Donation entre frère et soeur
Guillaume93320
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2014 à 07:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2014 à 07:16
Bonjour,
Ma soeur vine d'acheter un terrain .
Et m'aurai soumis à l'esprit le fait qu'elle pourrait m'en donne une partie en donation à la suite de multiple service que je lui ai rendu. Cela pour à mon tour faire construire
Donc j'aurais voulu savoir si il était possible de faire donation d'un terrain entre frère et soeur et quel sont les frais possible qu'il pourrait subsister .
Merci d'avance pour vos future réponse
Ma soeur vine d'acheter un terrain .
Et m'aurai soumis à l'esprit le fait qu'elle pourrait m'en donne une partie en donation à la suite de multiple service que je lui ai rendu. Cela pour à mon tour faire construire
Donc j'aurais voulu savoir si il était possible de faire donation d'un terrain entre frère et soeur et quel sont les frais possible qu'il pourrait subsister .
Merci d'avance pour vos future réponse
A voir également:
- Donation entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Vol entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
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condorcet
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25 juin 2014 à 07:16
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si il était possible de faire donation d'un terrain entre frère et soeur
Réponse affirmative.
quel sont les frais possible
Les droits de donation sont de 35 et 45 %, auxquels s'ajouteront les frais d'acte.
Réponse affirmative.
quel sont les frais possible
Les droits de donation sont de 35 et 45 %, auxquels s'ajouteront les frais d'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...