Les discussions
Heritage er fonds de solidarite
RésoluBonjour, Je vais prochainement recevoir une somme d'argent substantielle mais je percois s l allocation de Solidarité aux Personnes Agées(ex FNS)...
Vente d un terrain
je suis heritiere d un terrain de mon grand pére, nous voulions mettre en vente ce terrain , etant donné qu il n y a pas d entente-definition entente]...
Transférer en sci un bien immobilier
Bonjour, Nous avons discuté avec notre notaire. Mon mari a deux enfants d'un premier mariage. Afin que la succession se passe le mieux possible, o...
Succession porte fort
Bonjour, ma mère est décédée en juin dernier.Elle était sous Tutelle de l'Etat, cette dernière m'a adressé un courrier avec une attestation de porte f...
Heritage
nous sommes en train de vendre la maison familiale de mon mari.A la mort de sa mere, mon mari et son frere ont herite d'une maison en italie le frere...
Equite d'une donation pere-filles-petits enfants
Mon père (75 ans) souhaite pour la 1ere fois faire une donation à ses 2 filles et à ses 4 petits enfants (mon fils et ses 3 cousins). Ma soeur ne v...
Modifier une declaration de donation..
Bonjour Lors de la déclaration de donation, mon père a coché la mauvaise case "cas general" au lieu de "dispositif specifique article 790G". La décl...
En cas de refus d'héritage
bonjour, mon père est décédé il y a peu de temps, ma soeur ainée voudrait s'approprié à titre gratuit sa voiture, et me demande de signer une cessio...
Legataire general universel
Bonjour, Je suis légataire générale universelle .J'ai une soeur.J'ai lu sur votre forum que je devais recevoir tout l'héritage et bien sûr indemniser...
Impot suite au décès
RésoluBonjour, mon père est décédé cette année, moi je vais faire un refus d'héritage, ma soeur non, qui devra payer ses impôts ? merci pour vos réponses
Sucession en italie ?
bonjour, Le père de ma mère est Italien décédé il y a plusieurs années (en Italie), mais elle (vie en France) n'a jamais été contacter par un notai...
Vente d'un bien en usufruit
Au décès de mon père, maman est devenue l'usufruitière de l'appartement. Aujourd'hui, cet appartement est vendu. Comment se répartit le montant de la ...
Déclaration de succession!
Bonjour, Suite d'un décés de l'un de mes parents, j'ai reçu dernièrement un document de succession à signer et à renvoyer! Par ailleurs, je tro...
Donation de parents pour leur fils et petit fils
Bonjour, Mes parents très âgés, voudraient effectuée les démarches pour la donation pour leur fils et petit fils devant le notaire de leur propriété....
Hériter d'un oncle et d'une tante
RésoluBonjour, Un couple marié sans enfant. L'épouse a 1 nièce (fille de sa soeur) Le mari a 3 nièces (2 filles de son frère d'un 1er mariage et 1 fille ...
Viager
j'aimerais savoir si on peut vendre en viager une maison dont on a l'usufruit suite au décès du conjoint avec des enfants en commun ? merçi d'avance ...
Seul heritier
RésoluBonjour, Un fils vivant seul avec un père qui,cause maladie,déçède,quels sont les droits laissés à ce fils?peut il etre considéré comme "conjoint s...
Succession bien commun de parents divorcés
Mes parents sont divorcés et ma mère a gardé la maison familiale avec accord de mon père pour nous y élever. Mon père est décédé en 2010 et je n'ai e...
Renseignements testament
Bonsoir, J'ai besoin de renseignements pour ma grand mère. Ma grand mère a 77 ans, elle est handicapée mais totalement lucide et souhaite faire ...
Héritage d'un compte bancaire
Bonjour, ma grand mère est décédée début mai dernier. J'ai appris par ma mère à son décès qu'elle avait prévu un compte pour moi duquel je dois hé...
Comment récuperer l'argent de comptes banquaires
Bonjour Mon frère est décédé au mois de février , il avait laissé un testament laissant ma mère seule héritière ; la somme dont elle hérite est de 6...
Droit apres succession
Bonjour, Ma belle-mère est décédée en janvier 2014 dans une maison de retraite, et nous devons encore de l'argent 22 000 € car sa retraite ne suffisa...
Procuration sur compte bancaire
ma soeur a une procuration sur le compte de notre mère, a t'elle le droit de disposer de l'argent comme elle l'entend , de faire des chèques à ses enf...
Comment hériter si l'on est né illégitime
Si un père de nationalité anglaise mais resident en France depuis plus de vingt ans et marié à une française meure en laissant 5 enfants dont l'aîné a...
Usufruit et nu propiété
bonjour , suite au décés , de ma mère, je suis venue m'installer avec mes enfants et conjoint dans la maison familiale; avec l'accord de mon père ...
Heritage d un neveu
RésoluComme seule famille restant j ai un neveu.Je désirerai faire don de mon heritage a mon compagnon actuel dont il est simplement mon grand ami .Mon neve...
Usufruit cédé par les parents
Mes parents ont récemment décidé de céder (de leur vivant) l'usufruit de plusieurs villas à quelques uns de leurs enfants. Nous sommes à 5 frères et s...
Héritage sur compte d'épargne.
Bonjour. Voilà je viens de trouver un relevé de compte bancaire BNP PARIBAS FRANCE ayant appartenu à mon défunt père décédé en ALGÉRIE en 2002....
Renociation à un héritage
Bonjour, Un enfant d'un premier mariage célibataire sans enfant renonce à part d héritage au profit de son neveu notre unique petit fils il l'afait...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Avec mon épouse nous avons opté pour une donation au dernier vivant il y a longtemps .Nous avons deux enfants qui eux mêmes ont eu deux enfa...
Suspicion de malhonnêteté dans le traitement d'une succession
Bonjour, Lors du décès de mon père, mon oncle notaire a pris en charge les démarches. Il m'a informée que mon père était endetté et m'a fermement ...
Mariage sous contrat separation de biens
Bonjour Je suis remarié sous le regime de la separation de biens. J'ai eu un enfant du premier lit. Pas d'autre enfant par la suite. Mon patrimoin...
Mandataire malhonete
Bonjour, Ma grand mère est décédé fin octobre. Ma mère, mon oncle et ma tante ont hérité de 54000€ qu'elle avait sur plusieurs comptes à sa banque. C...
Donation enfants
RésoluBonjour, j'ai 4 enfants,mon fils ainé a lui 3 enfants et je ne les voit plus a cause d'un différent avec leur mére,a l'ocasion du mariage d'un autr...
Assurance vie réclamée par conseil général /sucession
bonjour, ma mère était dans une maison de retait medicalisé , elle avait souscrit une assurance vie dont j'étais la bénéficiaire , ma mere est décédé...
Ma mere n est pas marie quel droit
Bonjour, ma mere 77 ans vis avec mon beau pere 62ans depuis 18 ans et ne sont pas marie les medecin on decelait une maladie assez lourde il a 3 enfant...
Leg d'une maison dont on a qu'une partie en nue propriété
mon père est est mort en 1999 à cet époque, ma mère avait hérité sur sa part 1/4 en usufruit et les 4 enfants le reste en nue propriété. elle vient d...
Notaire obligatoire ?
Bonjour, Mon père est décédé depuis une semaine et il reste ma mère, ma soeur et moi qui sommes majeurs et plus à leur charge. Mes parents avai...
Recel successoral et droit de partage immobilier
Bonjour à tous Je vais donc vous exposer notre affaire de succession mes frères et moi. Notre père est décédé la 10 Octobre 2013 suite à un cancer...
Donation
bonjour, je suis un homme qui possede un appart et qui vit avec une femme nous ne sommes pas mariée ni pacsé mais je voudrais que mon bien l...
Heritage apres mariage
Résolumon mari est decede nous sommes maries depuis quatre ans il est tombe vite malade et la maison est toujours à son nom il a été malade très vite on vou...
Fiscalité sur héritage
RésoluBonjour, Je suis cousin d'une personne qui veut me faire bénéficier d'une somme d'argent en me nommant sur son testament. A quel pourcentage serai...
Remploi d'argent et 1er lit
Bonjour, J'ai acheté un terrain 50 000 euros avant mon mariage (sans contra)t et payer 30 000 euros (après mariage)pour commencer une maison avec ...
Délais pour documents
FerméBonjour Ma maman est décédée en janvier. Le NOTAIRE chargé de la succession à étudié les comptes et précisé qui'il n'y avait aucune malversation et...
Indemnité d'occupation
Résolu/FerméBonjour, Comment est déterminé le montant de l'indemnité d'occupation et par qui ? Merci d'avance pour vos réponses
Prix d un inventaire des meubles par un commissaire priseur
RésoluJe fais bientot devoir prendre un commissaire priseur pour un inventaire des meubles suite au décès de ma maman. Mais combien ca coute?je ne trouve au...
Assurance habitation et non taxe d'habitation
RésoluBonjour, Suite à un décès, une maison est en indivision entre plusieurs indivisaires. L'un d'entre eux réside dans cette maison, qui doit payer la t...
Assurance vie et succession
bonjour quels sont les droits de succession (parent -enfant) sur une assurance vie ?
Reevaluation d'une succession
Bonjour, Lors de la succession de ma mère décédée en 1987 ma part m'a été attribuée en 1992 en numéraire sur la valeur d'un terrain de camping explo...
Donation a enfant
bonjour Nous avons construit avec mon mari une maison sur un terrain qui m'appartient en contractant un credit qui est en cours.notre fils a 14 ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...