Succession

jbourg Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - 25 juin 2014 à 17:04
 Utilisateur anonyme - 25 juin 2014 à 17:09
Bonjour

J'ai hérité de la maison de mon père il y a 11 ans. j'étais nu-propriétaire et ma mère , usufruitière. Il y a deux ans, nous avons vendu la maison et ma mère a reçu 16% du montant de la vente de cette maison, valeur de son usufruit.
Ma mère vient de décéder, cette valeur d'usufruit venant de la vente de la maison de mon père entre t-elle dans la succession en droite ligne de ma mère ou fait il toujours partie de la succession de mon père en quel cas, il me reviendrait de droit. Ma mère a eu un enfant d'un premier mariage, la maison en question appartenait à mon père, son deuxième époux.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Utilisateur anonyme
25 juin 2014 à 17:09
Bonjour,

entre t-elle dans la succession en droite ligne de ma mère
Oui

ou fait il toujours partie de la succession de mon père en quel cas, il me reviendrait de droit.
Non

Ma mère a eu un enfant d'un premier mariage, la maison en question appartenait à mon père, son deuxième époux.
Oui mais votre mère a obtenu des droits sur cette maison, des droits bien à elle qui font maintenant partie de sa succession sous la forme du résidu d'argent qu'elle en a perçu. Il faudra donc partager avec votre frère (ou soeur).

Cdlt
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