Donation et décès

noisette - 1 sept. 2022 à 14:22
 noisette - 1 sept. 2022 à 15:28

Bonjour,

exemple: Si je donne une maison à ma fille valeur 150 000€ c'est valable pour 15 ans et ensuite je peux redonner mais  si je décède au bout de 10 ans comment ça se passera pour ma fille merci

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3 réponses

Gayomi Messages postés 18338 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 9 925
1 sept. 2022 à 15:10

 Si je donne une maison à ma fille valeur 150 000€ c'est valable pour 15 ans

Il serait plus juste de dire que l'abattement utilisé lors de la donation sera reconstitué (= réutilisable) dans 15 ans. 

et ensuite je peux redonner

Vous pouvez effectuer une nouvelle donation à tout moment, sans attendre 15 ans, mais elle sera taxée. 

mais si je décède au bout de 10 ans comment ça se passera pour ma fille

Son abattement ayant été entièrement utilisé depuis moins de 15 ans, la succession sera taxée dès le 1er euro, sans abattement (comme en cas de nouvelle donation moins de 15 ans après la première). 

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
1 sept. 2022 à 14:27

mais  si je décède au bout de 10 ans comment ça se passera pour ma fille .                                                                 La donation sera rapportée à votre succession . L'impôt restant dû sera perçu en conséquence.

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merci beaucoup

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je vous remercie j'y vois plus clair

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