Succession
Résolu
magelan39
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
magelan39 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
magelan39 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai un problème, quand mon père est décédé, il venait d'acheter un maison pour mon frère, et j'ai accepté de lui laisser sans contrepartie.... alors que normalement il devrait me payer un loyer ou me rembourser ma part.
Maintenant ma mère qui estime que mon frère a moins de chance que moi et que mon mari a reçu un héritage, elle m'a dit qu'elle voulait également donner la maison familiale à mon frère sans compensation bien sûr, donc moi je recevrais jamais rien de mes parents, à t'elle le droit de faire cela ?
Merci d'avance pour vos réponses
Maintenant ma mère qui estime que mon frère a moins de chance que moi et que mon mari a reçu un héritage, elle m'a dit qu'elle voulait également donner la maison familiale à mon frère sans compensation bien sûr, donc moi je recevrais jamais rien de mes parents, à t'elle le droit de faire cela ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
5 réponses
Bonjour,
Votre mère fait ce qu'elle veut de ses biens, elle peut tout donner à votre frère. Mais après son décès votre frère devra "rapporter" fictivement les donations reçues à la succession, et vous indemniser pour que vous receviez l'équivalent de votre réserve héréditaire (1/3 de la succession si vous êtes 2 enfants), la maison devant être évaluée au moment du décès.
Cdlt
Votre mère fait ce qu'elle veut de ses biens, elle peut tout donner à votre frère. Mais après son décès votre frère devra "rapporter" fictivement les donations reçues à la succession, et vous indemniser pour que vous receviez l'équivalent de votre réserve héréditaire (1/3 de la succession si vous êtes 2 enfants), la maison devant être évaluée au moment du décès.
Cdlt
dans la théorie la maison "de mon frère".....
Quelle théorie ?
J'y suis, j'y reste ?
.... est à nous 2....
Ca se complique.
......sauf, que dans la pratique elle est à mon frère.....
C'est pas mieux, sinon pire.
....et là ma mère pense lui donner également la maison familiale....
Qu'attendez-vous pour vous faire respecter ?
Quelle théorie ?
J'y suis, j'y reste ?
.... est à nous 2....
Ca se complique.
......sauf, que dans la pratique elle est à mon frère.....
C'est pas mieux, sinon pire.
....et là ma mère pense lui donner également la maison familiale....
Qu'attendez-vous pour vous faire respecter ?
J''essaye pour l'instant d'éviter les conflits, si je m'énerve ça va mal finir je pense, en fait la maison qui est actuellement à mon frère, était seulement à mon père car mes parents avaient divorcé... et la maison familiale je pense qu'elle est seulement à ma mère...ils avaient divorcé quelque année avant le décès mon père mais depuis ils étaient de nouveau ensemble... c'est très compliqué...
Bonjour,
un parent (ou les deux parents) peut avantager un de ses enfants, mais NE DOIT PAS LÉSER L'AUTRE DE SA PART RÉSERVATAIRE.
Cdlt.
un parent (ou les deux parents) peut avantager un de ses enfants, mais NE DOIT PAS LÉSER L'AUTRE DE SA PART RÉSERVATAIRE.
Cdlt.
alors que normalement il devrait me payer un loyer ou me rembourser ma part.
Votre exposé est confus.
En premier lieu vous écrivez qu'avant de décéder votre père à acheter une maison à votre frère.
En second lieu, qu'il vous doit un loyer ou le remboursemnt de votre part.
Si cette maison est à lui il ne vous doit ni loyer, ni compensation financière.
Le problème est ailleurs.
Votre exposé est confus.
En premier lieu vous écrivez qu'avant de décéder votre père à acheter une maison à votre frère.
En second lieu, qu'il vous doit un loyer ou le remboursemnt de votre part.
Si cette maison est à lui il ne vous doit ni loyer, ni compensation financière.
Le problème est ailleurs.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
s'il n'avait pas renoncé
Elle n'en fait pas état.
Elle n'en fait pas état.
Elle n'en fait pas état.
Dans les termes c'est exact, dans l'esprit j'ai considéré que "j'ai accepté de lui laisser sans contrepartie" voulait dire cela, étant donné que "il venait d'acheter un maison pour mon frère" signifie qu'il lui a fait une donation, probablement rapportable à la succession.
Si les internautes veulent de bonnes réponses ils doivent énoncer de bonnes données.
Dans les termes c'est exact, dans l'esprit j'ai considéré que "j'ai accepté de lui laisser sans contrepartie" voulait dire cela, étant donné que "il venait d'acheter un maison pour mon frère" signifie qu'il lui a fait une donation, probablement rapportable à la succession.
Si les internautes veulent de bonnes réponses ils doivent énoncer de bonnes données.
Il n'y a rien eu de fait entre mon frère et mon père, il a acheté la maison en septembre dans le but que mon frère règle un loyer, mais mon père est décédé en octobre, le prêt a été remboursé par l'assurance, dans la théorie la maison "de mon frère" est à nous 2, sauf, que dans la pratique elle est à mon frère. et là ma mère pense lui donner également la maison familiale....
D'accord, donc selon le régime matrimonial de vos parents, la moitié ou l'intégralité de la maison fait partie de la succession de votre père.
Pour cette partie, donc, quels sont les droits de votre mère : usufruit ? 1/4 en pleine propriété ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit ? il est évident que sur la partie dont votre mère serait usufruitière ce n'est pas à vous de demander un loyer à votre frère ; pour l'autre partie vous auriez pu demander une indemnité d'occupation mais vous y avez renoncé ; pour autant, vous possédez une partie de cette maison, avec votre frère et éventuellement avec votre mère, en nue-propriété ou en pleine propriété, vous n'en êtes donc pas totalement deshérité.
Pour la partie qui appartiendrait à votre mère, elle est libre de la donner à qui elle veut.
De même pour la maison familiale : une partie vous appartient probablement, due à la succession de votre père ; pour le reste votre mère est libre de la donner à qui elle veut.
Lorsque la succession de votre mère se règlera, votre frère devra rapporter ces donations et vous indemniser, au minimum à concurrence de votre réserve héréditaire.
Pour cette partie, donc, quels sont les droits de votre mère : usufruit ? 1/4 en pleine propriété ? 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit ? il est évident que sur la partie dont votre mère serait usufruitière ce n'est pas à vous de demander un loyer à votre frère ; pour l'autre partie vous auriez pu demander une indemnité d'occupation mais vous y avez renoncé ; pour autant, vous possédez une partie de cette maison, avec votre frère et éventuellement avec votre mère, en nue-propriété ou en pleine propriété, vous n'en êtes donc pas totalement deshérité.
Pour la partie qui appartiendrait à votre mère, elle est libre de la donner à qui elle veut.
De même pour la maison familiale : une partie vous appartient probablement, due à la succession de votre père ; pour le reste votre mère est libre de la donner à qui elle veut.
Lorsque la succession de votre mère se règlera, votre frère devra rapporter ces donations et vous indemniser, au minimum à concurrence de votre réserve héréditaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...