Succession héritage, quelques questions...

yolngu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - Modifié par yolngu le 27/01/2014 à 17:37
yolngu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 17:28
Bonjour a toutes et a tous,

J'ai perdu ma mère il y as quelques mois et je viens de recevoir un courrier de l'office Notarial me demandant de signer une procuration:

En gros cela dit:
A par ces présentes, constitué pour mandataire spéciale:
tout clerc ou employé de l'office Notarial à .....
A QUI, il donne le pouvoir pour lui et en son nom personnel:
etc....
Cela me paraît assez délicat de laisser tout cela entre les mains d'une personne tierce sans aucunes autres informations.
2ème point:
Nous sommes 7 enfants et ma soeur a gardé notre mère pendant ces 10 dernières années.
Notre soeur avait procuration sur les comptes de notre mère afin de prélever (d'après ces dires)
500€ mensuellement pour l'alimentaire et les besoins du quotidien.
Je tiens a préciser que notre mère ce portais très bien sauf durant les 6 derniers mois.
Un de mes frères qui vie sur la même région me dit qu'elle n'as pas hésiter a profiter de l'argent a porté de mains pour sont bien personnel, maison, voiture etc...
Que peut t'on faire dans ce cas afin de savoir si effectivement elle a abusé de ca procuration pour prendre de l'argent et ne connaissant pas très bien la loi a ce sujet en avait elle le droit.
Peut elle dire par exemple que notre mère lui a donné l'argent pour ca maison, pour une voiture neuve... etc
Possibilité d'avoir accès a ces comptes, mes je pense qu'ils ont été clôturé après son décès.

Merci d'avance pour vos lumières

Cdlt

14 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 27/01/2014 à 17:47
Cela me paraît assez délicat de laisser tout cela entre les mains d'une personne tierce sans aucunes autres informations.

Si vous êtes Notaire, vous pouvez vous abstenir de signer cette procuration et effectuer les différentes formalités vous même (à condition que vos frères et soeurs n'estiment pas très délicat de laisser tout cela entre vos mains).

Dans le cas contraire, faites confiance à votre Notaire, il est là pour vous aider.

ma soeur a gardé notre mère pendant ces 10 dernières années. Un de mes frères qui vie sur la même région me dit qu'elle n'as pas hésiter a profiter de l'argent a porté de mains pour sont bien personnel

Votre soeur n'a pas non plus hésité à se charger de votre mère pendant 10 ans.

Merci qui ?
0
Utilisateur anonyme
27 janv. 2014 à 17:51
Bonjour,

Puisque vous avez l'air d'habiter loin de là où ça se passe, et que tout n'a pas l'air clair comme de l'eau de roche, prenez votre propre notaire près de chez vous pour vous représenter ; cela vous fera quelques frais (demandez-lui un devis) mais ainsi il aura accès aux informations et pourra travailler avec son confrère auprès de qui il vous représentera ; vous lui parlerez également de la procuration que l'on vous demande.

La première chose serait de vous faire remettre un acte de notoriété avec lequel vous aurez le droit de demander à la banque les relevés de votre mère sur les 10 dernières années ; après les avoir épluchés vous verrez bien si vous relevez des anomalies dont vous pourrez toujours demander des explications à votre soeur.

- les relevés sont payants (tarifs selon les banques, demandez-leur)
- bien sûr votre soeur n'avait pas le droit de "piocher" pour ses propres besoins ; mais votre mère avait tout à fait le droit de lui donner de l'argent ; dans ce cas votre soeur devrait le déclarer afin que soit reconstitué l'actif successoral, sinon ce sera à vous de le prouver

Cdlt
0
yolngu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
27 janv. 2014 à 18:35
@ Sorgin

Merci pour votre réponse clair et rapide (sans rentrer dans la vie privée et quelques fois ces travers)

J'ai pris RDV lundi prochain chez un Notaire afin de lui exposer le courrier de demande de procuration.

Pour l'acte de notoriété, dois je le demander au Notaire que je vais voir ou au cabinet qui s'occupe de la succession ?
Elle avait 2 ou 3 compte ouvert dans différente banque, me semble t'il, donc comment vais-je savoir le noms des banques afin de faire cette demande de relevés...
- Vous dite:
"bien sûr votre soeur n'avait pas le droit de "piocher" pour ses propres besoins ; mais votre mère avait tout à fait le droit de lui donner de l'argent ; dans ce cas votre soeur devrait le déclarer afin que soit reconstitué l'actif successoral , sinon ce sera à vous de le prouver"
Donc si je comprend bien, il faudra faire un récapitulatif avec notre soeur grâce aux relevés bancaire.
- Quand vous dite "dans ce cas votre soeur devrait le déclarer afin que soit reconstitué l'actif successoral , sinon ce sera à vous de le prouver"
Cela veut il dire que si elle as prit plus, cette partie seras déduite de sa part d'héritage ?
Pour le prouver les relevés bancaire suffisent ils ?

Beaucoup de questionnement, merci d'avance a ceux qui prennent le temps de me lire et de me répondre.

Cdlt
0
Utilisateur anonyme
27 janv. 2014 à 19:38
Pour l'acte de notoriété, dois je le demander au Notaire que je vais voir ou au cabinet qui s'occupe de la succession ?
Puisque vous avez rendez-vous, demandez-lui

comment vais-je savoir le noms des banques afin de faire cette demande de relevés...
Vous devriez pouvoir obtenir les informations de la CNIL ; mais parlez-en d'abord au notaire, il sera peut-être plus vite renseigné

Cela veut il dire que si elle as prit plus, cette partie seras déduite de sa part d'héritage ?
Si elle l'admet, il sera simple de reprendre cette somme dans l'actif successoral avant de repartager ce qui revient à chacun ; sinon, seule une action en justice en viendra à bout, il faudra réfléchir à l'opportunité de passer beaucoup de temps, d'énergie, et dépenser beaucoup d'argent pour récupérer ?combien? et finir fâché avec votre soeur.....
Dans votre raisonnement, intégrez la part humaine : vous dites que votre soeur s'est occupée de votre mère pendant 10 ans ; ce n'est pas rien, cela vaut bien un peu de reconnaissance.........

Pour le prouver les relevés bancaire suffisent ils ?
Il faudra prouver où est allé l'argent, et à quoi il a servi......
0
Yolnu vous dites

ma soeur a gardé notre mère pendant ces 10 dernières années.
Notre soeur avait procuration sur les comptes de notre mère afin de prélever (d'après ces dires)
500€ mensuellement pour l'alimentaire et les besoins du quotidien.


qu'est ce que 500 euros par mois, si votre mère avait dû aller en maison de retraite, pensez vous que 500 euros aurait suffit pour le mois?
0
enigme00 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 1
13 juin 2014 à 21:04
Tout à fait d' accord !!!
Dites merci à votre soeur ;;;;
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
yolngu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
27 janv. 2014 à 20:44
@ Sorgin, Merci
@Marilou, pas si simple...

Merci de vos réponses, je ne suis pas de glace concernant ma famille, mais il est très difficile de parler de choses aussi personnel sur un forum et je ne rentrerais pas trop dans les détails a part pour préciser que notre mère était en pleine santé et autonome, donc pas de maison de retraite en vue, si ce n'est les dernières semaines avant de nous quitter.
Je ne suis vraiement pas tout prêt, je découvre des choses que je n'avais pas imaginé, pour moi j'avais le même raisonnement que toi Marilou mais tout n'est pas rose dans la vie et un de mes frère m'as révélé certaines choses qui font que j'en suis là aujourd'hui.
Merci de votre soutient.

Cdlt
0
yolngu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
29 janv. 2014 à 17:49
Bonjour,

J'ai appris aujourd'hui après contact avec un clerc de l'office notarial qui s'occupe de la succession, que notre soeur est "légataire universel" sans beaucoup plus de précisions que seul le notaire pourrait me donner mais qui est injoignable.
J'ai fait quelques recherche, mais impossible de savoir si du coup elle seul hérite des biens restant.?
Car nous sommes 7 frères et soeurs, merci d'avance pour vos réponses.

Cdlt
0
Un légataire universel reçoit toute la succession SAUF la réserve héréditaire. Elle recevra donc plus que vous puisque la quotité disponible (1/4 de la succesion) lui sera attribuée, le reste étant partagé à parts égales entre les 7 héritiers réservataires.
0
yolngu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
29 janv. 2014 à 18:05
Merci Sorgin, donc 3/4 de la succession a partager entre les 6 frères et soeurs restant.
Comment cela ce passe pour les biens qu'elle auras déclaré avoir eu du vivant de notre mère, voiture etc...

Merci d'avance

Cdlt
0
Utilisateur anonyme
29 janv. 2014 à 18:28
donc 3/4 de la succession a partager entre les 6 frères et soeurs restant
Non, 3/4 de la succession a partager entre les 7 frères et soeurs ! votre soeur légataire universelle a droit aussi à sa part de réserve, en plus de la quotité disponible.

Comment cela ce passe pour les biens qu'elle auras déclaré avoir eu du vivant de notre mère, voiture etc...
Vous en estimerez la valeur, et ce sera inclus dans l'actif successoral à partager
0
yolngu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
29 janv. 2014 à 18:39
Vous en estimerez la valeur, et ce sera inclus dans l'actif successoral à partager

Je ne comprends pas très bien, la valeur estimez seras déduite de ca part ?

Désolé mais n'ai jamais eu a faire a ce genre de procédure, ni de termes qui me laisse un peut....
0
L'actif successoral que vous aurez à partager, en gros, c'est : ce qui restait sur les comptes de votre mère + les donations qu'elle a faites à rapporter + la valeur des biens immobiliers (maison, terrain...) + la valeur des biens mobiliers (meubles, véhicule, bijoux, tableaux, chien....) - les dettes.

Donc il faut estimer la valeur de tous les biens donnés et restant afin de savoir de quelle valeur chacun va hériter (et les droits et frais à payer par chacun)

Ensuite, il reste à voir comment se fait ce partage sur les biens existants : on ne peut pas couper une voiture en 7, donc vous la vendez et partagez le prix, ou bien l'un d'entre vous la garde et sa valeur est déduite de ce qu'il lui reste à hériter. Ainsi de suite, jusqu'à ce que tous les biens soient attribués ou vendus, et que chacun ait reçu la valeur qui lui est due. Rien n'empêche également de rester en indivision sur un bien comme une maison par exemple, on ne la partage pas tout de suite, chacun détient une portion, mais il faut bien penser aux conséquences (qui paye quoi pour l'entretien, les taxes, etc...)
0
bonsoir Sorgin,
c'est vrai que vos explications sont limpides et accessibles à tous,
ça nous permet d'y voir plus clair dans des situations parfois bien complexes.
Cordialement
yeekino
0
Merci Sorgin pour cette réponse beaucoup plus clair pour moi et qui me permet de comprendre un peut mieux les méandre de la succession.

Cdlt
0
Bonjour a tous,

Suite de mes déboires avec la succession, impossible d'avoir le Notaire chargé de la succession qui d'après le "clerc" devait me rappeler car lui seul est capable de me donner les réponses a mes questions.
Donc un Notaire rappel t'il dans ce genre de cas .? Suis je considéré en tant qu'un de ces clients.?
Ou faut il impérativement envoyer un courrier AR.?
Je souhaite demander une copie de "projet et de partage" ainsi qu'une copie du "testament" avant de signer la procuration..

Bonne journée
Cdlt
0
Utilisateur anonyme
4 févr. 2014 à 14:30
Donc un Notaire rappel t'il dans ce genre de cas .? Suis je considéré en tant qu'un de ces clients.?
Comme tous ceux qui doivent rappeler un client : ils le font ; mais parfois il faut être très patient et rappeler soi-même

Ou faut il impérativement envoyer un courrier AR.?
Impérativement, non.
Mais pour les 5€ que ça vous coûtera, ça vaut peut-être le coup ? un courrier laisse plus de traces qu'on coup de fil.
0
yolngu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
3 mars 2014 à 13:27
Bonjour

Un petit retour sur le sujet commencé, après 3 semaines d'attente je viens de recevoir une copie du "testament" mais pas de copie du "projet et de partage"
D'après la secrétaire il ne peut m'en être envoyé une copie car il reste des petites sommes a régler a 2 hôpitaux...!
Une petite question concernant le testament ou il apparait:

"Je lègue a ......., l'universalité des biens meubles et immeubles qui composeront ma succession"

S'agit il uniquement des biens "matériel" ou cela englobe t'il également les biens "financiers", car suite a la conversation avec le notaire, il n'avait pas l'air de faire de différence entre les deux "matériel" et "financiers"

Merci d'avances aux personnes qui prendront le temps de lire et de me répondre.

Cdlt
0
yolngu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
13 juin 2014 à 17:17
Bonjour,

Après plusieurs mois, du nouveaux et le partage est établie avec un légataire universel "notre soeur qui a hébergé notre mère" rien d'anormale a cela.
Mais je viens d'apprendre que cette personne as eu une assurance vie "faite par notre mère" a sont nom qui englobe la quasi totalité de l'héritage.
Cette somme placé comme assurance vie représente 86 fois ce que chacun a droit dans la succession, c'est a dire que si j'ai hérité de 1000€, elle as sur l'assurance vie 86 000€
Je ne met pas en doute ca bonne fois, mais cela me parait également une bonne solution pour détourné un héritage.
Je pense que les avantages quelle a reçu pendant que notre mère a résidé chez elle plus une plus grosse part d'héritage semble normale, mais de là a rafler la quasi totalité via une assurance vie et un peut déplacé.
L'ayant eu au téléphone, je ne pense pas qu'elle souhaite revoir ca position...
Je souhaiterais donc en savoir plus sur ce genre de situation et si l'argent bloqué sur cette assurance vie et perdu pour les autres frères et soeur.

Merci de m'avoir lue et pour vos éventuelles réponses et conseils

Cordialement
0
Voyez si cela correspond à a notion de "primes manifestement exagérées"...

http://www.lessentieldelassurance.fr/assurance-vie-quest-ce-quune-prime-manifestement-exageree/
0
yolngu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
13 juin 2014 à 18:55
Merci Sorgin pour le liens qui m'éclaire un peut plus sur la situation.

Cdlt
0
yolngu Messages postés 10 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014
23 juin 2014 à 17:28
Bonjour,

Ont me demande de renvoyer la procuration signé pour le partage de ce qu'il reste entre frères et soeurs.
Une fois ce document signé et donc le partage effectué, un recours est il encore possible concernant une certaine somme soit disant bloqué sur une assurance vie.?

Merci d'avance

Cordialement
0