Forum Donation-Succession

Bonjour à tous... Merci par avance pour votre aide... Il y a quelques jours je reçois un sms de ma soeur résidant en Algérie depuis toujours...e...

Bonjour, J'aimerais comprendre ce qui se passe sur la part d'attribution des héritiers lorsque le défunt a donné au-delà de la QD ? Si je pre...

dans une succession de 300 000 € , composée de 3 donations immobilières de 100 000 chacune , nous souhaitons faire un partage entre 3 héritiers. qu...

bonjour, je voudrais savoir quels sont les droits de ma fille. Elle a héritée de son père une maison en indivision avec la nouvelle épouse de celui-ci...

bjr nous somme 5 enfants mes parents divorcé ma mere a u la part de la maison et mon pére a garder la maison maintenant 1 de mes soeur a racheter la m...

Bonjour, Pour ma société, je souhaiterai développer un bouton "je donne" relié à une formulaire de don sur le réseau social facebook pour le compte...

bonjour, suite au décés de maman, aucune aide financière n a été accordé pour payer son séjour en maison de retraite nous avons, mes frères et soeu...

Bonjour, je me permets de revenir vers vous mon frere décédé il y a 20 ans a 2 enfants: pierre et paul mon père décède . Son patrimoine au jour du...

Bonjour....... Un membre de ma famille m'a emprunté une somme d'argent assez importante.........j'ai une reconnaissance de dettes enregistrée auprés ...

Bonjour, Ma question pour une drôle d'histoire. Le contexte: Mes parents (77 ans tous les deux ) ont preparé une donation partage de leur résid...

Bonjour, avec mes parents nous ne connaissons pas grand chose aux règles de l'héritage. Mon père sont 5 enfants. Il y a des conflits entre mon gran...

Bonjour, Avec une famille de 5 cinq enfants est ce que il y a possibilités que les parents vendent en viagé a un seul enfant sans concertation des 4...

bonjour dans le cadre d'une donation partage nous avons mes frères et soeurs des bien en commun aujourd'hui nous avons deux terrains qui sont con...

Bonjour, Mon épouse est propriétaire indivise avec son frère depuis 2003 mais sur un seul lot,une ancienne ferme comprenant bâtiments d'exploitati...

bonjour, mon histoire est un peu compliquée. Je suis l'ainée de 4 enfants. En 1986 mon père a mis ma mère à la porte et par décision judiciaire il ne ...

Bonjour? Mes parents laissent à titre gratuit l'occupation d'une villa de vacances à un neveu par alliance, depuis quatre il n'a pas payé de loyers...

Bonjour, pourriez vous m aider? Merci Voici mon cas :)) Je suis marié (avec contrat) j ai acheté une maison pour 235000€ Elle m appartient .(j ai l...

une personne mariée ave un conjoint ayant des enfants d'un précédent lit, peut-elle être légalement deshéritée ?

Bonjour, J'ai une question concernant les héritiers (héritage). Une loi stipule que lorsque que l un des deux époux décède l'autre doit reversé l...

Bonjour, Mon epoux veut que l'on vende notre maison principale actuelle pour prendre une maison plus petite. Il souhaiterait mettre cette maison ...

Bonjour, Nous sommes trois frères et avons hérité de la maison familiale. un des frères n'est pas intéressé par le bien et ne souhaite récupérer que...

Bonjour, Comment peut-on récupérer un bout de terrain lorsque le propriétaire a disparu, si la mairie a fait des recherches et elle-même n'a pas tr...

voilà presque 18 ans que mon grand père est décédé laissant à ses 4 enfants et à sa seconde femme un bien immobilier en italie. cette maison était une...

Bonjour, dans une situation difficile, j'ai besoin de connaitre la procédure à suivre afin de me faire adopter par mon beau père (qui m'a élevé); j'ai...

Bonjour , Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer (état avancé). Le diagnostic date du 03 septembre 2014. Elle envisageait de faire une dona...

où trouver à Orthez des informations gratuites juridiques concernant une sortie d'indivision

Mme X est décédée le 23 octobre 2011. Par testament olographe du 25 mars 2003, elle a institué pour légataires universels son neveu, Monsieur Y po...

bjr je suis veuve et 5 enfants et j' ai une maison avec usufruit et chaque enfant à 1cinquième de la moitié je voudrais maintenant la vendre mais 1...

En Novembre 1994 nous nous étions faits avec mon époux une donation de l'usufruit de l'universalité de tous les biens devant notaire. Mon mari est dé...

bonjour, mon mari est dcd, son fils de promiere mariage refouuse la sucssion; est que je poux demende une avo...

bonsoir, mon pere est decedé depuis le 30 decembre 2011 , à ce jour ma mere n'a toujours pas ouvert la succession , ils se sont mariés sous le regime ...

mariée en 2° noce à un homme qui a déjà 2 enfants. Cet homme est décédé en 1981. Je suis usufruitière de la maison jusqu'à mon décés]. J'ai une fi...

bonjour, suite au décès de notre mère survenu en janvier 2013, le conjoint survivant (notre beau père sachant que nous sommes issus d'un premier lit...

Bonjour, je suis née d un 1r mariage de trois enfants ma mere est decedée j avais 2 mois mon pere c est remarié avec une personne ayant une fille de ...

Bonjour, Voila, j'ai une fille d'une premiere union. Actuellement je suis avec mon ami.Nous avons vu pour faire batir une maison sur le terrain qu...

Bonjour, je suis usufruitier et en indivision avec mon fils,je voudrais récuperer mes parts,que dios-je faire ? merci aux personnes qui m'apportero...

bonjour,après le décès de ma mère(mon père était déjà décédé ,et je suis sa seule fille) il y a un testament rédigé par ma mère il y a 6ans me donnan...

bonsoir. lors de la donation des grands parents aux petits enfants, les parents des enfants doivent ils être présents pour en connaitre les termes et ...

Je souhaite faire une donation monétaire à chacun de mes enfants. Je sais que je peux simplement remplir un imprimé aux impôts ou m'adresser à un nota...

Bonjour, Suite à un accident en juillet ma maman a été hospitalisée et n'aurait plus su gérer ses biens financiers ni se défendre suite à des séqu...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 3 ans.Sa mère est décédée il y a bientôt 5 ans. (son père aussi) Elle avait souscrit une assurance vie il y a 5...

Bonjour à tous, Notre Mère est l'usufruitière de la résidence principale de nos parents suite au décès de notre Père. Nous sommes 4 enfants et notre ...

Bonjour, lors de notre mariage nous avions contracté une donation au dernier des vivants, nous sommes divorcés depuis 2002 et en indivision, mais no...

bonjour a l a succession au décés de mon mari j'avais un pret hypothécaire sur ma maison pour epargner mes enfants car je ne pouvais pas vendre ma...

Avantages et inconvénients de passer par un notaire si l'on peut faire sa déclaration directement ? Merci de vos avis .. -- Posté depuis CCM Live ...

Bonjour. Mon papa est decédé le 3 septembre 2014 suite à un cancer. Il etait marié à une femme musulmanne qui n est pas sur le bail .mon papa loue u...