Donation entre époux

Helen_1964 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 26 août 2022 à 07:54
Helen_1964 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2022 - 26 août 2022 à 10:09

Bonjour

Première fois sur ce forum. Concernant la donation entre époux que nous avons. Mon mari est propriétaire de notre maison et s'il décède le premier, j'ai l'usufruit total de la propriété. Il a quatre enfants d'un précédent mariage et je n'en ai aucun. Je comprends que s'il meurt et que je veux vendre la maison, je dois avoir l'autorisation de ses enfants et je dois leur verser un pourcentage en fonction de mon âge. J'aimerais savoir si, s'ils acceptent que je vende la maison, il serait possible, avec leur accord, d'utiliser leur part de l'argent pour m'aider à acheter une maison plus petite afin que je puisse ensuite leur donner un peu d'argent provenant des bénéfices de la vente ?  Merci.

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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 août 2022 à 08:20

Je comprends que s'il meurt et que je veux vendre la maison, je dois avoir l'autorisation de ses enfants et je dois leur verser un pourcentage en fonction de mon âge.                                                                                                             Le notaire s'en chargera.

il serait possible, avec leur accord, d'utiliser leur part de l'argent pour m'aider à acheter une maison plus petite.        S'ils  le veulent,  ils pourront s'associer à   vous dans cet achat.                                                                                        Néanmoins, après cette vente, chacun décidera  de la destinée des fonds qu'il aura recueillis dans la   vente de cette maison commune. Aucun  n'a  d'obligation envers l'autre.

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