Les discussions
Dettes et usufruit
Bonjour Je suis nu propriétaire depuis 1986 ma mère usufruitière . Elle est décédée depuis peu et étant surendettée les créanciers m on dit qu i...
Doit payer les frais d obséques d un oncle
est t on obligé de payer les frais d obsèques d un oncle sachant qu'ils refusent la succession, la dette alimentaire n est redevable que pour les asc...
Donation démembrée, régime matrimonial et fiscalité
Bonjour à tous, je vous remercie de m'éclairer sur certains points que j'ai beaucoup de mal à saisir. 1-dans le cadre d'une donation démembrée ...
Succession généalogiste
Bonjour, En janvier j'ai reçu du notaire de ma cousine décédé dont j'ai été l'un des héritiers copie du courrier d'un généalogiste demandant un acte...
Assignations
Bonjour, mon mari est décédé le 10/97 et suite au décès de sa maman en 09/13 mes enfants se retrouvent impliqués dans des problèmes de famille puisqu...
Rsi a 4 ans de la retraite mon papa est décédé
Bonjour, mon papa est décédé à 4 ans de la retraite il est au régime Rsi. Que puisque-je espérer obtenir?
Décès - héritage en belgique - france
Bonjour, Notre papa nous a tristement quitté en décembre dernier suite à un cancer, il était propriétaire en France et en Belgique. Résident un mo...
Voiture
Bonjour, nous sommes 2 enfants mon pere est remarie avec une femme qui a 4 enfants d un premier mariage combien enfant herite de la voiture
Décès d'un parent remarié - récupérer ses effets personnels
RésoluBonjour, mon pere etant deceder comment faire pour recuperer tous ses objets et effets personnels il est remarier
Rétractation - règles
Bonjour, Je me suis rétractée de la succession de mon père en 2012 . Je voudrais savoir si par la même rétractation je me défais de la succession ...
Sci et donation
Bonsoir, mon cas est un peu compliqué. il y a quelques années mes parents m'on fait une donation ainsi qu'à mes deux frères? Un SCI familiale à été ...
Aide sociale due par la succession
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, le notaire à clos le dossier. Quelques temps après, je reçois un courrier de ce dernier qui me réclame, via le Co...
Obtenir un visa suite à donation en france
Bonjour, Je suis résidente Algérienne et mon père résidant en France souhaite me faire dont de son appartement dont il est propriétaire. Mon but...
Acheter en sci pour donation ?
Bonjour, J'aurais aimé avoir de l'aide pour l'achat d'une maison en SCI afin d'optimiser sa transmission à la succession. Nous sommes 3 enfants m...
Domaine viticole, succession... loué 18 ans ou vendre.
Bonsoir, Je ne suis pas expert en droit de succession ou en droit au bails etc et je ne savais donc pas dans quel forum soumettre ma question. ...
Refus de succession
Bonjour, je pense que je vais devoir refuser la succession de mon papa. Mais je me pose deux questions. Mon père était locataire, sans aucun bien d...
Dettes de ma mère après décès
Bonjour, Voilà, ma maman est partie le 18 avril 2014 d'un cancer du poumon, en plus du chagrin qu'elle me laisse, il y a aussi beaucoup de dettes, et...
Partage de bijoux
j , ai vendu les bijoux auprés d , un commissaire priseur , que j , avais gardé au décés de ma tante , en accord avec les 3 autres héritiers . une hér...
Transfert compte-titres
Bonjour, A l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai appris qu'il était possible d'opérer le transfert de comptes-titres de la ou des banques...
Legue aprés mon déces
puis je léguer le solde de mes comptes bancaires à mes petits enfants à ma mort car je voudrais faire un testament chez le notaire et je ne sais pas s...
Succession entre soeurs celibataire
Ma fille décédée était divorcée elle laisse deux enfants majeur célibataire sans enfant en cas de décès de l'une d'elle,qui hérite de ses biens. Sach...
Vente d'une maison en usufruit
RésoluBonjour, je vis avec une femme qui possède une maison dont elle a 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit et dont la toiture menace de s'effon...
Somme transférée avant décès
RésoluMa soeur prétend que papa aurait transféré sur son compte (elle avait procuration sur celui de papa) son argent. Il ne reste plus que 4000 Euros sur...
Facture de transport ambulance après décès
Bonjour, Voici la situation : ma maman est décédée le 18/02/2013. J'ai refusé l'héritage et fait acte au greffe du tribunal. Je me suis acquitté d...
Faut il passer devant un notaire pour ouvrir une succession ?
BONJOUR ma grand mère est décédée elle avait 2 enfants : mon oncle décédé également, marié et sans enfant ma mère en vie ma grand mère avait très peu ...
Achat partie nue propriété
RésoluBonjour, Mariés sous le régime séparatiste, je me retrouve en indivision avec le fils de mon conjoint. La succession comprend deux biens propres a...
Plus value imposable ou pas?
Bonjour, Lors de la sucession après le décès de ma mère, nous avons estimé le prix d'un appartement à 270 000 euros, celui-ci était en location. De...
Modifier une donation partage
Nous sommes 3 enfants ayant reçu en donation partage en 1997 4 appartements chacun d'un immeuble de 12 appartements. Partage parfaitement équitable. ...
Je voudrais juste savoir par rapport au notaire
je voudrais savoir quels sont les frais lorsque l on herite d une vente faite par ma mere de sa maison . mon pere est decede depuis 11 ans et nous av...
Copie de déclaration partielle de succession
Bonjour, ma mère est décédée le 4 mai 2013.la succession n'est toujours pas réglée.aujourd'hui 30 mai 2014,je viens de recevoir un courrier de l'étu...
Les assurances vie
faut il se méfier des reports d'assurance vie dans le cadre du partage de succession? Je m'explique, je viens de souscrire une formule Vivaccio harmo...
Le notaire est il obligatoire
Bonjour, ma mère qui était en institution spécialisée et sous tutelle depuis plus de vingt ans est décédée au mois de novembre, je ne pensais pas qu...
Raporter une donnation à la succession
Bonjour, Comme je l'avais expliqué auparavant, ma soeur prétend que papa (décédé il ya trois mois) aurait transféré son argent sur son compte à elle...
Alzheimer et detournement de fond
Bonjour, personne n'a de suggestions pour la meilleure procedure comment contrecarrer mon frere qui detournerait des fonds sur la banque suisse de m...
Tutelle
Bonjour, A la suite du divorce de nos parents nous eu en donation a la suite de la vente de la maison une somme chacun a charge pour nous de nous o...
Enfant reconnu mais non naturel
Bonjour, Je pose le problème d un ami. Ila 40 aans. sa maman a eu ce bébé ,mon ami avec un homme. cet homme ne l'a jamais reconnu. quand il étai...
Donation à mon cousin
Bonjour, comment puis-je donner de l'argent à mon cousin sans etre obligé de le déclarer au fisc?
Donation/droits de regard
Résolubonjour, ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation? merci
Évaluation terrain donné en hoirie
Bonjour, je suis en période de partage avec mes frères et soeurs mon frère a au un terrain de 2300m² en 1980 pour une valeur de 26 640 F. La succ...
Reconnaissance d'un enfant
bonjour quand un homme non marié reconnait un enfant, est ce qu'on lui delivre un livret de famille où la reconnaissance est inscrite dessus , Car m...
Rachat de part, évaluation des biens
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec ma demi soeur issu du premier mariage de mon père. Au décès de mon père,un inventaire des biens a été effectué c...
Droit d'habitation
Résolubonjour ma mère est en maison de retraite depuis quelques mois, elle avait un droit d'habitation (stipulé sur l'acte de vente de la maison) dans un a...
Succession deficitaire
RésoluNous sommes plusieurs cousins ayants-droits d'un oncle celibataire decede. Compte tenu de l'eloignement geographique, du faible patrimoine, du nombre ...
Protection asheimer
es ce que mon pere et une de mes soeurs on le droits de placé ma mére qui a asheimer sans que mon frére et moi sois d'accord . ma soeur a une "sois di...
Accord ou pas de mes soeurs pour vendre un bien
Bonjour, J'ai trois soeurs Après le décès du premier de mes parents, j'avais voulu mettre en vente une maison préalablement reçue en donation ...
Réintégration
Bonjour,mes parents de leur vivants mon donné des sommes d'argent par chèques, est ce que je dois les réintégrer dans la succession d'après le notai...
Protection du conjoint
bonjour voila je voudrais savoir le moyen nous proteger en cas de decés d'un de nous deux que le survivant puisse disposer de notre bien a sa guise...
Héritage
bonjour, j'ai une maladie grave et j'ai une petite question. Si je décède avant mes parents, mes enfants toucheront ils ma part d'héritage sachant ...
Adoption et heritage
RésoluBonjour, j aimerais savoir si cela étais possible je m explique: j ai eu 2 enfants de mon précédent mariage, je suis actuellement remarié et j ai e...
Droit d'usage et d'habitation acquis par jugement après testamen
Bonjour, madame, monsieur, J'ai obtenu un droit d'usage et d'habitation viager .Je vivais avec ma mère depuis 15ans. J'ai toujours aidé mes parent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...