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Usufruit et viager

reidid1950 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - Modifié par BmV le 26/06/2014 à 09:42
BmV Messages postés 91891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 26 juin 2014 à 09:43
MA BELLE MÈRE AYANT L'USUFRUIT D'UN BIEN APPARTENANT A MON PÈRE A RENONCE AU BÉNÉFICE DES DROITS VIAGERS D'HABITATION ET D'USAGE PRÉVUS A SON PROFIT QUELLE CONSÉQUENCE ETANT NUE PROPRIÉTAIRE CAR ÂGÉE ELLE EST PLACÉE DANS UNE MAISON DOIS PEUT ELLE LOUER LE BIEN ET PEUT ELLE DEMANDER UNE RENTE MERCI

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BmV Messages postés 91891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 18 633
26 juin 2014 à 09:43 

Information à caractère informatif : merci de cesser d'écrire en majuscules.

Lire ceci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/#gras-style-gras <<< svp

(cliquer sur le bleu ...)

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    26 juin 2014 à 09:10
                        

    


    

                        

                    BONJOUR, c' est gratuit, poli et çà s' apprend à l' école !  



Tu n' aurais pas oublié une certaine formule magique, des fois ??



Sans compter qu' il ne faut pas écrire en majuscule, c' est très pénible pour les yeux ! 



Merci.

 

                
                

    
        

    
            
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