Donation entre frère et soeur

Guillaume93320 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma soeur vine d'acheter un terrain .
Et m'aurai soumis à l'esprit le fait qu'elle pourrait m'en donne une partie en donation à la suite de multiple service que je lui ai rendu. Cela pour à mon tour faire construire
Donc j'aurais voulu savoir si il était possible de faire donation d'un terrain entre frère et soeur et quel sont les frais possible qu'il pourrait subsister .
Merci d'avance pour vos future réponse

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    si il était possible de faire donation d'un terrain entre frère et soeur
    Réponse affirmative.

    quel sont les frais possible
    Les droits de donation sont de 35 et 45 %, auxquels s'ajouteront les frais d'acte.
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