Héritage après un remariage

jobellan Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 23 juin 2014 à 17:41
 Utilisateur anonyme - 24 juin 2014 à 13:23
Bonjour,

Mon père s'est remarié sous le régime de séparation des biens. Ils souhaitent avec ma belle mère, changer de lieu de résidence pour se rapprocher des enfants de ma belle- mère.

Pour cela , il me demande mon accord pour vendre la maison actuelle dont il est propriétaire. Leur projet ensuite est de construire une nouvelle maison dans leur prochain lieu de résidence.

Ma question porte sur quels sont les droits d'héritage de la futur maison sachant qu'elle se construira avec l'argent de la vente de la maison actuelle. Les mécanismes de succession seront ils les mêmes que pour la maison actuelle dans le cas où décèderai aujourd'hui mon père ? Si oui, y-a-t-il des conditions à remplir lors de cette vente de la maison actuelle?

cordialement.

2 réponses

Bonjour,

Si votre père a besoin de votre accord pour vendre, c'est que la maison ne lui appartient pas totalement, sans doute appartenait-elle également à votre mère décédée ? Avez-vous réglé sa succession ?

Si vous êtes dans ce cas, vous êtes vous-même propriétaire ou nu-propriétaire d'une partie de la maison, et il y a 2 solutions si vous êtes d'accord pour vendre :
- chacun perçoit la valeur de ses droits dans la maison, puis vous faites ce que vous voulez de votre argent (-une partie de-l'héritage de votre mère) et votre père fait ce qu'il veut du sien (à son décès vous hériterez d'une partie de cette nouvelle maison, en toute propriété ou en nue-propriété si votre belle-mère en a l'usufruit)
- vous réinvestissez la somme qui vous revient dans l'achat de la nouvelle maison de votre père et votre belle-mère, dans les mêmes conditions (vous serez toujours propriétaire ou nu-propriétaire d'une partie de cette maison, qui vous reviendra au décès de votre père. Vous vous retrouverez en indivision avec votre belle-mère ou ses héritiers, comme dans le premier cas, mais pour une part plus importante, et en étant en indivision vous pourrez éventuellement exiger de récupérer la valeur de cette part par la vente judiciaire s'il le faut).

Cdlt
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jobellan Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014
23 juin 2014 à 22:06
Dans le premier cas, vous indiquez qu'au décès de mon père, j'hériterai d'une partie de cette nouvelle maison. Pourquoi une partie? n'est-ce pas de la totalité comme se serait le cas actuellement, si mon père décéderait aujourd'hui?

Je comprends que depuis son remariage (sous le régime de séparation de biens), mon père partage a 50/50 avec ma belle mère, les choses acquises depuis son remariage. Fera-t-elle partie de ce partage (à 50/50) la nouvelle maison?

Cordialement.
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J'ai écrit "une partie" car je ne sais pas dans quelles conditions ils construiront la nouvelle maison : vous dites qu'ils sont mariés en séparation de biens, cela n'empêche pas madame de participer et d'être en indivision, à hauteur de 10, 20, 50 ou 80%, ni votre père de lui donner ou léguer des droits sur cette maison.
Dans tous les cas vous hériterez de tout ou d'une partie de ce qui appartiendra à votre père, lequel peut aussi léguer la quotité disponible à son épouse ou à n'importe qui d'autre (si vous êtes fils unique, la quotité disponible est de la moitié)
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jobellan Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014
24 juin 2014 à 00:25
Merci pour cette précision, Je comprends donc que les règles de succession peuvent changer totalement entre la maison actuelle et la future maison. Pour que les règles de succession actuelles demeurent lors de l'acquisition de la future maison, mon père doit-il faire mentionner des clauses particulières ?

En d'autres termes, comment se ''protéger'' d'une situation où un héritage familiale actuel pourrait dans le futur se disperser à travers une vente que mon père ferait sous influence ? Aujourd'hui, en tant qu'unique héritier, j'ai un certain pouvoir de ''préservation'' des biens de mon père, pouvoir qui pourrait se réduire considérablement en cas de vente. D'où l'importance de mon accord actuel pour cette éventuelle vente.

cordialement.
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Aujourd'hui vous n'avez pas plus de "pouvoir" sur les biens de votre père que vous n'en aurez demain. Lui seul peut en disposer, et pour la vente vous pouvez vous y opposer mais une action judiciaire de sa part pourrait vous contraindre à vendre.
Vous n'avez pas répondu à la question de la succession de votre mère.
Je pense que le seul "pouvoir" que vous avez sur la maison dont votre père est en partie propriétaire aujourd'hui consiste dans le fait que vous en détenez une partie du fait de la succession de votre mère.
Si demain votre père achète une autre maison seul ou avec son épouse, votre seul "pouvoir" sur ses biens sera votre réserve héréditaire (1/2). Pour le reste, soit vous investissez avec lui (et vous aurez un pouvoir limité sur ce qui vous appartiendra), soit vous récupérez vos billes (et vous aurez du pouvoir sur cet argent venant de la succession de votre mère).
Et contrarier papa dans l'espoir de conserver un droit plus important sur son héritage pourrait le conduire à l'inverse de votre objectif : l'inciter à réduire vos droits.
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jobellan Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014
24 juin 2014 à 13:21
Bonjour,

Mon père a besoin de mon accord parce que la maison est un bien familiale de mon père et de ma mère. Au décès de ma mère, mon père s'est ensuite remarié sous le régime de séparation des biens.Je ne me souviens pas quels sont les détails de la succession de ma mère.
Mon intention évidemment n'est pas de contrarier en quoi que se soit mon père. D'ailleurs, il n'a pas de raison personnelle de vendre la maison. L'unique raison est que ma belle mère désire déménager et je comprends cette raison légitime.
Simplement mon souhait est que les règles de succession qui prévaudraient aujourd'hui restent les mêmes demain, ce qui me parait un souhait également légitime et juste, au regard que ce qui est en balance concerne des biens d'avant son remariage.
En d'autres termes, c'est comme si la maison actuelle se déplacerait virtuellement à un autre lieu géographique conservant les règles de succession d'aujourd'hui.

Cordialement.
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jobellan Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014
23 juin 2014 à 21:57
Dans le premier cas, vous indiquez qu'au décès de mon père, j'hériterai d'une partie de cette nouvelle maison. Pourquoi une partie? n'est-ce pas de la totalité comme se serait le cas actuellement, si mon père décéderait aujourd'hui?

cordialement.
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