Loyer impayé

Ma Mère est décédée depuis avril 2013 , Mon frère de 68 ans a un bail agricole concernant une parcelle de terre depuis 1983 qu'il louait à ma mère. La succession étant mise en route , nous avons appris lors de notre derniere réunion chez le notaire qu'il n'avait pas payé la location de l'année 2013 qu'il devait acquitter le 31 décembre et qu"il n'a pas l'air de vouloir payer . Qu'est ce que l'on peut faire et peut on lui demander des pénalités de retard et à quel taux