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Usufruit et viager

reidid1950 Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
MA BELLE MÈRE AYANT L'USUFRUIT D'UN BIEN APPARTENANT A MON PÈRE A RENONCE AU BÉNÉFICE DES DROITS VIAGERS D'HABITATION ET D'USAGE PRÉVUS A SON PROFIT QUELLE CONSÉQUENCE ETANT NUE PROPRIÉTAIRE CAR ÂGÉE ELLE EST PLACÉE DANS UNE MAISON DOIS PEUT ELLE LOUER LE BIEN ET PEUT ELLE DEMANDER UNE RENTE MERCI
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
  

Information à caractère informatif : merci de cesser d'écrire en majuscules.

Lire ceci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/#gras-style-gras <<< svp

(cliquer sur le bleu ...)

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    BONJOUR, c' est gratuit, poli et çà s' apprend à l' école !  



Tu n' aurais pas oublié une certaine formule magique, des fois ??



Sans compter qu' il ne faut pas écrire en majuscule, c' est très pénible pour les yeux ! 



Merci.

 

                
                

    
        

    
            
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