Peux t'on accepter partiellement ?
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2022 à 09:39
Bonjour,
Neveux vont hériter de leur père. Peuvent-ils accepter qu'une partie et laisser une partie à leurs oncles et tantes ?. Ou doivent-ils prendre le tout, et éventuellement redistribuer à leur aise ?
merci
- Peux t'on accepter partiellement ?
- Veuillez accepter mes salutations distinguées - Guide
- Accepter une offre d'achat en indivision - Forum Immobilier
- Nous ne pouvons accepter votre carte - Forum carte bancaire
- Acceptation et contre-offre d'indivisaires à une offre achat - Forum Immobilier
- Accepter ou refuser l'abattement btp forum - Forum Impôts
2 réponses
1 sept. 2022 à 08:49
Peuvent-ils accepter qu'une partie et laisser une partie à leurs oncles et tantes ?
Non, une succession s'accepte ou se refuse par une renonciation mais en totalité uniquement.
Ou doivent-ils prendre le tout, et éventuellement redistribuer à leur aise ?
C'est ça. Les héritiers acceptent la succession puis ils font ce qu'ils veulent.
En cas de distribution de tout ou partie de ce qui est désormais leur patrimoine, il s'agira de donations que les bénéficiaires devront déclarer en tant que telles et pour lesquelles ils (les bénéficiaires) devront s'acquitter éventuellement de droits de donation.
Le notaire en charge de la succession les, renseignera à ce sujet.
2 sept. 2022 à 09:39
Ou doivent-ils prendre le tout, et éventuellement redistribuer à leur aise ? Dans le cadre du partage des biens composant la succession vous pouvez décider, ensemble avec vos oncles et tantes, de prendre qu'une partie de ce patrimoine, ou, plus simplement qu'ils prennent ce qu'ils veulent et, qu'en compensation, vous soit versée une somme , appelée 'soulte". Avec l'aide du notaire il sera tout à fait possible de régler cette question sans difficulté.