Révocation de testament perdue par le notaire

bergling Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

La révocation qu'avait fait mon pére a été perdue par le notaire.Je n'ai à ce jour aucune réponse de la Chambre des notaires suite à ma réclamation. Quels sont mes recours ?

Bien cordialement

2 réponses

  1. Ulpien1
     

    Bonjour

    1/ Que répond le Fichier central des dispositions de dernière volonté(FCDDV)?

    2/ Etes-vous bien certain qu'une révocation a été déposée chez le notaire(reçu?)?

    3/ Savez-vous qui était le légataire?

    2
  2. Charline38
     

    Bjr, 

    Vous pouvez vous adresser au Procureur de la République.

    Cdlt

    -1

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