Succession
jbourg
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Bonjour
J'ai hérité de la maison de mon père il y a 11 ans. j'étais nu-propriétaire et ma mère , usufruitière. Il y a deux ans, nous avons vendu la maison et ma mère a reçu 16% du montant de la vente de cette maison, valeur de son usufruit.
Ma mère vient de décéder, cette valeur d'usufruit venant de la vente de la maison de mon père entre t-elle dans la succession en droite ligne de ma mère ou fait il toujours partie de la succession de mon père en quel cas, il me reviendrait de droit. Ma mère a eu un enfant d'un premier mariage, la maison en question appartenait à mon père, son deuxième époux.
Merci pour votre réponse.
J'ai hérité de la maison de mon père il y a 11 ans. j'étais nu-propriétaire et ma mère , usufruitière. Il y a deux ans, nous avons vendu la maison et ma mère a reçu 16% du montant de la vente de cette maison, valeur de son usufruit.
Ma mère vient de décéder, cette valeur d'usufruit venant de la vente de la maison de mon père entre t-elle dans la succession en droite ligne de ma mère ou fait il toujours partie de la succession de mon père en quel cas, il me reviendrait de droit. Ma mère a eu un enfant d'un premier mariage, la maison en question appartenait à mon père, son deuxième époux.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
entre t-elle dans la succession en droite ligne de ma mère
Oui
ou fait il toujours partie de la succession de mon père en quel cas, il me reviendrait de droit.
Non
Ma mère a eu un enfant d'un premier mariage, la maison en question appartenait à mon père, son deuxième époux.
Oui mais votre mère a obtenu des droits sur cette maison, des droits bien à elle qui font maintenant partie de sa succession sous la forme du résidu d'argent qu'elle en a perçu. Il faudra donc partager avec votre frère (ou soeur).
Cdlt
entre t-elle dans la succession en droite ligne de ma mère
Oui
ou fait il toujours partie de la succession de mon père en quel cas, il me reviendrait de droit.
Non
Ma mère a eu un enfant d'un premier mariage, la maison en question appartenait à mon père, son deuxième époux.
Oui mais votre mère a obtenu des droits sur cette maison, des droits bien à elle qui font maintenant partie de sa succession sous la forme du résidu d'argent qu'elle en a perçu. Il faudra donc partager avec votre frère (ou soeur).
Cdlt
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