Peux t'on accepter partiellement ?

FAFA67 -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -

Bonjour,

Neveux vont hériter de leur père. Peuvent-ils accepter qu'une partie et laisser une partie à leurs oncles et tantes ?. Ou doivent-ils prendre le tout, et éventuellement redistribuer à leur aise ?
merci 

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 

Peuvent-ils accepter qu'une partie et laisser une partie à leurs oncles et tantes ?

Non, une succession s'accepte ou se refuse par une renonciation mais en totalité uniquement. 

Ou doivent-ils prendre le tout, et éventuellement redistribuer à leur aise ?

C'est ça. Les héritiers acceptent la succession puis ils font ce qu'ils veulent. 

En cas de distribution de tout ou partie de ce qui est désormais leur patrimoine, il s'agira de donations que les bénéficiaires devront déclarer en tant que telles et pour lesquelles ils (les bénéficiaires) devront s'acquitter éventuellement de droits de donation.

Le notaire en charge de la succession les, renseignera à ce sujet. 

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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 325
 

Ou doivent-ils prendre le tout, et éventuellement redistribuer à leur aise ?                                                                            Dans  le cadre du partage des biens composant la succession  vous pouvez décider, ensemble avec vos oncles et tantes, de prendre qu'une partie de ce patrimoine, ou, plus simplement qu'ils prennent ce qu'ils veulent et,  qu'en compensation, vous soit versée une somme , appelée 'soulte".                                                                                           Avec l'aide du notaire il sera tout à fait possible de régler   cette question sans  difficulté.

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