Donation d'un parent étranger Italie
tnguaprgnta -
Bonjour,
Mon concubin et moi-même souhaiterions acheter un bien immobilier.
Mon concubin est italien. Il n'a pas la nationalité française. Il travaille en France depuis 2020. Ses parents veulent lui envoyer une donation de 50 000 €.
Doit-il déclarer cette somme aux impôts ? Devra-t-il payer des impôts sur ce montant ?
Merci par avance,
- Donation d'un parent étranger Italie
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
1 réponse
Ses parents veulent lui envoyer une donation de 50 000 €. Non, on n'envoie pas une "donation" mais une somme. Une donation est l'acte juridique par lequel le donateur s'appauvrit au profit d'un donataire sans recevoir quoi que ce soit en retour.
Doit-il déclarer cette somme aux impôts ? Il existe une convention fiscale entre l'Italie et la France selon laquelle les biens reçus par donation sont taxées par l'Etat dans lequel elle a été consentie. Il n'a aucune déclaration à déposer en France.
Merci beaucoup pour votre réponse !