Donation entre époux

Helen_1964 Messages postés 4 Statut Membre -  
Helen_1964 Messages postés 4 Statut Membre -

Bonjour

Première fois sur ce forum. Concernant la donation entre époux que nous avons. Mon mari est propriétaire de notre maison et s'il décède le premier, j'ai l'usufruit total de la propriété. Il a quatre enfants d'un précédent mariage et je n'en ai aucun. Je comprends que s'il meurt et que je veux vendre la maison, je dois avoir l'autorisation de ses enfants et je dois leur verser un pourcentage en fonction de mon âge. J'aimerais savoir si, s'ils acceptent que je vende la maison, il serait possible, avec leur accord, d'utiliser leur part de l'argent pour m'aider à acheter une maison plus petite afin que je puisse ensuite leur donner un peu d'argent provenant des bénéfices de la vente ?  Merci.

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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324
 

Je comprends que s'il meurt et que je veux vendre la maison, je dois avoir l'autorisation de ses enfants et je dois leur verser un pourcentage en fonction de mon âge.                                                                                                             Le notaire s'en chargera.

il serait possible, avec leur accord, d'utiliser leur part de l'argent pour m'aider à acheter une maison plus petite.        S'ils  le veulent,  ils pourront s'associer à   vous dans cet achat.                                                                                        Néanmoins, après cette vente, chacun décidera  de la destinée des fonds qu'il aura recueillis dans la   vente de cette maison commune. Aucun  n'a  d'obligation envers l'autre.

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Helen_1964 Messages postés 4 Statut Membre
 

Merci beaucoup pour votre réponse. Je l’apprécie. 

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