Vente apres donation

Question

J'envisageais avec mafille donataire de vendre un appartement afin de financer mon placement dans une maison de retraite

J'ai par donation donné la quotite disponible de ce bien a cette fille sachant que j'en ai une autre qui donc heritera du tiers qui lui est du

Mes petits enfants ne pouvant se resoudre a cette vente pour des raisons affectives proposent de racheter  la part de leur tante

Cela est il possible ?sous quelles conditions ? Comment ma fille pourra t elle leur ceder sa part?

Merçi

condorcet · Answer

Cela est il possible ?
Réponse affirmative.

sous quelles conditions ? 
Que vous acceptiez de lever l'interdiction de vendre contenue dans l'acte de donation.

Comment ma fille pourra t elle leur ceder sa part? 
Par donation de leur mère,ou, de la même façon viv à vis de leur tante, en achetant les droits de leur mère.

Toute l'opération pourrait se réaliser dans le même acte de vente d'un côté par la tante, de l'autre, par leur mère.

vic217 · Answer

Autre cas de figure

Puis je ceder a ma  fille, a qui j'ai donne deja les deux tiers,le dernier tiers en pleine propriete charge a elle d'indemiser sa soeur du tiers qui lui revient par une rente mensuelle ,sachant que cette derniere est atteinte de bipolarite severe mais n'etant pas sous tutelle elle serait par ses proches vite spoliée alors qu'elle a besoin d'un supplement de revenus pour vivre decemment

Puis je revenir sur la premiere donation en nue propriete pour la faire en pleine propriete 

Compliqué tout cela peut etre??

condorcet · Answer

Puis je ceder a ma fille, a qui j'ai donne deja les deux tiers,le dernier tiers en pleine propriete
Ce dernier tiers devrait revenir à cette enfant atteinte de cette maladie  ?
 si j'ai bien compris ?
Dans l'affirmative, il conviendrait de passer par la donation partage.
Votre fille rapporterait ses 2/3 fictivement, recevrait le 3 ème tiers et verserait à sa soeur une soulte égale à la valeur de ce dernier tiers. Soulte pouvant être transformée en rente viagère.

Puis je revenir sur la premiere donation en nue propriete pour la faire en pleine propriete
Tout à fait possible dans le cadre de la donation-partage proposée. 

Compliqué tout cela peut etre??
Ca change de la routine !

vic217 · Answer

Sur quelle base sera calculée la valeur du bien?

condorcet · Answer

Sur quelle base sera calculée la valeur du bien?
 Celle d'actualité, au jour de la donation, selon les termes du marché immobilier.

Vente apres donation

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