Valoriser une donation immobilière détruite puis reconstruit
Ulpien1 -
Bonjour
Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 la donation préciputaire en nue propriété d'un bien immobilier familial.
Il a détruit ce bien en 2018 et a fait construire un nouvel immeuble en lieu et place du précédent.
Les donataires sont décédés en décembre 2021.
Comment et à quelle valeur doit on rapporter ce bien à la succession ?
Merci +++ de votre écho
1 réponse
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Bonjour
S'il s'agit bien d'une donation préciputaire faite dans les règles, cette donation n'est pas rapportable à la succession.
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Merci pour votre réponse
Il semble bien s'agir d'une donation par préciput HP faite à l'un de mes 2 frères.
Il ne subsiste de cette donation de 2003 que le terrain dont la valeur a été multipliée par 5 en 20 ans
Le chalet familial a été rasé et un nouveau chalet d'une valeur > 1M€ a été construit à la place en 2018 soit 3 ans avant la mort des donateurs.
.Cette donation dépasse de plusieurs 100K€ la quotité disponible.
A quoi les 2 autres héritiers réservataires peuvent ils prétendre ?
Pouvons/devons nous engager une action en réduction ?
Merci de votre aide...
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