Succesision - donation partage
Helene97400
Messages postés
51
Date d'inscription
vendredi 2 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2024
-
2 sept. 2022 à 11:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2022 à 14:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2022 à 14:48
A voir également:
- Succesision - donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
2 sept. 2022 à 14:48
2 sept. 2022 à 14:48
Est il nécessaire de passer par un notaire pour la succession ? Il vous sera utile d'obtenir un acte de notoriété pour encaisser la somme déposée en banque, document que seul un notaire est habilité à délivrer.
Est ce que 1 héritier peut se porter fort auprès de la banque et quelles sont les conditions ? Avec l'accord des autres héritiers l'un d'eux peut être délégué pour les représenter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...