Usufruit et viager
reidid1950
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BmV Messages postés 43659 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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MA BELLE MÈRE AYANT L'USUFRUIT D'UN BIEN APPARTENANT A MON PÈRE A RENONCE AU BÉNÉFICE DES DROITS VIAGERS D'HABITATION ET D'USAGE PRÉVUS A SON PROFIT QUELLE CONSÉQUENCE ETANT NUE PROPRIÉTAIRE CAR ÂGÉE ELLE EST PLACÉE DANS UNE MAISON DOIS PEUT ELLE LOUER LE BIEN ET PEUT ELLE DEMANDER UNE RENTE MERCI
2 réponses
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Information à caractère informatif : merci de cesser d'écrire en majuscules.
Lire ceci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/#gras-style-gras <<< svp
(cliquer sur le bleu ...)
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BONJOUR, c' est gratuit, poli et çà s' apprend à l' école !
Tu n' aurais pas oublié une certaine formule magique, des fois ??
Sans compter qu' il ne faut pas écrire en majuscule, c' est très pénible pour les yeux !
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...