Dans une succession loyers qui les touches
RésoluGayomi Messages postés 19524 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 - 30 août 2022 à 15:52
Bonjour
Quand la succession après bien des péripéties arrive à bon port
Un Des héritiers reçoit dans sa part un appartement cet appartement à pendant 5 ans rapporté des loyers
Qui touche ces loyers
Merci
- Dans une succession loyers qui les touches
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour
Avant le partage avec attribution de cet appartement, les loyers versés font partie de la masse à partager entre les héritiers.
30 août 2022 à 15:52
Un Des héritiers reçoit dans sa part un appartement cet appartement à pendant 5 ans rapporté des loyers
Qui touche ces loyer
Question mal formulée. Je réponds d'après ce que j'en comprends.
Soit l'héritier en question a reçu le bien par testament et les loyers lui reviennent à lui seul depuis le décès.
Soit il a reçu le bien suite à un partage et les loyers revenaient à l'indivision jusqu'au jour du partage et à cet héritier seul depuis le jour du partage.