Déroulement du partage lorsque l'usufruitier a vieilli

Comment seront évaluées les parts revenant à chacun ?                                                                                                      D'une part, selon la valeur du patrimoine à partager,  valeur pouvant fluctuer selon les circonstances,  d'autre part,  en fonction de l'âge de l'usufruitier  au jour du partage. Ainsi peut-il  perdre 10 %  en 24 heures, mais ............il ne verra jamais le contraire !!!!!!.

 Auquel cas, les enfants voyant leur part en nue-propriété augmentée à 80%, devront-ils payer des droits en plus, alors même que la déclaration successorale a déjà été reçue, étudiée, validée ?                                                                            Pas du tout.  Pour le calcul des droits de succession , la valeur fiscale  de l'usufruit sera  et restera le pourcentage prévu à l'article 669  du code général des impôts au  jour de l'ouverture de la succession.

Pour déterminer la valeur de la nue-propriété, il n'est tenu compte que des usufruits ouverts au jour de la mutation de cette nue-propriété.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006310173/

La valeur de l'usufruit est calculée à chaque fois qu'un acte ou une opération l'impose.

Ainsi, au cas particulier, il y a un calcul qui prend en compte l'âge de l'usufruitier au jour du décès pour la déclaration de succession et un autre qui prend en compte l'âge de l'usufruitier le jour du partage.

Les 2 opérations sont indépendantes. 

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de répondre !

Une autre situation que je me permets d'exposer dans le fil de la conversation :

Supposons que le défunt était marié avec en plus, une donation entre époux.

Le défunt avait 2 enfants issus d'une précédente union.

Dans ce cas, le conjoint peut choisir entre :

- Le 1/4 en PP et les 3/4 en usufruit

- 100% en usufruit

- La quotité disponible en PP, soit compte-tenu de la présence des 2 enfants héritiers du défunt, soit 1/3 en PP

Que se passe-t-il si le conjoint décède avant d'exprimer son choix ?

Je lis que dans le cas où tous les enfants sont issus du couple, le conjoint survivant décédé est réputé pour avoir opté pour les 100% en usufruit. Je suppose néanmoins que cela est différent si les enfants ne sont pas communs, non ?

Cordialement,

Tartue

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses très claires.

Néanmoins, il y un point qui me taraude :

La loi indique qu'il n'y a pas de délai pour le conjoint survivant sur l'exercice du choix entre la part reçue en usufruit et en NP/PP - hormis dans le cas où le conjoint est sommé de le faire à la demande d'un héritier.

Or, la déclaration de succession doit être établie et envoyée à l'Administration dans les 6 mois suivant le décès. Sur cette dernière figure le calcul des droits dus par chacun des héritiers. En l'absence de choix du conjoint survivant, comment sont calculés les proportions usufruit/NP/PP ? Y a-t--il un régime qui s'applique par défaut ?

Cdt,

Tartue

D’accord je comprends. 
Toutefois, la question des droits à payer se pose quand même non ? Le total des droits à payer dépend forcément du régime choisi. Sur quelle base le notaire fait-il le calcul ?