Enfants souhaitent me donner leur part d'heritage
marcello34 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2022 - 31 août 2022 à 17:02
Bonjour ,j'ai acheté fin mars un appartement avec mes 2 enfants ,le financement devait se faire par des apports personnels pour chacun ,plus le prix de la vente a venir d'un autre appartement .Il nous manquait alors 30000 € ,j'ai demande a ma banque de me faire l'avance pour quelques mois ,ce qu'elle a accepte .Aujourd'hui le deuxième appartement est vendu nous sommes en indivision suite au décès de mon époux ,mes enfants sont d'accord pour me redonner leur part afin de solder le crédit que m'a fait la banque .Ma question ,que devons nous déclarer au fisc et aussi savoir si a mon décès ,il pourra ressortir a la succession le fait que mes enfants m'ont donne de l'argent (environ 13000 euro chacun ) pour acquérir ensemble l'appartement fin mars dont ils hériteront .Ils ne voudraient pas payer de droits .J'espère vous avoir bien explique. Merci pour votre réponse .
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3 réponses
Modifié le 31 août 2022 à 10:53
Ma question ,que devons nous déclarer au fisc. Vous n'avez rien à déclarer. Pour boucler votre budget vous avez contracté un emprunt de 30000 € . L'appartement a été acquis par vous et vos 2 enfants. Dès lors cet emprunt concernait les 3 acquéreurs. Le produit de la vente de l'appartement indivis a procuré à tous la somme nécessaire pour couvrir le prêt bancaire. De la part de vos enfants, il ne s'agit pas d'une donation à votre intention mais tout simplement de l'apurement de cette dette bancaire.
31 août 2022 à 11:25
bonjour ,j'ai omis de vous préciser que l'argent prêté par la banque n'est pas mentionne dans l'acte de vente il a été fait a mon seul nom sans frais
la répartition est : pour moi usufruit 22.2 %+Pleine propriété 77.78%
pour mes enfants Pleine propriété 11.11% Chacun
Peut être n'avons nous pas fait au mieux a ce moment là ,je veux dire que , puisque il était prévu entre nous qu' ' ils me redonneraient leur part , l'intégration de ces sommes auraient pu être prévue dans l'acte d'achat ,il auraient eu une part plus importante dans l'indivision et moins de droits a régler plus tard ... Je me trompe ?
31 août 2022 à 11:36
j'ai omis de vous préciser que l'argent prêté par la banque n'est pas mentionne dans l'acte de vente. Sans importance. Aucun intérêt, sauf dans le cas d'une inscription hypothécaire requise en garantie.
Je me trompe ? Bien sûr. Si vos enfants aviez disposé du montant total du prix de l'achat de cet appartement vous n'auriez pas contracté cet emprunt au nom de tous. La vente du bien indivis recueilli dans la succession de votre mari a procuré à tous les fonds nécessaires pour rembourser le prêt bancaire. Ne cherchez pas plus loin.
31 août 2022 à 17:02
merci beaucoup pour votre réponse Cordialement Françoise
Modifié le 31 août 2022 à 12:41
De mon point de vue, vous avez contracté seul un prêt que vos enfants contribuent à solder par 2 dons manuels à déclarer comme tels.
D'ailleurs, il est fort probable que votre banque vous demande de présenter les justificatifs des déclarations de dons afin de justifier les liquidités versées par vos enfants.
Si vous avez avancé les fonds pour le compte vos enfants lors de l'achat en indivision, il aurait été préférable faire des actes de prêt (vous en tant que prêteur et vos enfants emprunteurs). Ensuite, ils vous remboursaient l'emprunt que vous aviez consenti. Sinon, il pourrait s'agir de plusieurs donations, vous envers vos enfants lors de l'achat (vous payez leurs parts dans l'achat en indivision) et une donation de vos enfants envers vous (le remboursement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...