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Révocation de testament perdue par le notaire

bergling Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 30 août 2022 à 10:47
 Ulpien1 - 30 août 2022 à 16:43

Bonjour,

La révocation qu'avait fait mon pére a été perdue par le notaire.Je n'ai à ce jour aucune réponse de la Chambre des notaires suite à ma réclamation. Quels sont mes recours ?

Bien cordialement

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
30 août 2022 à 16:43

Bonjour

1/ Que répond le Fichier central des dispositions de dernière volonté(FCDDV)?

2/ Etes-vous bien certain qu'une révocation a été déposée chez le notaire(reçu?)?

3/ Savez-vous qui était le légataire?
2
Réponse 2 / 2
Charline38
30 août 2022 à 14:13

Bjr, 

Vous pouvez vous adresser au Procureur de la République.

Cdlt
-1

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