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Donation entre frère et soeur

Guillaume93320 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 23:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2014 à 07:16
Bonjour,
Ma soeur vine d'acheter un terrain .
Et m'aurai soumis à l'esprit le fait qu'elle pourrait m'en donne une partie en donation à la suite de multiple service que je lui ai rendu. Cela pour à mon tour faire construire
Donc j'aurais voulu savoir si il était possible de faire donation d'un terrain entre frère et soeur et quel sont les frais possible qu'il pourrait subsister .
Merci d'avance pour vos future réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
25 juin 2014 à 07:16
si il était possible de faire donation d'un terrain entre frère et soeur
Réponse affirmative.

quel sont les frais possible
Les droits de donation sont de 35 et 45 %, auxquels s'ajouteront les frais d'acte.
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