Donation d'un parent étranger Italie
Bonjour,
Mon concubin et moi-même souhaiterions acheter un bien immobilier.
Mon concubin est italien. Il n'a pas la nationalité française. Il travaille en France depuis 2020. Ses parents veulent lui envoyer une donation de 50 000 €.
Doit-il déclarer cette somme aux impôts ? Devra-t-il payer des impôts sur ce montant ?
Merci par avance,
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1 réponse
26 août 2022 à 20:06
Ses parents veulent lui envoyer une donation de 50 000 €. Non, on n'envoie pas une "donation" mais une somme. Une donation est l'acte juridique par lequel le donateur s'appauvrit au profit d'un donataire sans recevoir quoi que ce soit en retour.
Doit-il déclarer cette somme aux impôts ? Il existe une convention fiscale entre l'Italie et la France selon laquelle les biens reçus par donation sont taxées par l'Etat dans lequel elle a été consentie. Il n'a aucune déclaration à déposer en France.
27 août 2022 à 08:39
Merci beaucoup pour votre réponse !