Conseil transmission d'un bien immobilier

Ynaf6412 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2022 - 25 août 2022 à 05:50
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 25 août 2022 à 07:25

Bonjour,

J'aurai besoin de quelques conseils svp.

Mes parents possèdent 2 maisons, celle où ils habitent, et une autre maison juste à côté, qui appartenait à ma grand mère paternelle, aujourd'hui décédée. Ma soeur loue aujourd'hui cette maison et paie un loyer à mes parents.

Mes questions :

- Comment nos parents pourraient nous léguer cette maison de leur vivant, de façon à payer le moins de frais possibles ?

- Et par la suite, en admettant que ma soeur et moi en serions propriétaires, de quelle façon pourrais je obtenir ma part de la maison en argent? 

Ma soeur garderai ses parts, vu qu'elle vit dans la maison. Mais de mon côté, j'aimerais pouvoir utiliser mes parts pour un apport pour l'achat d'une maison à moi. 

Pour info, la maison a été estimé aux alentours de 120 000€.

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour

Il suffit d'aller chez un notaire et que votre père fasse une donation partage de cette maison.

Vu l'estimation de la maison vous aurez les droits de partage à payer ( 2,5% il me semble sur la valeur totale de la maison ) et votre sœur vous versera une soulte correspondant à votre part. La moitié si vos parents ne gardent pas l'usufruit, moins s'ils gardent l'usufruit ( c'est fonction de leur âge)

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Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
25 août 2022 à 07:25

Il suffit d'aller chez un notaire et que votre père fasse une donation partage de cette maison.

Erreur. 

Une donation-partage ne peut pas porter sur un seul bien. 

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