Sortir d'une succession en italie

jbm - Modifié le 2 sept. 2022 à 10:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2022 à 17:16

Bonjour

je possède (50%) en indivision avec mon cousin (25%) et ma cousine (25%) d’une maison en très mauvais état en Italie. la mairie nous demande de la mettre en sécurité ma cousine refuse de payer sa part, refuse de vendre. que dois-je faire pour l’obliger à payer sa part de travaux et sortir de l’indivision. existe-t-il une procédure d’urgence pour l’obliger à accepter et payer sa part des travaux ? merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 sept. 2022 à 17:16

existe-t-il une procédure d’urgence pour l’obliger à accepter et payer sa part des travaux.                                                 En Italie comme en France, les membres de l'indivision sont tenus de participer aux frais d'entretien des biens indivis à  hauteur de leurs droits dans cette indivision. Dans une situation comme la  vôtre, à défaut d'exécution votre seul moyen d'agir est de votre adresser à la  justice italienne par   l'intermédiaire d'un avocat.          Vous avez aussi la possibilité d'acquérir les 25 % de votre cousine et de faire procéder aux travaux avec votre cousin.  Ce sera peut-être plus rapide et surtout moins coûteux qu'une procédure judiciaire.

0