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4 réponses
Modifié le 29 août 2022 à 16:14
Je devrais donc la réserve héréditaire à son enfant. Pas du tout. Votre "réserve" revient à vos 2 héritiers "réservataires" nés d'une précédente union. D'ailleurs en transmettant l'usufruit à votre conjoint il restera la nue-propriété à vos enfants comprenant la réserve et la quotité disponible.
Et est ce que mes enfants auraient bien la moitié de la valeur de la maison en cas de décès ? Réponse affirmative. Tout en laissant l'usufruit à votre conjoint conformément au conseil de votre notaire. Vous reverrez votre notaire pour mettre au point cette question de succession par testament.
Veuillez m'excuser je me suis peut-être mal exprimée
Bien commun dont l'apport (par Mr ) représente la moitié de la valeur de la maison.
Mr a un bien immobilier.
En cas de décès, la moitié du patrimoine revient à son enfant.
Comme mon mari a mis un gros apport dans la maison dont il me fait partager, comment va se calculer la quotité disponible de l'enfant ? Car nous savons qu'il peut réclamer par rapport à l avantage matrimonial
29 août 2022 à 16:57
En cas de décès, la moitié du patrimoine revient à son enfant. Réponse affirmative, sous réserve des droits revenant au conjoint survivant (vous).
comment va se calculer la quotité disponible de l'enfant ? Selon votre exposé j'ai cru comprendre que l'usufruit vous reviendrait. Dès lors son enfant recueillerait la nue-propriété ce qui n'a rien à voir avec la quotité disponible.