Maison en indivision
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes 3 soeurs .2 sont celibataires sans enfant , une a 2 enfants . je suis celibataire sans enfants . je souhaiterais a la retraite occuper la maison de mes parents .Une de mes soeurs ne réclame pas sa part et souhaiterait venir quand elle veut , avec elle pas de pbs .
Avec l autre avec 2 enfants:
Puis je lui proposer de ne pas lui payer sa part mais en contrepartie ce sont mes neveux qui hériteront si je vais en EHpad ou si je meurs ?
2eme question si cela fonctionne ainsi...... ei si par malheur entretemps je ne peux plus payer les charges et que je sois obligee de partir ,cela se passe comment ......
merci
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3 réponses
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Puis je lui proposer de ne pas lui payer sa part mais en contrepartie ce sont mes neveux qui hériteront si je vais en EHpad ou si je meurs ? Si elle accepte votre proposition, elle demandera certainement des garanties hypothécaires. Ce privilège du co-partageant sera une créance que récupéreront ses enfants, lesquels par contre, ne seront pas dans l'obligation d'attendre votre décès pour récupérer leur dû. En conclusion, vous n'êtes pas certaine d'obtenir un avis favorable de la part de votre soeur.
2eme question si cela fonctionne ainsi...... ei si par malheur entretemps je ne peux plus payer les charges et que je sois obligee de partir ,cela se passe comment ...... Vous vendez la maison . Ainsi vous aurez les moyens pour rembourser votre dette à votre soeur
A l'heure actuelle, cette maison appartient à vous 3 en indivision, c'est bien cela ?
Si telle est la situation, l'indivisaire qui occupe le bien peut se voir réclamer une indemnité d'occupation par ceux qui ne l'occupent pas (équivalent d'un loyer). Peut-être que le versement d'une telle indemnité, soit 1/3 du loyer qui pourrait être retiré du bien, à votre sœur avec enfants pourrait être une solution.
Si vous étiez amenée à partir ou en cas de travaux trop onéreux, la vente du bien serait le plus raisonnable.
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