai 3 enfants,dont l'un deux a été adopté en "adoption simple" Je voudrais avantager l'un deux,mais auparavant,je voudrais savoir si l'enfant adopte...

Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais plus trop que faire. Voici pour vous faire une idée du pourquoi de ce post, toute l'histoire s...

Bonjour Ma maman s'occupait de mon grand oncle et de sa fille handicapée qui était sous curatelle ,ou sous tutelle je ne sais plus le bon terme.ma ma...

Bonjour, Le nom de ma soeur apparaît en tant que nue propriétaire sur le bien de ma mère. Je n'en ai pas encore parlé à ma mère (81 ans)? mais ni me...

BONJOUR A TOUS J'aimerai savoir si en faisant la donation de ma maison à mon fils unique est-ce que je peux proposer à ma compagne l'usufruit avec ...

Bonjour, nous désirons donner notre maison estimée à 350000euros à nos enfants la fille a 1 enfant le garçon est célibataire il perçoit l 'alloca...

Bonjour, Ma mere est decedé il ya 14ans elle avait une fille d'un precedent mariage, que je n'ai jamais revue depuis le deces de ma mere,j'avais 14a...

Bonjour. Pouvez me renseigner sur les effets d une donation financière ( don d argent) sur une succession. Et j avais autre question, si un an après ...

Bonjour,mes parents m'ont fais donnation hors succession de leur maison ,ma soeur etant décédée j'ai une niece, je voudrais savoir lors du décéde de m...

Bonjour à tous, Je voudrais vous soumettre le cas d'une donation à titre de partage anticipé effectué par ma grand mère en 1991. En 1991, ma gra...

Bonjour, depuis plus de 6 mois mon frere est décédé ,son argent est placé sur un compte de l etude notariale est ce que cet argent rapportera des inte...

Bonjour , Je suis dans la situation suivante : je suis propriétaire avec mon frère et ma soeurs d'un appartement suite à une donation de notre mè...

bonjour , mon père a un terrain trentenaire et en ce moment il fait le bornage je voudrais savoir comment faire pour que la gendamerie soit présent lo...

Bonjour, pouvez vous m'indiquer le type de lettre pour faire une "renonciation à succession (motif dettes) d'un enfant majeur vers son père décédé. ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt un an. N'ayant pas eu de contacts avec lui depuis plus de 15 ans, je n'ai appris sa mort que plusieurs...

Bonjour, Ma tante est décédée, elle laisse une petite maison avec quelques meubles, un des héritiers voulait acheter ses meubles et a envoyer une ...

Bonjour Nous souhaiterions savoir si nous pouvons refuser un héritage en indivision au profit d'un des héritiers avant le décès de notre parent ?

Bonjour à tous, J'ai eu l'occasion de lire différents articles sur le sujet mais je préfère néanmoins exposer mon cas précis afin d'être sûr d'avoi...

Bonjour, j ai mon oncle qui est dcd pas de femme,ni d enfants, il a laissé une grosse dettes a réglé dans les 50 000 EUROS il etait déclaré andica...

est ce que l'usufruitier peut louer son bien sans l'accord de la personne à qui il a donné don bien

Bonsoir, Ma grand mère, 78ans envisage (peut être) de se pacser avec son actuel concubin. Elle perçoit une pension de réversion de mon défunt gran...

Bonjour, Ma mère a prêté une somme importante deux ans avant qu'elle décède. Comment pouvons nous faire, nous ses enfants pour récupérer ladite somm...

Bonjour, Courant juillet nous avions demandé à notre notaire de préparer un acte de DONATION / PARTAGE en somme d'argent au profit de nos 2 filles...

MA BELLE MERE AGEE DE 95 ANS EST EN MAISON DE RETRAITE ELLE UN APPARTEMENT EN 1/4 ENTOUTE PROPRIETE ET 3/4 ENUSUFRUIT SESE TROIS ENFANTS ONT ILS LE DR...

bonjour , ma mere est decedé en juin dernier , l assurance la carte grise est toujours a son nom les seuls heritiers sont ma soeur et moi meme ....sui...

Bonjour, je suis enfant unique et ma mère s'est marié. son mari a des enfants. Ils viennent d'acquérir une maison et souhaitent me la léguer. Com...

Bonjour, Suite au décès de ma maman ce 3 juillet, avec ma soeur nous avons contacter un notaire et lancer toutes les procédure suite a la dispariti...

Bonjour, Je détiens une sci avec mon ami,nous pensons nous pacse et faire rédiger un testament pour pouvoir hériter mutuellement des parts de l autr...

Bonjour, je refuse de mettre la maison de ma mère en vente en 14592-indivision-definition indivision , 5 enfants elle habite chez l'un des enfants...

bonjour, je suis de nationalité francaise et residente en france; je souhaite faire 1) une donation à ma fille qui est francaise et résidente en Ita...

mes 2 freres et moi meme désirons vendre une maison nous somme proprietaire de la moitie et ma mere de l autre moitie mais elle a l usufrit sur l'ense...

MES PARENTS SONT SOUS LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE MON PERE EST DECEDE IL Y A 7 ANS SA MERE ( A MON PERE ) VEINT DE DECEDEE QUI HERITE QUAND PREND FI...

Bonjour Suite au décès de ma maman, le Banque Postale nous demande de remettre le document appelé "Dévolution successorale". Mon papa est toujours e...

suite à une réunion de famille on nous annoncé à mon frère et mes soeurs que l'on allé placé mes grands parents en maison de retraite sachant qu'ils o...

je voudrais connaitre la loi sur les donnations en argent pour les enfants apres 80 ans

Bonjour, nous sommes en indivision dans une succession en pari pour la valeur du bien (prix contesté) la plus par n a pas accepter la successio...

bonjour, j'ai 2 enfants dont un mineur (14 ans). Je n'étais pas mariée avec leur père et celui ci m'a quittée il y a 12 ans. Il s'est marié et à eu un...

Bonjour, mon mari est décédé il y a cinq ans. Un an après son père est décédé. Le frère et la soeur de mon défunt époux ont fait signer une renoncia...