Partage d'une invision avec usufruit

Marcgenev Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 28 juil. 2014 à 21:25
Marcgenev Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014 - 29 juil. 2014 à 12:20
Bonjour à tous,
nous envisageons le partage de notre indivision familiale qui marche mal - plusieurs biens immobiliers tous soumis à l'usufruit de notre mère - et je cherche à faire une pré-étude pour en évaluer le coût - et convaincre les réticents. J'ai consulté un notaire, mais avec toutes les approches et hypothèses possibles, je crois bien que j'ai mangé quelques détails.

Voici de quoi il s'agit :

1. Concernant les frais de partage de biens en indivision avec usufruit, du vivant de l'usufruitier, donc, le notaire m'a parlé d'un taux d'environ 2 %. Sur un bien à 100 k€ et avec 30 % d'usufruit, ça ferait donc 2000 € de frais , ou bien 1400 € ? (autrement dit: la part d'usufruit est-elle taxable ?)
2. Si on attend le décès de notre mère pour procéder au partage, le notaire m'a parlé de frais égaux à 2,5 %. Est-ce que cela vient à la place ou en plus des 2 % du point 1 ? Ai-je bien compris qu'il est donc plus avantageux de partager avant le décès ?
3. Peut-on mélanger partage et cession d'usufruit et, si oui, faut-il faire les deux ensemble ou successivement pour minimiser les frais, si cela a une incidence ? Je sais calculer les frais sur une cession d'usufruit - enfin, je crois...

Merci d'avance!

2 réponses

Bonjour. Avant de poser toutes ces questions, d'abord la principale: quel est la position de l'usufruitier, d'accord ou pas d'accord?Sur quel projet?Pourquoi mettre fin à l'indivision dès maintenant ?
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Marcgenev Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2014
29 juil. 2014 à 12:20
Merci de votre réponse, qui me surprend quand même un peu. Je voulais éviter de noyer les gens sous des détails trop abondants et qu'ils consacrent leur temps à mon problème. Je cherche juste une réponse à une question technique précise sur des modalités de calcul.

L'usufruitière est d'accord et, je l'ai écrit, l'indivision marche très mal. Le partage peut constituer une porte de sortie acceptable. La cession d'usufruit peut permettre de sortir certains biens de la déclaration ISF de l'usufruitière, donc on peut calculer son amortissement sur plusieurs années, il me semble : coût de cette cession contre économie d'ISF, en somme, sachant que le transfert vers les nu-propriétaires ne les exposera pas à l'ISF. Donc collectivement, une économie possible au bout d'un nombre d'années à calculer. Je me trompe ?
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